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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Politique du programme Expédié par Amazon Pan-Européen

Remarque: La version anglaise de ces conditions générales est considérée comme la version juridique de référence. Les traductions vers les autres langues sont disponibles uniquement pour vous en faciliter la consultation.

Votre participation au programme Expédié par Amazon Pan-Européen (« Expédié par Amazon Pan-Européen  ») est soumise à la présente politique, (« Politique »), aux termes du Contrat Amazon Services Europe Business Solutions (le “BSA »), y compris aux règles du vendeur à l’international d’Amazon et aux politiques du programme d’Amazon. Les termes commençant par une majuscule non définis dans la présente Politique ont leur sens expliqué dans le contrat BSA.

Services Expédié par Amazon Pan-Européen

Le programme Expédié par Amazon Pan-Européen vous aide à vendre sur les sites de vente européens d’Amazon en permettant le placement de votre stock au plus près des clients. Vous envoyez vos produits à un centre de distribution Amazon en Europe. Nous répartissons ensuite votre stock pour le stockage dans notre réseau de distribution européen dans les pays pour lesquels vous avez activé l’affectation de stock, afin de répondre à la demande future anticipée des clients.

Pour plus d’informations, consultez le programme Expédié par Amazon Pan-Européen : fonctionnement.

Pour activer l’affectation de stock dans le cadre du programme Expédié par Amazon Pan-Européen, consultez la page Stock Expédié par Amazon Pan-Européen de votre compte Vendre sur Amazon.

Affectation et stockage de votre stock Expédié par Amazon

En activant les pays pour l’affectation de stock, vous autorisez Amazon à répartir et à stocker tout votre stock Expédié par Amazon dans l’un ou l’ensemble de ces pays (« Pays d’affectation activés »). Vous autorisez Amazon à déplacer ou à transférer ce stock dans l’ensemble de notre réseau de centres de distribution européens dans les pays d’affectation activés, sans frais supplémentaires. Le programme Expédié par Amazon Pan-Européen vous permet d’activer l’affectation de stock dans une partie de tous les pays disponibles pour l’affectation, à condition que vous mainteniez une offre Expédié par Amazon active pour ce produit sur tous les sites de vente Amazon européens répertoriés comme requis sur la page Stock Expédié par Amazon Pan-Européen.

Vous autorisez Amazon à stocker votre stock dans les pays pour lesquels vous avez fourni un numéro de TVA valide dans votre compte Vendre sur Amazon. Ces pays seront automatiquement considérés comme des pays d’affectation dans le cadre du programme Expédié par Amazon Pan-Européen (sauf si vous désélectionnez ce pays pour l’affectation de stock). Le numéro de TVA que vous fournissez sur votre compte Vendre sur Amazon doit être répertorié dans le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) de la Commission européenne et respecter les conditions applicables décrites dans l’accord de TVA, afin d’être considéré comme valide aux fins de cette Politique.

Si vous sélectionnez l’option de stockage de votre stock en Allemagne, en Pologne et en République tchèque, vous autorisez Amazon à répartir et à stocker votre stock allemand dans l’un des centres de distribution Amazon en Allemagne, en Pologne et en République tchèque. « Stock allemand » désigne les produits que vous indiquez à l’expédition entrante pour un stockage en Allemagne ou qui sont placés par Amazon dans un centre de distribution Amazon en Allemagne, en Pologne ou en République tchèque, conformément à la politique Expédié par Amazon. Les produits stockés dans nos centres de distribution en Allemagne, en Pologne et en République tchèque sont considérés comme un seul stock dans le réseau de distribution allemand (« Stock allemand») jusqu’à ce qu’ils soient expédiés ou supprimés, même si vous désélectionnez cette option ultérieurement dans vos paramètres Expédié par Amazon.

En autorisant l’affectation de stock dans un pays en particulier, vous reconnaissez et confirmez qu’il n’existe aucune restriction légale d’aucune sorte qui interdit le stockage de vos produits dans le pays sélectionné.

Éligibilité et inscription d’ASIN

Les ASIN éligibles à l’inscription au programme Expédié par Amazon Pan-Européen sont ceux qui sont à la fois (i) répertoriés parmi les ASIN éligibles au programme Expédié par Amazon Pan-Européen sur la page Stock Expédié par Amazon Pan-Européen ; et (ii) pour lesquels vous avez créé une offre Expédié par Amazon active sur tous les sites de vente européens Amazon affichés comme requis sur la page Stock Expédié par Amazon Pan-Européen et à partir du moment où chacune de ces offres est liée au même stock (« ASIN éligible Pan-Européen »).

Remarque: Si un produit n’existe pas sur un site de vente spécifique ou si sa possibilité d’achat est annulée (par exemple, si de nouvelles restrictions locales sont mises en place), vous n’aurez pas besoin de mettre en vente ce produit dans ce pays pour bénéficier du programme Expédié par Amazon Pan-Européen. Toutefois, si l’offre est créée par un autre vendeur ou est créée automatiquement, les produits ne seront plus éligibles au programme Expédié par Amazon Pan-Européen tant que vous ne les proposerez pas sur l’ensemble des sites de vente sur lesquels cet ASIN existe.

Un ASIN éligible Pan-Européen doit avoir le statut « inscrit » à ce programme pour être activé dans le but de profiter des avantages du programme Expédié par Amazon Pan-Européen (« Offre Expédié par Amazon Pan-Européen »). Les produits liés à une offre Expédié par Amazon Pan-Européen sont considérés comme faisant partie d’un seul et même stock, et ce, où qu’ils soient stockés (« Stock Expédié par Amazon Pan-Européen »).

L’éligibilité de l’ASIN confirme uniquement que le produit peut être livré par le biais du réseau de distribution européen d’Amazon. Cela est susceptible de changer. Cela ne garantit pas que ce produit est conforme aux lois en vigueur en matière de mise en vente, de vente, de transport et/ou de stockage. Vous êtes seul responsable de la conformité des produits et devez vous assurer qu’ils respectent toujours les lois en vigueur.

Frais

  • Nous vous facturerons les frais d’expédition locaux (au lieu des frais d’expéditions transfrontalières applicables au réseau de distribution européen) pour l’expédition d’une offre Expédié par Amazon Pan-Européen sur un site de vente correspondant à un pays d’affectation activé.
  • Nous vous facturerons les frais d’expéditions transfrontalières applicables au réseau de distribution européen pour le traitement à distance d’une commande client sur un site de vente correspondant à un pays pour lequel vous n’avez pas activé l’affectation de stock.
  • Pour les prélèvements (votre stock vous est retourné) du stock Expédié par Amazon Pan-Européen commandés vers une adresse dans le pays de votre site de vente principal, les frais de prélèvement applicables à votre site de vente principal vous seront facturés, quel que soit l’endroit dans lequel le stock est entreposé au moment de la commande de prélèvement.
  • Pour plus d’informations sur les tarifs d’expédition applicables à votre stock allemand, consultez la page du programme Europe Centrale.

Pour en savoir plus sur les frais Expédié par Amazon Pan-Européen qui vous sont applicables, consultez notre page Tarifs Expédié par Amazon . Sauf en cas de modification expresse de cette Politique, les frais Expédié par Amazon et Vendre sur Amazon s’appliquent.

ASIN ne disposant pas d’offres actives sur tous les sites de vente Amazon européens applicables

Les ASIN pour lesquels vous ne maintenez pas d’offre Expédié par Amazon active sur tous les sites de vente européens Amazon répertoriés comme requis sur la page Stock Expédié par Amazon Pan-Européen de votre compte Vendre sur Amazon ne seront pas éligibles en tant qu’ASIN éligibles Pan-Européen.

Néanmoins, en activant l’affectation de stock dans d’autres pays (en dehors de votre site de vente principal) dans vos paramètres Expédié par Amazon ou en sélectionnant un pays supplémentaire dans le système d’expédition pour ces ASIN, vous pouvez expédier votre stock vers et autoriser Amazon à le stocker dans les centres de distribution des pays que vous avez sélectionnés (cette option était auparavant appelée « Stockage Multi-Pays »). Pour ces ASIN, les tarifs d’expédition locaux s’appliquent uniquement lorsque l’inscription d’un ASIN à la commande d’un client est réellement expédiée depuis votre stock entreposé localement. Les tarifs d’expédition transfrontalière du réseau de distribution européen s’appliquent lorsque la commande d’un client est expédiée à partir d’un centre de distribution se trouvant dans un autre pays. Étant donné que ces ASIN ne font pas partie du programme Expédié par Amazon Pan-Européen, vous devez gérer votre stock et effectuer vous-même des prévisions. Pour vous éviter d’avoir à régler des frais imprévus, nous vous recommandons de maintenir un stock suffisant dans chaque pays et de procéder à un réapprovisionnement fréquent. Pour afficher les niveaux d’approvisionnement des stocks par pays, utilisez le Rapport du stock journalier.

Désactivation d’affectation de stock et de modifications de l’éligibilité

Vous pouvez désactiver l’affectation de stock dans un pays en modifiant vos paramètres Expédié par Amazon dans Seller Central, sous réserve des restrictions suivantes. Vous ne pourrez plus désélectionner un pays pour l’affectation de stock pendant 30 jours après l’activation d’affectation du pays (cette restriction vise à laisser du temps au traitement du stock). En outre, la possibilité de désactiver l’affectation de stock dans un pays dans lequel votre stock est activé pour l’affectation n’est pas disponible pendant la période allant du 1er octobre au 31 décembre de chaque année (cette restriction nous permet de préserver la stabilité du réseau de distribution afin que nous puissions faire face à l’augmentation de la demande pendant les pics d’activité). Pendant les périodes décrites ci-dessus, Amazon peut continuer à placer ou déplacer des articles dans votre stock européen Expédié par Amazon Pan-Européen vers des centres de distribution situés dans ces pays. Vous pouvez retourner sur la page Stock Expédié par Amazon Pan-Européen après la fin de ces périodes pour désélectionner un pays pour l’affectation de stock.

Lorsque vous désélectionnez certains pays pour l’affectation de stock, toutes les unités restantes du pays que vous désélectionnez feront toujours partie de votre stock Expédié par Amazon Pan-Européen (et, le cas échéant, du stock allemand), jusqu’à ce que vous les vendiez ou les retiriez de ce pays. Les frais de traitement locaux standard Expédié par Amazon continueront de s’appliquer. Nous n’offrons pas de possibilité de transfert vers un autre centre de distribution européen. Nous cesserons d’entreposer votre stock dans un pays désélectionné une fois que vous aurez vendu ou retiré la totalité du stock restant de ce pays. Notez que votre stock peut résider temporairement dans des pays dans lesquels vous n’avez pas activé l’affectation de stock, en préparation du transfert vers un pays d’affectation activé. Vous ne pouvez plus expédier votre stock vers les pays que vous avez désélectionnés pour l’affectation de stock (sauf si vous réactivez ensuite ce pays).

Si le statut d’un produit en tant qu’ASIN éligible au programme Expédié par Amazon Pan-Européen prend fin (par exemple, si vous supprimez une offre sur les sites de vente requis), il ne fera plus partie de votre stock Expédié par Amazon Pan-Européen. Il sera automatiquement assigné à votre stock local dans le pays où il est entreposé à ce moment-là (« Pays d’affectation local »). Pour la distribution et la suppression futures de ce stock, nous considérons que vous avez fait venir l’article dans le pays d’affectation local. Vous pouvez choisir d’expédier ou de prélever ces produits. Nous appliquerons alors les frais d’expédition Expédié par Amazon, notamment les frais du réseau de distribution européen et les frais de prélèvement transfrontalier applicables selon la grille tarifaire locale applicable au stock entreposé dans le pays d’affectation local. Nous ne proposons pas d’expéditions transfrontalières du stock vers un centre de distribution dans un autre pays.

Remarque importante concernant le programme Expédié par Amazon Pan-Européen

Stocker des produits dans un autre pays que votre site de vente principal entraînera une augmentation des obligations de déclaration et d’inscription concernant la TVA pour votre entreprise (ainsi que d’autres exigences de déclaration telles qu’Intrastat). Vous serez responsable de la collecte et du paiement de vos taxes, mais également de toutes les déclarations obligatoires et de l’émission de facture/crédits de TVA si nécessaire. Pour en savoir plus sur la TVA, consultez la rubrique Considérations fiscales et réglementaires en Europe. Pour plus d’informations sur les solutions d’immatriculation à la TVA et de déclaration via Seller Central, consultez la page Services de TVA sur Amazon. Pour obtenir plus d’informations sur les conseillers fiscaux externes, consultez la page Réseau des fournisseurs de services. Amazon se réserve le droit de vous demander de fournir une preuve de conformité fiscale dans certains pays (par exemple : un numéro d’immatriculation fiscale et un certificat fiscal le cas échéant) avant de placer votre stock dans ces pays. Notez que nous pourrons être tenus de partager des informations sur vos transactions et unités, par exemple si des organismes d’État ou organismes de régulation ayant une autorité sur Amazon en font la demande.

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