Non concernés par la TVA (A_GEN_NOTAX)

À quels produits ce code est-il associé ?

Ce code est attribué aux articles non concernés par la TVA, quelle que soit la juridiction en vigueur.

Les articles auxquels ce code fiscal de produit est généralement appliqué sont les suivants :

Les articles auxquels ce code fiscal ne s’applique pas sont inclus dans d’autres catégories de code fiscal :

Règles d’imposition des produits
Pays	Code pays	Taux TVA
Autriche	AT	Non concernés par la TVA
Belgique	BE	Non concernés par la TVA
Bulgarie	BG	Non concernés par la TVA
Croatie	HR	Non concernés par la TVA
Chypre	CY	Non concernés par la TVA
République tchèque	CZ	Non concernés par la TVA
Danemark	DK	Non concernés par la TVA
Estonie	EE	Non concernés par la TVA
Finlande	FI	Non concernés par la TVA
France	FR	Non concernés par la TVA
Allemagne	DE	Non concernés par la TVA
Grèce	GR	Non concernés par la TVA
Hongrie	HU	Non concernés par la TVA
Irlande	IE	Non concernés par la TVA
Italie	IT	Non concernés par la TVA
Lettonie	LV	Non concernés par la TVA
Lituanie	LT	Non concernés par la TVA
Luxembourg	LU	Non concernés par la TVA
Malte	MT	Non concernés par la TVA
Pays-Bas	NL	Non concernés par la TVA
Pologne	PL	Non concernés par la TVA
Portugal	PT	Non concernés par la TVA
Roumanie	RO	Non concernés par la TVA
Slovaquie	SK	Non concernés par la TVA
Slovénie	SI	Non concernés par la TVA
Espagne	ES	Non concernés par la TVA
Suède	SE	Non concernés par la TVA
Royaume-Uni	GB	Non concernés par la TVA

Consultez la page Configurer mes codes de taxe pour consulter les codes fiscaux d'autres pays et les taux de TVA en vigueur dans chaque pays.

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