Charger vos factures

Importance de la facturation de la TVA

Les vendeurs Amazon doivent se conformer à toutes les réglementations juridiques applicables ainsi qu’au contrat Amazon Services Europe Business Solutions et aux politiques associées, notamment la politique de facturation d’Amazon Business. Consultez votre conseiller fiscal pour vérifier dans quelles circonstances vous êtes légalement tenu d’émettre une facture de TVA.

Situations dans lesquelles vous n’êtes pas légalement tenu d’émettre des factures de TVA :

• Pour les commandes de clients Amazon Business, vous devez toujours émettre un reçu. Lisez la politique de facturation d’Amazon Business pour en savoir plus sur vos obligations en matière de facturation pour les commandes provenant de clients Amazon Business.
• Pour les commandes de clients hors Amazon Business, il n’est pas obligatoire de charger un reçu pour le moment, mais nous vous encourageons à le faire afin d’optimiser l’expérience client.

Chargement de factures et de notes de crédit sur Seller Central

Vous pouvez charger manuellement des factures et des notes de crédit sur Seller Central pour chaque commande via les pages Gérer les commandes et Détails de la commande. Pour charger une facture :

1. Accédez à Gérer les commandes et recherchez la commande pour laquelle vous souhaitez charger une facture ou une note de crédit.
2. Cliquez sur Charger la facture. Une fenêtre affichant toutes les factures et notes de crédit passées que vous avez chargées pour cette commande s’ouvre alors. Si vous n’avez pas téléchargé de documents pour cette commande, la liste est vide.
3. Cliquez sur Charger une autre facture ou une note de crédit (si vous avez déjà chargé des documents pour cette commande) ou sur Charger (si vous n’avez pas encore chargé de documents pour cette commande). Chargez le document et choisissez si vous chargez une facture ou une note de crédit.
4. Saisissez le numéro de la facture. Dans le cas d’une note de crédit, il doit s’agir d’un numéro de note de crédit.
5. Cliquez sur Charger.

Une fois la facture ou la note de crédit chargée, Amazon traitera le document. Cette opération peut prendre jusqu’à 15 minutes. Une fois le traitement terminé, le client peut la télécharger à partir de la page Vos commandes de son compte.

Chargement de factures ou de notes de crédit à l’aide d’un fournisseur de solutions

Si vous utilisez un fournisseur de solutions tiers pour la facturation, reportez-vous à cette liste pour vérifier si votre fournisseur de solutions prend en charge les chargements automatiques de factures. Si votre fournisseur de solutions ne prend pas en charge la facturation, nous vous conseillons de le contacter pour obtenir plus d’informations.

Foire aux questions

Quelles sont les exigences juridiques en matière de facturation ?

Les personnes imposables exerçant une activité au sein de l’UE sont soumises à un ensemble unique de règles de facturation applicables à l’ensemble de l’UE (Articles 217-240 de la directive sur la TVA), tandis que les personnes imposables exerçant une activité au Royaume-Uni sont soumises à des exigences distinctes (réglementations 13-20 des réglementations sur la TVA de 1995). Selon ces règles, chaque personne imposable doit émettre une facture (elle-même ou par l’intermédiaire d’un tiers l’émettant en son nom) pour la plupart des livraisons interentreprises (B2B) et pour certaines transactions d’entreprise à consommateur (B2C). De plus, des règles nationales spécifiques peuvent également exister sur les transactions nécessitant une facture. Pour connaître les exigences exactes vous concernant, contactez votre conseiller fiscal.

Comment les clients obtiendront-ils les factures que je charge ?

Les clients peuvent télécharger vos factures depuis la page Vos commandes de leur compte.

Quand dois-je charger une facture ?

Vous pouvez charger des factures à tout moment après confirmation de la commande. Toutefois, pour les commandes de clients Amazon Business, conformément à la politique de facturation d’Amazon Business, vous devez charger les factures dans un délai d’un jour ouvrable suivant l’expédition. Pour les retours, vous devez charger des notes de crédit dans un délai d’un jour ouvrable suivant la confirmation du retour. Si vous n’êtes pas légalement tenu de fournir une facture ou une note de crédit pour des commandes et des retours, nous vous conseillons vivement de le faire malgré tout, dans un délai d’un jour ouvrable après l’expédition, afin d’optimiser l’expérience client.

J’envoie actuellement des factures par e-mail aux clients. Dois-je continuer ?

Non. Vous devez cesser d’envoyer des factures par e-mail aux clients. Pour plus d’informations, consultez la Politique de facturation d’Amazon Business.

Quelles informations doivent figurer sur une facture ?

Les factures de TVA et notes de crédit doivent être conformes aux lois applicables. Selon la directive européenne sur la TVA et la réglementation du Royaume-Uni en matière de TVA, les factures et notes de crédit doivent contenir certaines informations obligatoires. Certains détails spécifiques à un pays devront peut-être également être inclus. De plus amples informations sont disponibles ici. Pour plus d’informations, consultez votre conseiller fiscal.

Comment puis-je obtenir les informations relatives à la TVA d’un acheteur ?

Vous pouvez obtenir les informations relatives à la TVA d’un acheteur dans les rapports correspondants. Pour ce faire, accédez à la page Ajouter ou supprimer des colonnes du rapport sur les commandes, activez les commandes Business, les identifiants fiscaux de l’acheteur, la facturation et le nom de la société de l’acheteur, puis enregistrez vos modifications. Seuls les utilisateurs ayant les autorisations nécessaires pour gérer les commandes et les rapports sur les commandes peuvent effectuer cette modification. Une fois les paramètres enregistrés, les colonnes suivantes apparaîtront dans les rapports pertinents :

1. is-business-order (indique si la commande a été passée par un client Amazon Business)
2. buyer-tax-registration-id (numéro fiscal de l’acheteur)
3. buyer-tax-registration-country (pays dans lequel le numéro fiscal est enregistré)
4. buyer-tax-registration-type (type d’immatriculation fiscale de l’acheteur)
5. buyer-company-name (nom de la société de l’acheteur)
6. bill-address-1 (adresse de facturation de l’acheteur)

Pour les commandes Expédié par le Vendeur, vous trouverez toutes les colonnes dans les rapports sur les commandes. Pour les commandes Expédié par Amazon, vous trouverez les colonnes (1) à (5) dans Tous les rapports sur les commandes et la colonne (6) (bic-address-1) dans Livraisons effectuées par Amazon - Facturation fiscale.