Recyclage des appareils électriques ou électroniques (DEEE)

Si vous vendez des équipements électriques et électroniques (EEE), il se peut que vous soyez soumis à la directive européenne 2012/19/UE (Directive DEEE) relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et aux lois nationales appliquant cette directive. Dans les sections suivantes, vous trouverez un bref aperçu de la législation DEEE et l’impact que celle-ci a sur vous en tant que vendeur.

Qu’est-ce que la directive DEEE ?

L’objectif de cette directive est d’empêcher la création de DEEE, pour réduire le rejet de déchets dans l’environnement et contribuer à l’utilisation efficace des ressources et à la récupération de matières secondaires précieuses. Par conséquent, la directive DEEE a pour but d’impliquer tous les acteurs qui prennent part au cycle de vie d’un équipement électrique et électronique, par exemple, les fabricants, les distributeurs et les consommateurs, dans la collecte et le traitement des DEEE. La directive DEEE détermine les critères essentiels de la gestion des DEEE et la responsabilité des fabricants, et crée des normes minimales pour le traitement des DEEE.

Puisque cette directive ne détermine que les normes minimales et que chaque État membre de l’UE applique ces normes dans ses propres lois, il peut exister des différences entre les différentes réglementations nationales. Renseignez-vous sur la législation nationale applicable pour chaque État membre de l’UE dans lequel vous livrez vos produits ; nous ne pouvons vous fournir un aperçu général que pour l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas.

Quels sont les produits concernés par la directive DEEE ?

La directive DEEE vise à couvrir tous les EEE utilisés par les consommateurs, ainsi que les EEE destinés à un usage professionnel.

Plus précisément, la directive DEEE s’applique à tout équipement alimenté par électricité ou par le biais de champs électromagnétiques, et conçus pour une utilisation à une tension en courant alternatif inférieure à 1 000 V et une tension en courant continu inférieure à 1 500 V. Les (rares) produits pour lesquels des exceptions existent sont indiqués dans l’article 2 de la directive DEEE.

Pour qui la directive DEEE crée-t-elle des obligations ?

La directive impose des obligations à la fois aux fabricants et aux distributeurs, ce qui inclut les simples vendeurs. De nombreux vendeurs d’EEE seront considérés comme des fabricants dans le cadre de cette directive. En outre, vous pouvez être considéré comme un simple vendeur dans un État membre tout en étant considéré comme un fabricant dans un autre État membre :

• Si vous n’êtes pas établi dans l’État membre dans lequel vous expédiez des produits, vous êtes un fabricant pour cet État membre.
• Si vous êtes établi dans l’État membre dans lequel vous expédiez les produits, vous êtes toujours considéré comme fabricant dans cet État membre si vous proposez :
  • Des produits EEE de votre propre marque
  • Des produits EEE que vous importez vers cet État ; ou
  • Des produits EEE sans étiquetage fabricant (produits génériques)

Les lois DEEE nationales peuvent considérer d’autres vendeurs comme étant des fabricants (voir ci-dessous).

Quelles sont les obligations des fabricants ?

Tous les fabricants doivent en particulier :

• Posséder/établir une branche dans chaque État membre de l’UE dans lequel ils expédient, ou nommer un représentant agréé basé dans l’État membre afin d’interagir avec les autorités nationales en matière de DEEE.
• S’inscrire auprès des autorités nationales en matière de DEEE dans le pays de destination de l’expédition pour chaque type de produits et chaque marque.
• Fournir une garantie lorsqu’ils placent un produit sur le marché d’un État membre montrant que la gestion de tous les DEEE sera financée (cette garantie peut, dans certains États membres, être remplacée par une participation du producteur aux systèmes appropriés pour le financement de la gestion des déchets, une assurance recyclage ou un compte bancaire bloqué).
• Signaler aux autorités nationales en matière de DEEE la quantité d’EEE placés sur le marché de l’État membre et la quantité de produits expédiés à l’étranger depuis ce pays, ainsi que la quantité de produits reprise chez les clients.
• Étiqueter tous les produits EEE d’une indication durable et indélébile, c’est-à-dire en ne se contentant pas d’y apposer un simple indicateur, avec le symbole de poubelle sur roue incluant une trace de la date (conformément à la norme EN50419).
• Identifier le fabricant sur le produit.
• Fournir des informations (sous la forme de manuels ou via un support électronique) à toute personne responsable d’activités de traitement pour la réutilisation d’un produit et du traitement respectueux de l’environnement pour chaque nouveau type de produit que vous mettez sur le marché.
• Fournir des informations aux clients concernant les DEEE.
• Fournir des services de reprise pour les produits électroniques vendus aux clients. La responsabilité de reprise des DEEE des produits est l’une des principales obligations résultant de la directive. À cet égard, la directive DEEE distingue les obligations qui concernent les fabricants de celles qui concernent les vendeurs. Toutefois, c’est aux États membres qu’il revient de détailler les exigences spécifiques de chacun.

Les États membres ont une certaine marge de manœuvre pour mettre en place cette directive de différentes manières. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des règles spécifiques à chaque pays en matière de DEEE pour l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas.

Pour plus d’informations, consultez le site Web du registre national concerné. Pour obtenir un aperçu, cliquez ici.