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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Combustibles pour bois de chauffage et d’extérieur (A_OUTDOOR_FUEL)

Pourquoi ce code est-il utilisé ?

Ce code est destiné à être utilisé pour les combustibles solides, à condition qu’ils soient fournis et mis en vente uniquement en tant que combustible destiné à la cuisine en extérieur.

Quels sont les produits généralement concernés ?

Les articles auxquels ce code fiscal de produit est généralement appliqué incluent les combustibles pour barbecues (charbon de bois, briquettes, bois et allume-feu), le bois de chauffage utilisé pour l’allumage et la cuisson, ainsi que le bois de chauffage en billes, rameaux, brindilles, granulés, fagots ou autres formes similaires.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

  • Carburants automobiles
  • Carburant pour machines d’extérieur
  • Combustibles à gaz
  • Copeaux ou bois pour fumer les viandes
  • Liquide de briquet
  • Allume-feu liquide

Règles d’imposition du produit
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT R
Belgique BE R
Bulgarie BG S
Croatie HR S
Chypre CY S
République tchèque CZ R
Danemark DK S
Estonie EE S
Finlande FI S
France FR R
Allemagne DE R
Grèce GR S
Hongrie HU S
Irlande IE R
Italie IT R
Lettonie LV R
Lituanie LT R
Luxembourg LU R
Malte MT S
Pays-Bas NL S
Pologne PL S
Portugal PT S
Roumanie RO R2
Slovaquie SK S
Slovénie SI S
Espagne ES S
Suède SE S
Royaume-Uni GB R
Légende
S Taux standard R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2 SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Cliquez ici pour consulter les taux de TVA actuels pour chaque pays.

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