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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Législation relative à la TVA norvégienne applicable au commerce électronique

La Norvège a mis en place une législation relative à la TVA applicable au commerce électronique. Cela modifiera la manière dont la TVA est comptabilisée via les boutiques Amazon pour vos ventes aux clients norvégiens.

Amazon collectera la TVA norvégienne sur les ventes de marchandises livrées aux clients en Norvège, commandées dans n’importe quelle boutique Amazon lorsque :

  • les marchandises sont livrées depuis un stock entreposé en-dehors de la Norvège ;
  • la valeur intrinsèque de chaque article de la commande ne dépasse pas 3 000 NOK ; et
  • les articles commandés n’incluent pas de denrées alimentaires, de boissons alcoolisées ou certains produits exemptés.

Pour ces transactions, Amazon calculera et collectera la TVA norvégienne auprès du client lors de la finalisation de la commande et la reversera directement à l’administration fiscale norvégienne. Vous ne recevrez pas le montant de la TVA norvégienne dans vos versements et ne serez pas tenu de verser ces montants à l’administration fiscale norvégienne.

Remarque: L’exemption de TVA actuelle pour les ventes de marchandises dont le prix est inférieur à 350 NOK (lorsque les marchandises sont livrées aux clients norvégiens depuis un stock entreposé en-dehors de la Norvège) ne sera pas applicable à ces ventes. La TVA norvégienne sera calculée et collectée par Amazon sur toutes les ventes répondant aux critères ci-dessus.

Si vous livrez des marchandises à des clients norvégiens enregistrés aux fins de la perception de la TVA en Norvège (clients B2B), votre client B2B sera tenu de déclarer lui-même toute TVA norvégienne dans sa déclaration de TVA.

Aucun changement n’est apporté à vos responsabilités en matière de TVA si vous livrez depuis un stock détenu en Norvège ou si vous êtes établi en Norvège. Vous êtes responsable de la comptabilisation de la TVA due sur ces ventes.

Pour plus d’informations sur cette loi, consultez l’Administration fiscale norvégienne ici.

Préparation pour cette modification

Afin de préparer au mieux votre activité à cette modification de la collecte de la TVA norvégienne sur les ventes aux clients résidant en Norvège, les actions suivantes sont recommandées :

1. Vérifiez et mettez à jour les détails de votre compte Seller Central.

Assurez-vous que les informations relatives à la TVA sur votre compte Seller Central sont exactes, en vérifiant :

  • Votre adresse commerciale : Amazon utilisera ces informations pour identifier votre lieu d’activité principal. Pour plus d’informations, rendez-vous sur Adresse commerciale.
  • Votre adresse d’expédition par défaut : Amazon utilisera votre adresse d’expédition par défaut pour présenter aux clients des prix TTC exacts.
    • Si vous êtes inscrit aux services de calcul de la TVA ou que vous avez déjà été inscrit aux services de calcul de la TVA par le passé (y compris le début du processus d’inscription), consultez les paramètres de calcul de la TVA pour mettre à jour votre adresse d’expédition par défaut.
    • Si vous n’êtes pas inscrit aux services de calcul de la TVA, accédez aux Paramètres d’expédition pour vérifier et mettre à jour votre adresse d’expédition par défaut.
  • Vos numéros d’immatriculation à la TVA pour les pays dans lesquels vous détenez du stock : Amazon utilisera vos informations d’immatriculation à la TVA européenne pour garantir la création de rapports et de documents exacts, et ainsi vous permettre d’être en conformité avec la réglementation en vigueur dans ces pays concernant la TVA. Pour plus d’informations, consultez la section Paramètres de calcul de la TVA.
Nous vous recommandons de vérifier régulièrement ces informations pour veiller à ce qu’elles restent à jour. Des informations ultérieures sur les détails à fournir, sur la manière dont Amazon utilisera ces éléments pour calculer la TVA sur vos transactions et sur les frais de gestion Amazon sont disponibles ici.

2. Vérifiez vos prix catalogue sur les boutiques européennes d’Amazon pour vous assurer qu’ils sont TTC.

Vérifiez vos paramètres de tarification pour .co.uk, .de, .fr, .it et .es afin de vous assurer qu’ils incluent la TVA applicable. Vous devez fournir des prix catalogue incluant toutes les taxes applicables, y compris la TVA, pour cette boutique. Pour obtenir plus d’informations, consultez la page Gérer votre stock.

3. Vérifiez et mettez à jour vos informations de facturation de la TVA.

Amazon fournira des factures avec TVA à vos clients lorsqu’elle aura à charge de déclarer la TVA. Vous ne devez pas émettre de factures pour ces fournitures. Quand Amazon sera responsable de déclarer la TVA, vous pourrez télécharger deux factures distinctes depuis Seller Central : (1) Facture entre vous et Amazon pour vos démarches de déclarations fiscales; et (2) Facture avec TVA envoyée par Amazon à votre client. Amazon doit fournir la deuxième facture au client, et vous n’avez pas à le faire dans le cadre de vos démarches de déclarations fiscales. Vous pourrez télécharger les factures dans la section Gérer les commandes de Seller Central.

Si vous êtes inscrit aux services de calcul de la TVA d’Amazon en Europe, vous pourrez également télécharger ces factures sur Seller Central Europe à l’aide de la fonctionnalité de téléchargement par lot existante. Sélectionnez le dossier Bibliothèque des documents fiscaux disponible sous l’onglet Rapports, cliquez sur l’onglet Calcul de la TVA par Amazon et sélectionnez Factures de TVA dans la liste déroulante Type de rapport.

4. Confirmez votre adresse d’expédition réelle quand vous confirmez l’expédition.

Lorsque vous expédierez directement des marchandises aux clients, vous devrez fournir l’adresse d’expédition au moment de confirmer l’expédition, via la page Confirmer l’expédition de Seller Central, le fichier modèle de confirmation d’expédition ou les API de commande. Si vous utilisez les API de commandes pour confirmer l’expédition, vous devrez mettre à jour votre système pour fournir et afficher l’adresse d’expédition via l’API. Consultez les pages d’aide pour plus d’informations.

5. Assurez-vous d’expédier chaque commande reçue de votre client dans une seule expédition séparée.

Assurez-vous que chaque commande reçue sous un numéro de commande unique est expédiée séparément au client si vous lui envoyez les marchandises directement. Vous ne devez pas diviser une commande unique en plusieurs expéditions ni regrouper plusieurs commandes en une seule expédition.

6. Assurez-vous de fournir le numéro VOEC d’Amazon à votre transporteur

Veuillez fournir le numéro d’immatriculation à la TVA norvégienne applicable au commerce électronique (« NO VOEC ») d’Amazon au transporteur logistique de votre choix. Le numéro NO VOEC pertinent est propre à la boutique Amazon via laquelle la vente est réalisée. Par conséquent, le numéro NO VOEC d’une vente sur une boutique peut être différent de celui d’une autre boutique. Consultez la page Expédier vers la Norvège pour plus d’informations.

Foire aux questions

Quelles seront les modifications engendrées par les nouvelles règles en matière de TVA ?

Amazon collectera la TVA norvégienne sur la vente de marchandises livrées aux clients en Norvège, commandées dans n’importe quelle boutique Amazon lorsque :

  • les marchandises sont livrées depuis un stock entreposé en-dehors de la Norvège ;
  • la valeur intrinsèque de chaque article de la commande ne dépasse pas 3 000 NOK ; et
  • les articles commandés n’incluent pas de denrées alimentaires, de boissons alcoolisées ou certains produits exemptés.

Pour ces transactions, Amazon calculera et collectera la TVA norvégienne auprès du client lors de la finalisation de la commande et la reversera directement à l’administration fiscale norvégienne. Vous ne recevrez pas le montant de la TVA norvégienne dans vos versements et ne serez pas tenu de verser ces montants à l’administration fiscale norvégienne.

Notez que l’exemption de TVA actuelle pour les ventes de marchandises dont le prix est inférieur à 350 NOK, lorsque les marchandises sont livrées aux clients norvégiens depuis un stock entreposé en-dehors de la Norvège, ne sera pas applicable à ces ventes. La TVA norvégienne sera calculée et collectée par Amazon sur toutes les ventes répondant aux critères ci-dessus.

Si vous livrez des marchandises à des clients norvégiens enregistrés aux fins de la perception de la TVA norvégienne (clients B2B), votre client B2B restera tenu de déclarer lui-même toute TVA norvégienne dans sa déclaration de TVA.

Notez qu’aucun changement n’est apporté à vos responsabilités en matière de TVA si vous livrez depuis un stock détenu en Norvège ou si vous êtes établi en Norvège. Vous restez responsable de la comptabilisation de la TVA due sur ces ventes.

Qui cela concerne-t-il ?

Les nouvelles règles en matière de TVA en Norvège devraient affecter votre activité si vous livrez des marchandises à des clients norvégiens en Norvège. Ces modifications concernent uniquement certaines fournitures livrées aux clients non assujettis à la TVA norvégienne en Norvège. Les fournitures destinées à des clients immatriculés à la TVA norvégiennes ne sont pas concernées.

Quelles informations supplémentaires dois-je inclure dans ma facture ou dans mon colis lorsque le vendeur expédie lui-même des colis vers la Norvège en vertu de cette législation ?

Vous pouvez identifier les commandes pour lesquelles Amazon a perçu la TVA en vertu de cette législation sur la page Détails de la commande lorsque vous confirmez la commande sur Seller Central.

Lorsqu’Amazon est identifié comme collectant la TVA, vous devez fournir le numéro d’immatriculation à la TVA norvégienne applicable au commerce électronique (« NO VOEC ») d’Amazon au transporteur logistique de votre choix. Le numéro NO VOEC pertinent est propre à la boutique Amazon via laquelle la vente est réalisée. Par conséquent, le numéro NO VOEC d’une vente dans une boutique peut être différent du numéro pertinent d’une autre boutique.

Les numéros NO VOEC d’Amazon pour chaque boutique sont les suivants :

Boutique Entité déclarante Numéro VOEC
Europe (.co.uk, .de, .fr, .it, .es) Amazon Services Europe Sarl VOEC2034417
États-Unis Amazon.com Services LLC VOEC2029170
Japon Amazon Japan G.K. VOEC2034662

Le numéro VOEC doit être étiqueté comme « Numéro de référence douanière de l’expéditeur » ou « Numéro VOEC ».

Comment ces nouvelles règles de TVA affectent-elles les recettes des commandes dans mes versements ?

Les recettes que vous percevrez dans vos versements sur les commandes correspondant à des ventes à des clients résidant en Norvège peuvent changer comme suit :

  • Lorsqu’Amazon récupère la TVA norvégienne auprès du client lors de la finalisation de la commande et la verse directement à l’administration fiscale norvégienne, vos versements incluront les recettes de la commande moins le montant de la TVA norvégienne collecté par Amazon.
  • Lorsqu’Amazon n’est pas responsable de la collecte de la TVA norvégienne, vos versements incluront les recettes de la commande collectées auprès du client lors de la finalisation de la commande.

Comment la TVA sera-t-elle calculée par Amazon sur ces ventes ?

Afin de respecter les nouvelles réglementations en matière de TVA, Amazon calculera et versera la TVA applicable due sur les ventes répondant aux critères ci-dessous.


  1. Boutique européenne (.co.uk, .de, .fr, .it, .es)

    Les prix mis en vente sur une boutique européenne seront considérés comme incluant la TVA pour le pays de cette boutique. Amazon (i) calculera le prix HT en supprimant la TVA en fonction du pays de la boutique ; (ii) déterminera si le prix HT est inférieur au seuil de 3 000 NOK ; et (iii) appliquera la TVA norvégienne à ce montant si celui-ci est inférieur au seuil. Le montant total, TVA norvégienne comprise, sera prélevé auprès du client.

    Par exemple, les prix répertoriés sur Amazon.de sont considérés comme incluant la TVA allemande applicable. La TVA est calculée comme suit :

    • Un partenaire de vente met en vente un article à 119 €, TTC, sur Amazon.de (prix de l’article 100 €+TVA allemande 19 €)
    • Le client sélectionne l’article et choisit une adresse de livraison en Norvège
    • Lors de la finalisation de la commande, Amazon supprime la TVA allemande et applique la TVA norvégienne au prix de l’article (prix de l’article 100 € x 25 % = 25 €). Le client paie le prix final de 125 € (le prix total initial 119 € - TVA allemande 19 €+TVA norvégienne 25 € = 125 €)
    • À la fin de l’expédition, Amazon vous transférera des profits nets de 100 €, à savoir le prix HT (prix de mise en vente lors de la finalisation de la commande 125 € - TVA norvégienne 25 € = 100 €).

    Si vous êtes inscrit au service de calcul de la TVA, Amazon n’utilisera aucun code fiscal de produit fourni par vos soins pour ce calcul. Vos codes fiscaux de produit continueront d’être utilisés pour les fournitures pour lesquelles vous êtes tenu de déclarer la TVA applicable.

    Si la valeur de l’expédition dépasse 3 000 NOK, si l’expédition est effectuée par Amazon et si vous êtes inscrit aux services de calcul de la TVA, Amazon (i) calculera le prix HT à l’aide de vos paramètres de calcul de la TVA, y compris le code fiscal attribué à votre produit attribué ; (ii) appliquera une estimation des frais et droits d’importation qui seront collectés auprès du client.

    Si la valeur de l’expédition dépasse 3 000 NOK, si l’expédition est effectuée par Amazon et si vous n’êtes pas inscrit au service de calcul de la TVA, Amazon (i) collectera le prix catalogue complet auprès du client et (ii) appliquera une estimation des frais et droits d’importation qui seront collectés auprès du client.

    Si la valeur de l’expédition dépasse 3 000 NOK et l’expédition est effectuée par le vendeur, le prix catalogue sera intégralement prélevé auprès du client : vous restez responsable de tous les frais associés à la livraison des marchandises au client, y compris le versement des frais et droits d’importation dus aux frontières.

  2. Boutique aux États-Unis (.com)

    Les prix de mise en vente dans la boutique américaine sont hors taxes. Amazon applique la TVA norvégienne en l’ajoutant au prix catalogue et récupère le montant total auprès du client.

    Pour les expéditions effectués depuis un site hors de Norvège, Amazon utilisera le prix catalogue de la commande client afin de déterminer si la valeur de l’expédition est supérieure ou inférieure au seuil de 3 000 NOK. Si la valeur est inférieure ou égale à ce seuil, Amazon calculera la TVA norvégienne exigible et collectera le montant auprès du client.

    Si la valeur de l’expédition dépasse les 3 000 NOK et l’expédition est effectuée par Amazon, Amazon appliquera une estimation des frais et droits d’importation qui seront collectés auprès du client.

    Si la valeur de l’expédition dépasse 3 000 NOK et l’expédition est effectuée par le vendeur, le prix catalogue sera intégralement prélevé auprès du client : vous restez responsable de tous les frais associés à la livraison des marchandises au client, y compris le versement des frais et droits d’importation dus aux frontières.

  3. Boutique au Japon (.co.jp)

    Les prix de mise en vente sur la boutique japonaise sont considérés comme incluant la taxe à la consommation japonaise. Amazon (i) calculera le prix HT en déduisant du prix la taxe à la consommation japonaise ; (ii) déterminera si le prix HT est inférieur au seuil de 3 000 NOK ; et (iii) appliquera la TVA norvégienne à ce montant s’il est inférieur au seuil. Le montant total, TVA norvégienne comprise, sera prélevé auprès du client.

    Si la valeur de l’expédition dépasse 3 000 NOK et l’expédition est effectuée par Amazon, Amazon appliquera une estimation des frais et droits d’importation qui seront collectés auprès du client.

    Si la valeur de l’expédition dépasse 3 000 NOK et l’expédition est effectuée par le vendeur, le prix catalogue sera intégralement prélevé auprès du client. Vous serez responsable de tous les frais associés à la livraison des marchandises au client, y compris le versement des frais et droits d’importation dus aux frontières.

Quelle est la définition de la « valeur de l’article » ?

La valeur de l’article est définie comme la valeur intrinsèque d’un article unique vendu pour livraison à un client norvégien. Il s’agit du prix auquel l’article est vendu, en excluant :

  • les frais d’expédition et d’assurance lorsqu’ils sont facturés séparément au client et indiqués séparément sur la facture ;
  • le montant de la TVA ou des droits de douane payable à la livraison en Norvège.

Si un client commande plusieurs articles d’une valeur inférieure à 3 000 NOK, Amazon doit toujours collecter et verser la TVA norvégienne. Toutefois, si la commande contient au moins un article supérieur à 3 000 NOK, la commande est exclue de la législation.

Quel impact ce changement aura-t-il sur mes obligations d’immatriculation à la TVA ?

Il est de votre responsabilité de respecter toutes les obligations d’enregistrement à la TVA européenne.

Consultez nos pages dédiées à la formation à la TVA pour en savoir plus sur vos obligations en matière de TVA.

Si vous avez besoin d’aide pour vous immatriculer à la TVA et remplir vos déclarations fiscales en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, en Pologne et en République tchèque, consultez la page Services de TVA sur Amazon pour vous inscrire dès aujourd’hui.

Comment identifier ces ventes dans le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon et le rapport sur le calcul de la TVA ?

Rapport sur les transactions de TVA d’Amazon :

Le Rapport sur les transactions de TVA d’Amazon comprend deux colonnes qui vous aideront à identifier les transactions pour lesquelles Amazon est responsable de la déclaration de TVA :

  • Système de déclaration fiscale : cette colonne identifie la législation fiscale applicable à la transaction.
  • Responsabilité concernant la collecte de la taxe : cette colonne identifie la personne responsable de la collecte et du versement des taxes (TVA) aux autorités. Si elle indique « Boutique », Amazon versera la TVA aux autorités. Si elle indique « Vendeur », vous êtes responsable de toute TVA due.

Vous pouvez consulter les détails de la définition des champs du rapport sur les transactions de TVA d’Amazon ici. Un exemple de rapport sur les transactions de TVA d’Amazon est disponible ici.

Rapport sur le calcul de la TVA :

Il comprend deux colonnes qui vous aideront à identifier les transactions pour lesquelles Amazon est responsable de la déclaration de TVA :

  • Système de déclaration fiscale : cette colonne identifie la législation fiscale applicable à la transaction.
  • Responsabilité concernant la collecte de la taxe : cette colonne identifie la partie responsable de la collecte et du versement des taxes (TVA) aux autorités. Si elle indique « Boutique », Amazon versera la TVA aux autorités. Si elle indique « Vendeur », vous êtes responsable de toute TVA due.

Un exemple de rapport sur le calcul de la TVA est disponible ici.

Qu’est-ce qui changera sur le prix de mise en vente avec ces nouvelles règles de TVA ?

Continuez de fournir des prix catalogue comprenant toutes les taxes applicables, y compris la TVA, pour les boutiques européennes d’Amazon.

Comment ajuster les prix catalogue de mes offres ?

Accédez à Gérer votre stock. Vous pouvez définir le prix de l’offre en mettant à jour « Prix », puis en cliquant sur « Enregistrer ». Vous pouvez également cliquer sur « Modifier » en regard de la ligne requise de la page Gérer votre stock, puis mettre à jour « Votre prix » dans l’onglet Offre. Cliquez sur « Enregistrer et terminer » pour terminer la modification.

Ces règles s’appliquent-elles aux ventes aux clients immatriculés à la TVA norvégienne ?

Non. Si vous livrez des marchandises à un client enregistré à la TVA norvégienne en provenance d’un pays autre que la Norvège, votre client B2B restera tenu de déclarer lui-même toute TVA norvégienne dans sa déclaration de TVA.

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