Les vendeurs Amazon doivent se conformer à toutes les réglementations juridiques applicables ainsi qu’au contrat Amazon Services Europe Business Solutions et aux politiques associées, notamment la politique de facturation d’Amazon Business. Consultez votre conseiller fiscal pour vérifier dans quelles circonstances vous êtes légalement tenu d’émettre une facture de TVA.
Situations dans lesquelles vous n’êtes pas légalement tenu d’émettre des factures de TVA :
Vous pouvez charger manuellement des factures et des notes de crédit sur Seller Central pour chaque commande via les pages Gérer les commandes et Détails de la commande. Pour charger une facture :
Une fois la facture ou la note de crédit chargée, Amazon traitera le document. Cette opération peut prendre jusqu’à 15 minutes. Une fois le traitement terminé, le client peut la télécharger à partir de la page Vos commandes de son compte.
Si vous utilisez un fournisseur de solutions tiers pour la facturation, reportez-vous à cette liste pour vérifier si votre fournisseur de solutions prend en charge les chargements automatiques de factures. Si votre fournisseur de solutions ne prend pas en charge la facturation, nous vous conseillons de le contacter pour obtenir plus d’informations.
Les personnes imposables exerçant une activité au sein de l’UE sont soumises à un ensemble unique de règles de facturation applicables à l’ensemble de l’UE (Articles 217-240 de la directive sur la TVA), tandis que les personnes imposables exerçant une activité au Royaume-Uni sont soumises à des exigences distinctes (réglementations 13-20 des réglementations sur la TVA de 1995). Selon ces règles, chaque personne imposable doit émettre une facture (elle-même ou par l’intermédiaire d’un tiers l’émettant en son nom) pour la plupart des livraisons interentreprises (B2B) et pour certaines transactions d’entreprise à consommateur (B2C). De plus, des règles nationales spécifiques peuvent également exister sur les transactions nécessitant une facture. Pour connaître les exigences exactes vous concernant, contactez votre conseiller fiscal.
Les clients peuvent télécharger vos factures depuis la page Vos commandes de leur compte.
Vous pouvez charger des factures à tout moment après confirmation de la commande. Toutefois, pour les commandes de clients Amazon Business, conformément à la politique de facturation d’Amazon Business, vous devez charger les factures dans un délai d’un jour ouvrable suivant l’expédition. Pour les retours, vous devez charger des notes de crédit dans un délai d’un jour ouvrable suivant la confirmation du retour. Si vous n’êtes pas légalement tenu de fournir une facture ou une note de crédit pour des commandes et des retours, nous vous conseillons vivement de le faire malgré tout, dans un délai d’un jour ouvrable après l’expédition, afin d’optimiser l’expérience client.
Non. Vous devez cesser d’envoyer des factures par e-mail aux clients. Pour plus d’informations, consultez la Politique de facturation d’Amazon Business.
Les factures de TVA et notes de crédit doivent être conformes aux lois applicables. Selon la directive européenne sur la TVA et la réglementation du Royaume-Uni en matière de TVA, les factures et notes de crédit doivent contenir certaines informations obligatoires. Certains détails spécifiques à un pays devront peut-être également être inclus. De plus amples informations sont disponibles ici. Pour plus d’informations, consultez votre conseiller fiscal.
Vous pouvez obtenir les informations relatives à la TVA d’un acheteur dans les rapports correspondants. Pour ce faire, accédez à la page Ajouter ou supprimer des colonnes du rapport sur les commandes, activez les commandes Business, les identifiants fiscaux de l’acheteur, la facturation et le nom de la société de l’acheteur, puis enregistrez vos modifications. Seuls les utilisateurs ayant les autorisations nécessaires pour gérer les commandes et les rapports sur les commandes peuvent effectuer cette modification. Une fois les paramètres enregistrés, les colonnes suivantes apparaîtront dans les rapports pertinents :
Pour les commandes Expédié par le Vendeur, vous trouverez toutes les colonnes dans les rapports sur les commandes. Pour les commandes Expédié par Amazon, vous trouverez les colonnes (1) à (5) dans Tous les rapports sur les commandes et la colonne (6) (bic-address-1) dans Livraisons effectuées par Amazon - Facturation fiscale.