Informations requises pour vendre sur Amazon

Conformément à la réglementation européenne, Amazon Payments Europe exige des vendeurs qu’ils fournissent des informations à leur sujet et sur leurs activités pour pouvoir commencer ou continuer à vendre sur Amazon et recevoir les recettes de leurs transactions sur les sites de vente Amazon Europe.

Pour fournir les informations requises, veuillez vous connecter à Seller Central en utilisant l'adresse électronique et le mot de passe associés à votre compte. Pour fournir ces informations, sélectionnez l'onglet Paramètres, puis cliquez sur Infos sur le compte. Sur la page Informations sur le compte vendeur, cliquez sur chaque section surlignée en rouge. Ces informations permettront d'ouvrir votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Nous vous contacterons si des informations supplémentaires sont requises.

Amazon Payments Europe sait que vous êtes attentif à la manière dont sont utilisées et partagées les informations à votre sujet et vous pouvez être assuré du soin et de l'attention que nous y apportons. La Politique de confidentialité d'Amazon Payments Europe - Vendre sur Amazon en témoigne.

Pourquoi dois-je fournir ces informations ?

La vérification de votre identité est obligatoire pour pouvoir utiliser un compte de paiement. Conformément aux lois et réglementations européennes, la vérification de votre identité est obligatoire pour pouvoir utiliser notre service de paiement. Certains documents et/ou informations pourront vous être demandés afin de faciliter ces vérifications.

Que se passera-t-il si je ne fournis pas les informations requises ?

À terme, vous ne pourrez plus utiliser votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Vous ne pourrez donc plus vendre sur Amazon si vous ne fournissez pas ces informations.

Que se passera-t-il si je n'accepte pas ces contrats commerciaux ?

Il faut accepter le contrat d'utilisation Amazon Payments Europe - Vendre sur Amazon et le contrat Amazon Services Business Solutions pour s'inscrire au service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez par créer de compte de paiement Vendre sur Amazon, ce qui entraînera la révocation de vos droits de vente sur les sites de vente Amazon européens.

Quelle est la différence entre un vendeur particulier et une société ?

Vous vous inscrivez en tant que particulier dans le cadre d'une activité privée. Lorsque vous vous inscrivez en tant que Vendeur Amazon Business vous agissez dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle. Le plus souvent, les Vendeurs Amazon Business sont des entités juridiques enregistrées. Cependant, vous pouvez également agir en tant qu'entrepreneur individuel sans être inscrit en tant qu'entreprise, selon les règlementations locales qui s'appliquent à votre activité. Dans ce cas, assurez-vous de vous inscrire en tant que Business et de choisir l'option appropriée dans le menu déroulant.

Qu'entendez-vous par « représentant légal de l'entreprise ? »

Un représentant légal est une personne qui est autorisée par votre société à agir en son nom (par exemple, acceptation des conditions générales, ouverture d'un compte de paiement, etc.). Le représentant peut être le propriétaire du commerce ou quelqu'un ayant reçu des pouvoirs spécifiques. Lorsque vous saisissez les informations du représentant légal, assurez-vous qu'elles correspondent exactement aux documents officiels que vous envoyez à Amazon Payments Europe.

Quand dois-je accepter la politique d'utilisation acceptable ?

Si votre compte de paiement Vendre sur Amazon est déjà ouvert, vous êtes tenu de nous avertir lors de l'acceptation de la politique d'utilisation acceptable si vous souhaitez vendre dans l'une des catégories suivantes, ou avant de mettre en vente un produit dans l'une de ces catégories :

• Alcool
• Produits destinés aux adultes, de bien-être sexuel et érotiques
• Compléments alimentaires et produits nutritionnels
• Couteaux
• Médicaments en vente libre
• Optique en vente libre et sur prescription

Amazon Payments Europe doit effectuer des vérifications supplémentaires pour confirmer ces informations. Le temps de traitement pourrait être plus long que prévu. Suivez les étapes ci-dessous pour sélectionner la catégorie concernée :

1. Dans Seller Central, cliquez sur Paramètres en haut à droite, puis sur Infos sur le compte.
2. Dans la première case grise qui s'affiche dans la partie supérieure de la page, cliquez sur Afficher ou modifier en regard de l'option Politique des conditions d'utilisation d’Amazon Payments Europe.
3. Sélectionnez les catégories concernées. Si vous ne souhaitez pas vendre dans l'une des catégories concernées par la politique d'utilisation acceptable, aucune autre action n'est requise de votre part. Dans le cas contraire, suivez l'étape 4.
4. Si vous souhaitez vendre dans l'une des catégories ci-dessus, vous devez nous en informer en la sélectionnant dans Seller Central. Si vous avez sélectionné la mauvaise catégorie, contactez le support aux partenaires de vente.

Quelles informations dois-je fournir ?

1. Entreprises sous le régime Private Limited Liability Company enregistrées au Royaume-Uni :
   • Certificat d'immatriculation (Current Appointments Report, « CAR »), daté de moins de 90 jours
   • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte de crédit au nom de l'entreprise, daté de moins de 90 jours
   • « Articles of Association »
   • « Memorandum of Association » ou « Statement of Capital » : ce document répertorie les détenteurs de parts et la répartition des parts

     Les documents de la Companies House peuvent être obtenus sur http://wck2.companieshouse.gov.uk/

2. Partenariats au Royaume-Uni : Les documents doivent provenir de HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs). Ces documents ne sont pas disponibles sur demande auprès de HMRC. Nous vous conseillons donc de garder une trace de votre correspondance avec HMRC. Les documents ci-dessous peuvent vous être demandés :
   • Correspondance HMRC : ce document doit contenir le numéro UTR (« Unique Tax Reference »), le nom et l'adresse commerciale du partenariat. Il peut s'agir de l'un des documents suivants :
     • Lettre de rappel pour le dépôt de la « Tax Return »
     • Lettre confirmant l'enregistrement du partenariat auprès de HMRC
   • Déclaration de revenus la plus récente du partenariat : Il doit contenir le numéro UTR, le nom et l'adresse commerciale du partenariat
   • Facture (eau, électricité, etc.) ou relevé bancaire au nom de l'entreprise, daté de moins de 90 jours
   • Accord de partenariat : Ce document répertorie les personnes impliquées dans le partenariat et le pourcentage du partenariat dont chacun est responsable. Il n'est pas nécessaire de fournir le document pour chaque partenariat
3. Entrepreneur individuel au Royaume-Uni : Vous devez fournir les documents suivants émis par HMRC comme preuve de votre entreprise individuelle. Certains de ces documents ne peuvent être délivrés qu'une seule fois ou une fois par an. Dans ce cas, vous devez fournir le document le plus récent obtenu auprès de HMRC. Ces documents sont les suivants :
   • Self-Assessment Welcome letter : Ce document n'est émis qu'une seule fois
   • Class 2 National Insurance Contributions bill
   • Certificat d'immatriculation à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
   • Correspondance de HMRC faisant état du numéro UTR
   • Avis de dépôt de la Self-Assessment Tax Return
   • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte de crédit au nom du détenteur ou de la société
4. Organisation caritative enregistrée au Royaume-Uni : Vous devez fournir tous les documents suivants au moment de l'inscription :
   • Governing Document
   • Current Appointments Report
   • Charity Commission Report
   • Liste confirmée de tous les administrateurs, indiquant leur nom complet et leur date de naissance
   • Facture (eau, électricité, etc.) ou relevé bancaire daté de moins de 90 jours au nom du Charity et comportant l'adresse enregistrée
5. Points de contact des vendeurs individuels et propriétaires d’entreprise : Il peut vous être demandé de fournir les documents suivants :
   • Passeport en cours de validité
   • Carte nationale d’identité
   • Permis de conduire (citoyens britanniques uniquement)
   • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte crédit à votre nom, daté de moins de 90 jours
6. Sociétés anonymes (Inc. ou Corp.) enregistrées aux États-Unis :
   • Articles de constitution : Ce document doit être délivré une fois à l'entreprise
   • Certificat de bon état : Ce certificat peut être délivré sur demande par le State Secretary's Office - ce document doit être daté de moins de 90 jours
   • Operating Agreement
   • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte de crédit adressé à l'entreprise et daté de moins de 90 jours
7. Entreprises à responsabilité limitée des États-Unis : Les documents suivants les plus récents peuvent être demandés :
   • Articles d’organisation
   • Certificat de bon état : Ce certificat peut être délivré sur demande par le State Secretary's Office. Ce document doit être daté de moins de 90 jours
   • Operating Agreement
   • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte de crédit adressé à l'entreprise et daté de moins de 90 jours
8. Propriétaire unique États-Unis : Les documents suivants peuvent être demandés :
   • Fictitious Business Name Certificate : Ce document n'est délivré qu'une seule fois au vendeur
   • Document de l'Internal Revenue Service (IRS) : pour prouver que vous êtes inscrit au paiement d'impôt sur vos revenus, il s'agit probablement d'une déclaration de revenus
   • Facture (eau, électricité, etc.), relevé bancaire ou de carte de crédit adressé au détenteur et daté de moins de 90 jours

Où puis-je obtenir une copie de mon extrait d'inscription au registre du commerce ?

Vous pouvez demander une copie de l'extrait d'inscription au registre du commerce de votre entreprise en allant sur le site Web de votre registre du commerce local ou national. Si vous êtes inscrit au Royaume-Uni, procédez comme suit pour obtenir le « Current Appointments Report » :

1. Rendez-vous sur http://www.companieshouse.gov.uk.
2. Cliquez sur le lien Trouver des informations sur l'entreprise à droite de la page d'accueil ou accédez directement à http://wck2.companieshouse.gov.uk
3. Saisissez le nom ou le numéro de votre entreprise et cliquez sur Rechercher
4. Sélectionnez l'option Current Appointments Report et cliquez Ajouter à la commande
5. Finalisez votre commande en saisissant les identifiants de connexion appropriés. Si vous n'avez pas utilisé ce service auparavant, vous devrez créer un compte utilisateur WebCheck gratuit.

Les entrepreneurs individuels et les partenariats qui n'ont pas les documents requis émis par HM Revenue & Customs, peuvent en solliciter un en appelant le HMRC au 03002003300, et en demandant le service d'auto-évaluation « self-assessment department » afin d'obtenir une Confirmation de lettre de référence de contribuable unique. La lettre peut mettre deux semaines à arriver par courrier.

J'ai saisi des informations et maintenant les articles listés en rouge ont changé. Pourquoi ?

Cela signifie que Amazon Payments Europe a besoin d'informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Dans certains cas, des informations d'identification supplémentaires sont requises pour votre compte de paiement Vendre sur Amazon afin de respecter la législation en vigueur. Il est également possible que vous ayez fourni des informations que n'avons pas pu vérifier. Dans ce cas, vous devez les saisir à nouveau.

Comment fournir ces informations ?

Pour fournir les informations demandées, allez dans l'onglet Paramètresde votre compte Seller Central, puis cliquez sur Infos sur le compte. À partir de la page Infos sur le compte vendeur , cliquez sur chaque section surlignée en rouge. Toutes les adresses doivent être saisies en caractères latins.

Comment charger plusieurs documents à la fois ?

Il arrive que nous vous demandions plusieurs documents et que le nombre de documents requis dépasse le nombre de champs disponibles dans Seller Central pour charger les documents. Si tel est le cas, vous devez fusionner les documents dans un seul et même document, puis le charger dans Seller Central pour vérification. Pour ce faire, suivez l'une des deux méthodes recommandées décrites ci-dessous :

1. Vous pouvez fusionner les images numérisées dans un document Microsoft Word et créer un document PDF. Le moyen le plus simple de le faire consiste à insérer des images au format JPEG dans le document Word, puis à créer le document PDF en enregistrant le fichier comme expliqué ci-dessous :
   • Cliquez sur Insérer dans la barre d'outils en haut du document Microsoft Word.
   • Cliquez sur Images et recherchez le fichier que vous souhaitez ajouter au document.
   • Répétez les étapes ci-dessus avec toutes les images que vous souhaitez ajouter au document.
   • Assurez-vous que toutes les images se trouvent sur des pages distinctes.
   • Cliquez surFichier et sélectionnezEnregistrer sous, puis choisissez le format « PDF ».
2. Vous pouvez également utiliser Adobe Acrobat pour créer un PDF.

Autre possibilité : pendant la numérisation des documents, créez un document PDF, puis numérisez les pages pour générer un seul document.

Que faire si je dois mettre à jour mes informations ?

Dans l'onglet Paramètres , cliquez sur Infos sur le compte , puis, sur la page Informations sur le compte vendeur, cliquez sur chacune des sections à mettre à jour. Vous pouvez mettre à jour vos informations si elles ont déjà été vérifiées ou si la procédure de vérification n'a pas encore commencé. Toute mise à jour est sujette à vérification. Selon les résultats de la vérification, des informations supplémentaires peuvent vous être demandées.

Pourquoi ne puis-je pas modifier mes informations ?

La mise à jour des informations est impossible pendant leur vérification.

Puis-je sauvegarder mes informations et compléter le formulaire ultérieurement ?

Oui. Oui, l'assistant de mise à jour vous permettra de reprendre la saisie des données à n'importe quelle étape du processus. N'oubliez pas de cliquer sur le bouton « Soumettre» dans chacun des écrans après avoir saisi vos informations.

Vous aurez toujours accès à Seller Central. Cependant, si vous ne fournissez pas vos informations dans le temps imparti, vos droits de vente seront suspendus. Vos droits seront rétablis une fois que vous aurez saisi les données demandées et que vos informations auront été vérifiées.

J'ai fourni les informations demandées. Pourquoi Amazon Payments Europe me demande des informations supplémentaires ?

Au cours de la vérification, nous pouvons déterminer que vous devez fournir des informations supplémentaires. Ces informations sont obligatoires pour terminer l'enregistrement de votre compte.

Comment serai-je prévenu si Amazon Payments Europe a besoin d'informations supplémentaires ?

Si nous avons besoin d'informations supplémentaires, vous en serez averti via l'adresse électronique fournie lors de l'inscription ainsi que par le biais du champ de notification dans Seller Central. Vous pouvez également consulter les informations supplémentaires requises en cliquant sur Infos sur le compte dans l'onglet Paramètres. Recherchez les sections surlignées en rouge.

Que dois-je faire ou qui dois-je contacter si le pays où je suis installé ne figure pas dans la liste déroulante ?

Si le pays où se trouve votre siège social ne figure pas dans la liste déroulante, cela signifie qu'il n'est pas pris en charge par Amazon Payments Europe à l'heure actuelle. Pensez à consulter cette liste à l'avenir car de nouveaux pays prenant en charge Amazon Payments Europe sont régulièrement ajoutés.

Que faire si je ne peux pas charger mes documents à l'aide de l'outil fourni ?

Contactez le support aux partenaires de vente si vous rencontrez des problèmes lors du chargement de documents.

Je n'ai pas l'un des documents demandés, que dois-je faire ?

S'il vous manque un ou plusieurs des documents demandés, contactez le support aux partenaires de vente. Assurez-vous de mentionner les documents que vous n’avez pas lorsque vous nous contactez. Nous vous contacterons pour vous indiquer d'autres documents que nous pouvons accepter.

Pourquoi mes documents doivent-ils être datés de moins de 90 jours?

La période de validité de certains documents est définie par l'administration qui les émet : par exemple, les extraits d'inscription au registre du commerce sont généralement valides pendant trois (3) mois. Passé ce délai, les informations contenues ne sont plus garanties comme étant à jour.

Pour vérifier une adresse, nous demandons la copie d'une facture ménagère datant de moins de trois (3) mois.

Dans quelle langue dois-je saisir les informations ?

Vous pouvez fournir les informations en anglais ou dans la langue du site de vente local, par exemple en français, italien, espagnol, allemand, hollandais, suédois, polonais, portugais, turc, chinois ou japonais.

Que signifie « limite de versement » ?

Une fois le processus d'inscription à Amazon Payments Europe terminé, vous pouvez rapidement commencer à vendre vos articles. Dans ce cas, une limite de versement de 15 000 EUR s'applique à votre compte de paiement. Lorsque vous atteindrez cette limite, Amazon Payments Europe vérifiera les informations de votre compte afin de lever cette limite de versement. Pendant ce processus, nous pourrons vous contacter afin de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires comme une pièce d'identité, un justificatif de domicile ou une preuve de détention de compte bancaire.

Que se passe-t-il si je ne suis pas en mesure de fournir les informations demandées ?

Si vous ne renseignez pas vos informations dans le délai imparti et avant d'atteindre la limite de versement de 15 000 €, vos droits de vente seront suspendus. Vos droits seront rétablis une fois que vous aurez saisi les données demandées et que vos informations auront été vérifiées.

Combien de temps faudra-t-il pour vérifier mes informations ?

Une fois que nous aurons reçu toutes les informations requises, nous procéderons à la vérification de votre compte. La vérification peut prendre jusqu'à 10 jours, mais cela peut parfois prendre plus de temps dans certaines circonstances, en raison de la complexité du compte.

Suis-je autorisé à vendre pendant la vérification de mes informations ?

Dans certaines conditions, vous pouvez être autorisé à vendre sur Amazon pendant que les informations que vous avez fournies lors de l'inscription sont vérifiées. En fonction de certains critères, nous pouvons vous demander de fournir toutes les informations requises. Ces dernières seront vérifiées avant que nous n'ouvrions votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Dans ce cas, vous ne pouvez pas commencer à vendre sur Amazon tant que les informations que vous avez fournies n'ont pas été vérifiées.

Comment puis-je faire appel de la décision d’Amazon de décliner ma candidature ?

Les décisions KYC sont définitives et s'appuient sur les informations et les documents que vous nous avez fait parvenir.

Que se passe-t-il pendant que mes informations sont vérifiées ?

Dans certaines conditions, vous pouvez être autorisé à vendre sur Amazon pendant que les informations que vous avez fournies lors de l'inscription sont vérifiées. En fonction de certains critères, nous pouvons vous demander de nous fournir toutes les informations requises. Ces dernières seront vérifiées avant que nous n'ouvrions votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Dans ce cas, vous ne pouvez pas commencer à vendre sur Amazon tant que les informations que vous avez fournies n'ont pas été vérifiées.

Que deviennent mes commandes si je n'ai pas fourni les informations d'identité requises ou si mes informations sont en cours de vérification ?

Si vous êtes autorisé à commencer à vendre sur Amazon immédiatement après votre inscription, vous pouvez traiter vos commandes existantes pendant que vos informations sont en cours de vérification, jusqu'à une certaine limite. Vous devez cependant fournir les informations requises sur votre identité le plus rapidement possible afin que votre compte de paiement Vendre sur Amazon ne soit pas limité.

Pourquoi ma demande compte de paiement Vendre sur Amazon a-t-elle été rejetée ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer notre refus d'ouverture de votre compte. Nous n'avons peut-être pas pu vérifier votre identité, comme l'exige la législation en vigueur. Des informations incomplètes ou inexactes sont une cause fréquente de l'échec de la vérification. Si vous estimez que vos informations auraient dû être validées et si vous souhaitez faire appel, contactez le support aux partenaires de vente.

Qu'arrivera-t-il à mon stock du service Expédié par Amazon ?

Si vous ne pouvez pas créer votre compte de paiement Vendre sur Amazon, vous pouvez nous demander de vous retourner votre stock.

Je n'ai pas pu créer de compte de paiement Vendre sur Amazon. Que deviennent les fonds qui se trouvent sur mon compte existant ?

Si vous ne pouvez pas créer de compte de paiement Vendre sur Amazon, vos fonds actuels vous seront versés normalement, mais vous ne pourrez plus vendre avec votre compte vendeur Amazon.

Quelle information dois-je fournir pour prouver que je suis le titulaire du compte bancaire ?

Amazon Payments doit vérifier le nom et le numéro du compte bancaire que vous avez enregistré auprès de nous. Nous n'avons pas d'informations sur les transactions ou la carte de crédit. Critères d'acceptation des documents :

1. Numéro de compte : le document doit mentionner le numéro de compte et correspondre à un compte bancaire que vous avez enregistré auprès d'Amazon Payments pour les versements.
2. Nom du titulaire du compte : Le nom du titulaire du compte doit être mentionné dans le document et correspondre au nom de l'entité vendeuse (par ex. nom commercial, nom du vendeur particulier).
   Remarque: Le nom du bénéficiaire effectif (par ex. détenteurs de parts) ne sera pas accepté pour une société.
3. Nom de la banque/Logo : Le nom et/ou le logo de la banque doivent être clairement visibles sur le document.
4. Date : Si le document est daté, la date d'émission ne doit pas être antérieure à 180 jours.

Pour protéger votre vie privée, nous vous recommandons d'appliquer les mesures suivantes :

1. Retirez du document toute donnée transactionnelle ou relative au solde de votre compte, si vous ne souhaitez pas partager ces informations avec nous.
2. Retirez les informations de votre carte de crédit (numéro de la carte et/ou informations transactionnelles) si elles apparaissent sur le document.
3. N'hésitez pas à retirer toute autre information confidentielle du document. Le document sera approuvé si les critères d’acceptation (mentionnés ci-dessus) sont réunis.

Si je vends depuis un pays non pris en charge par Amazon Payments pour les versements, quelle preuve de détention de compte bancaire dois-je fournir ?

Si le siège social de la société ou le pays de résidence d'un vendeur individuel n'est pas pris en charge par Amazon Payments pour les versements, chargez un relevé de compte de la banque dans laquelle l'entité vendeuse a un compte bancaire. Dans ce cas, les critères d’acceptation des documents n'incluront pas la correspondance du numéro de compte bancaire sur le document chargé.

Que faire si j'ai un document qui n'est pas dans une des langues prises en charge par Amazon ?

Il peut vous être demandé de fournir des documents traduits officiellement s'ils ne sont pas dans les langues prises en charge par Amazon (allemand, anglais, espagnol, français ou italien). Consultez la page d'aide Documents traduits acceptés pour obtenir plus d'informations.

Quand les informations que j'ai fournies seront-elles vérifiées par Amazon Payments Europe ?

Dans certains cas, nous vérifions toutes les informations que vous avez fournies lors de la création et de la mise à jour de votre compte, ce qui peut prendre quelques jours. Pendant ce temps-là, vous aurez accès à votre compte sur Seller Central et vous pourrez modifier ou charger de nouvelles offres. Vous ne pourrez cependant pas commencer à vendre sur Amazon tant que la vérification ne sera pas terminée. La majorité des informations que vous devez nous fournir sont indiquées sur la page Informations sur le compte vendeur, même si des documents ou des informations supplémentaires peuvent être demandés ultérieurement.

Si nous parvenons à ouvrir votre compte de paiement Vendre sur Amazon juste après la création ou la mise à jour de votre compte, vous pouvez commencer à vendre immédiatement. Toutefois, une limite de versement de 15 000 € est appliquée à votre compte. Lorsque vous atteindrez cette limite, les fonctions de votre compte seront limitées et votre capacité à vendre sur Amazon sera suspendue. Assurez-vous que les informations que vous avez saisies dans Seller Central sont complètes et exactes afin d'accélérer la vérification.

Pourquoi Amazon Payments Europe n'accepte-t-il pas mon pays d'établissement ?

Il se peut que le pays dans lequel se trouve votre siège social ne soit pas actuellement pris en charge et ne figure pas dans la liste déroulante pour diverses raisons, notamment des restrictions internationales ou notre impossibilité de traiter des informations et des documents dans certaines langues. Pensez à consulter cette liste à l'avenir car de nouveaux pays prenant en charge Amazon Payments Europe sont régulièrement ajoutés.

Pourquoi dois-je accepter les conditions générales d'Amazon Payments Europe ?

Pour pouvoir utiliser le service Vendre sur Amazon, vous devez ouvrir un compte de paiement auprès d'Amazon Payments Europe. Accepter les conditions générales d'Amazon Payments Europe fait partie de la procédure d'ouverture de votre compte de paiement Vendre sur Amazon.

Le compte de paiement Vendre sur Amazon occasionne-t-il des frais ?

Non, il n’y a pas de frais associés à l’ouverture ou à la maintenance du compte de paiement Vendre sur Amazon. En effet, le compte Amazon Services Europe facture des frais d'abonnement pour votre compte vendeur. Il s'agit des frais que vous voyez actuellement sur votre compte et ils ne changeront pas suite à la mise à jour.

Comment Amazon Payments Europe gère-t-il mes données ?

Pour se conformer à toutes les lois applicables, Amazon Payments Europe doit collecter et vérifier certaines informations pour ouvrir et tenir à jour votre compte de paiement Vendre sur Amazon. Amazon Payments Europe utilisera uniquement vos données conformément à la déclaration de confidentialité. Amazon Payments Europe sait que vous êtes attentif à la manière dont sont utilisées et partagées les informations vous concernant et vous pouvez être assuré du soin et de l'attention que nous y apportons. La politique de confidentialité d'Amazon Payments Europe - Vendre sur Amazon en témoigne.

Pourquoi ne puis-je pas voir le bouton « Effectuer un versement maintenant » dans Seller Central ?

Dès que nous serons en mesure de créer votre compte de paiement Vendre sur Amazon, vous aurez accès au bouton « Déclencher un versement maintenant » dans Seller Central. Cependant, le bouton « Déclencher un versement maintenant » disparaîtra dans les deux cas suivants : la valeur du versement est inférieure à 1 GBP ou vous avez déjà cliqué sur le bouton le jour-même.

Comment se définit le contact principal ?

Le contact principal est la personne qui a accès au compte de paiement Vendre sur Amazon, fournit les informations d'enregistrement au nom du détenteur du compte (le vendeur inscrit) et déclenche les transactions telles que les versements et les remboursements. Les actions prises par le contact principal sont considérées comme étant prises par le détenteur du compte.

Comment se définit le Bénéficiaire effectif ?

Les bénéficiaires effectifs sont des personnes physiques qui possèdent ou contrôlent l'entreprise parce qu'elles détiennent directement ou indirectement plus de 25 % de ses parts ou droits de vote, ou toute autre personne physique qui exerce une autre forme de contrôle sur la gestion de l'entreprise.

Qu'est-ce qu'Amazon Payments Europe s'attend à recevoir comme « Lettre d'autorisation » de la part du contact principal ?

Notez que vous devez fournir ces informations pour pouvoir vendre sur Amazon à l'aide de ce compte. Nous nous attendons à recevoir une déclaration comme celle ci-dessous ou comparable :

------------------------------------------------------------------------
+++++++++
[En-tête de votre entreprise]

AUTORISATION D'AGIR AU NOM DE L'ENTREPRISE

Nous, soussignés [entrez le nom de votre entreprise ici] (ci-après « l'Entreprise »), dûment représentés par (nom et fonction) [entrez le nom complet et la fonction du signataire ici], confirmons que [entrez le nom complet du contact professionnel ici] est autorisé à ouvrir un compte de paiement Vendre sur Amazon avec Amazon Payments, à accepter le contrat d'utilisation et les autres conditions, à accéder au compte de paiement Vendre sur Amazon et à initier des transactions au nom et pour le compte de l'Entreprise.

Le

Par :

------------------------------------------------------------------------

Que dois-je faire si j'ai 2 comptes vendeurs ou un compte vendeur et une boutique en ligne autorisés ? Puis-je combiner ces vérifications en une seule ?

Chaque compte est indépendant et doit donc passer séparément par une vérification. Vous pouvez charger de nouveau les mêmes documents.

Lorsque je me suis inscrit comme vendeur, j'ai accepté les dispositions du contrat Business Solutions. Pour quelle raison devrais-je recommencer ?

Nous avons apporté des modifications structurelles à notre site de vente européen ; nous vous demandons donc d'accepter les nouvelles dispositions indiquées. Comme c'était le cas auparavant, Amazon Services Europe S.à r.l. gère le programme du site de vente et assure le service Vendre sur Amazon. Cependant, les services de paiement seront dorénavant assurés par Amazon Payments Europe s.c.a. Afin de refléter ce changement, nous avons supprimé les conditions de paiement du contrat Business Solutions et avons à présent un contrat d'utilisation Amazon Payments Europe (APE) distinct. Du fait de ces nouveaux contrats et formats, nous vous demandons d'accepter les dispositions des contrats nouveaux et modifiés, y compris la politique d'utilisation acceptable Amazon Payments Europe.

Amazon est-il en droit de modifier subitement l'accord ?

Nous nous engageons à assurer le dynamisme, la sécurité et la conformité du site de vente, aussi bien pour les clients que pour les vendeurs. Les amendements apportés à nos contrats sont une étape indispensable en vue de la réalisation de cet objectif. C'est pourquoi nous demandons à tous les vendeurs d'accepter les dispositions des contrats afin que nous puissions continuer à offrir des produits et services remarquables à nos clients et à nos vendeurs.

J'ai déjà accepté le contrat Business Solutions. Quelle différence apporte ce nouveau contrat ?

Le principal amendement concerne simplement le transfert des modalités de paiement et du traitement des paiements vers le contrat d'utilisation Amazon Payments Europe. Nous estimons que les autres modifications sont mineures, mais nous vous invitons néanmoins à lire attentivement les contrats pour avoir l'assurance d'en saisir toutes les dispositions.

Le contrat d'utilisation Amazon Payments Europe comporte désormais toutes les dispositions applicables aux services de paiement Vendre sur Amazon offerts par Amazon Payments Europe s.c.a.

Jusqu'à ce jour, je disposais uniquement d'un contrat. Pourquoi devrais-je maintenant accepter trois ensembles de conditions générales ?

Nous sommes conscients de la frustration que cela peut engendrer. Cependant, bien qu'il y ait désormais trois documents, le contenu des contrats, à savoir les conditions du service Vendre sur Amazon et les conditions de paiement, reste inchangé. Amazon Services Europe S.à r.l. continue de fournir le service Vendre sur Amazon. Cependant, à partir de maintenant, les services de paiement associés seront fournis par Amazon Payments Europe s.c.a. Dans le cadre de ce changement, nous avons supprimé les conditions de paiement du Contrat Business Solutions et le contrat d'utilisation Amazon Payments Europe comporte désormais toutes les conditions de paiement. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'accepter les nouveaux contrats et les contrats révisés, y compris la politique d'utilisation acceptable Amazon Payments Europe.

Quel est l'objet du contrat Business Solutions ?

Le contrat Business Solutions intègre les conditions générales des services Vendre sur Amazon, Expédié par Amazon, Services et Offres d’annonceur.

Je ne souhaite pas accepter les nouveaux contrats. Qui puis-je contacter pour discuter des modifications ?

Malheureusement, ces accords doivent être acceptés tels quels. Notre objectif est de disposer d'un service transparent qui convienne aussi bien aux vendeurs qu'à Amazon.

Pour toute question relative à l'ensemble du processus, nous vous invitons à contacter le support aux partenaires de vente. Gardez cependant à l'esprit que le support aux partenaires de vente ne sera nullement en mesure de renoncer à toute clause de l'un de ces contrats.