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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Vêtements d’équipements de protection individuelle (EPI) (A_HPC_PPECLOTHING)

Pourquoi ce code est-il utilisé ?

Ce code est destiné à être utilisé pour les équipements de protection individuelle (EPI) sanitaires et les vêtements de protection médicale, notamment les casquettes médicales, les robes médicales et les blouses médicales.

Quels types de produits cela concerne-t-il en particulier ?

Les articles auxquels ce code fiscal de produit est généralement appliqué incluent les casquettes médicales, les robes médicales, les blouses médicales et les vêtements utilisés dans des systèmes d’hygiène pour protéger l’utilisateur.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

  • Vêtements non médicaux ou non sanitaires
  • Vêtements non destinés à protéger l’utilisateur des contaminants
  • Casquettes, robes, blouses de déguisement

Règles de taxation du produit
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT S
Belgique BE S
Bulgarie BG S
Croatie HR S
Chypre CY S
République tchèque CZ S
Danemark DK S
Estonie EE S
Finlande FI S
France FR R2
Allemagne DE S
Grèce GR S
Hongrie HU S
Irlande IE S
Italie IT R2
Lettonie LV S
Lituanie LT S
Luxembourg LU S
Malte MT S
Pays-Bas NL S
Pologne PL S
Portugal PT S
Roumanie RO S
Slovaquie SK S
Slovénie SI S
Espagne ES S
Suède SE S
Royaume-Uni GB S
Légende
S Taux standard R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2 SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Cliquez ici pour consulter les taux de TVA actuels pour chaque pays.

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