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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Politique du programme Lab Central

La version anglaise de ce contrat fait office de version juridique définitive. Les traductions vers les autres langues sont disponibles uniquement pour vous en faciliter la consultation.

En participant à Lab Central (le « Programme »), vous reconnaissez et acceptez les conditions générales suivantes, qui viennent s’ajouter aux conditions générales régissant la vente de vos produits dans la boutique Amazon (le « Contrat de partenariat de vente », qui inclut, par exemple, le Contrat Amazon Services Europe Business Solutions) :


  1. Fonctionnement du Programme

    Dans le cadre du Programme, Amazon met en relation les partenaires de vente avec un réseau de laboratoires tiers participants accrédités (les « Laboratoires participants ») qui connaissent les exigences spécifiques d’Amazon. Les laboratoires participants transmettent les rapports de test directement à Amazon, ce qui réduit le délai de traitement. Amazon surveille et vérifie certains aspects des performances des Laboratoires participants dans le cadre du Programme (par exemple, la vérification des accréditations et le suivi des commentaires client) afin de garantir un service client de qualité.

    Vous reconnaissez qu’Amazon peut partager des données pertinentes avec les Laboratoires participants concernant vos produits dans le cadre du Programme.

  2. Test de produits

    Lorsque vous utilisez le Programme, vous pouvez choisir un Laboratoire participant pour tester vos produits. Une liste des produits couverts par le Programme est disponible ici et sera mise à jour de temps à autre.

    Les Laboratoires participants peuvent vous demander de conclure un contrat distinct ou d’accepter des conditions générales distinctes avec eux. Amazon n’est pas partie prenante ni responsable des termes, conditions, obligations, droits, coûts ou responsabilités dont vous et les Laboratoires participants pouvez convenir séparément. La relation contractuelle régissant les services de test est exclusivement conclue entre vous et le Laboratoire participant. Le rôle d’Amazon dans le Programme se limite à vous faciliter la mise en relation directe avec les Laboratoires participants. Amazon n’est pas responsable des services fournis par un Laboratoire participant et ne garantit pas de résultat particulier concernant le test de vos produits par des Laboratoires participants.

    Vous êtes responsable de l’envoi des produits à tester directement au Laboratoire participant que vous avez choisi et du paiement direct à ce Laboratoire participant de tous les coûts associés à la prestation de services dans le cadre du Programme.

    Tous les produits que vous demandez à tester ne pourront pas être testés dans le cadre du Programme. Les capacités de test du Programme peuvent changer avec le temps. Si un produit que vous soumettez pour un test n’est pas éligible au moment de la soumission, le test du produit peut être effectué par le Laboratoire participant en dehors du Programme, sous réserve des conditions supplémentaires conclues avec le Laboratoire participant.

  3. Résultats des tests

    Votre participation au Programme ne garantit pas que les résultats des tests soient positifs, et des résultats positifs ne garantissent pas que vous avez satisfait à toutes les exigences de conformité pour pouvoir mettre en vente vos produits dans la boutique Amazon. Vous êtes tenu de vous assurer que toutes les exigences de conformité requises sont respectées et que la documentation est fournie à Amazon pour tous vos produits.

    Les Laboratoires participants peuvent générer des produits de travail, y compris des données de test, des rapports de test et des certifications (les « Résultats des tests ») après avoir testé vos produits dans le cadre du Programme, et vous acceptez que les Laboratoires participants partagent les Résultats des tests directement avec Amazon. Vous acceptez également qu’Amazon puisse utiliser les Résultats des tests à sa seule discrétion, notamment pour prendre des décisions de mise en vente concernant vos produits testés.

    Les Résultats des tests ne constituent pas une preuve qu’Amazon recommande, certifie ou approuve vos produits, et vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces résultats pour affirmer, insinuer ou prétendre de quelque manière que ce soit ce qui précède.

  4. Conditions supplémentaires

    Votre participation au Programme ne limite pas et ne modifie pas votre obligation de vous conformer à l’ensemble (i) des lois, statuts et règlements applicables (y compris, mais sans s’y limiter, toute obligation de déclaration que vous pourriez avoir auprès des autorités chargées de la sécurité des produits ou d’autres organismes gouvernementaux), (ii) des politiques, instructions et conditions générales d’Amazon applicables et (iii) de toute obligation contractuelle que vous avez avec Amazon.

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