Exigences relatives aux équipements de protection individuelle (« EPI »)

Exigences de l’UE

Le règlement (UE) 2016/425 sur les équipements de protection individuelle (le « Règlement EPI de l’UE ») régit l’importation ou la vente d’EPI dans l’UE. Il définit les éléments suivants :

• Exigences en matière de santé et de sécurité pour la conception et la fabrication des EPI
• Exigences en matière d’étiquetage
• La procédure d’évaluation de la conformité des produits à ces exigences
• Les obligations des fabricants, importateurs et distributeurs d’EPI

Le règlement EPI de l’UE s’applique actuellement, et remplace complètement la directive UE 89/686/EEC sur l’équipement de protection individuelle (Directive de 1989) à compter du 21 avril 2018. Il est toujours possible de vendre des produits conformes aux exigences de la directive de 1989, à condition qu’ils soient importés ou vendus dans le cadre d’une première vente dans l’Union européenne avant le 21 avril 2019. Les certificats d’examen de type CE et les décisions d’autorisation émis sous la Directive de 1989 restent également valables jusqu’au 21 avril 2023, ou jusqu’à leur date d’expiration (si celle-ci est plus tôt).

Les États membres de l’Union européenne peuvent toujours établir des lois sur l’utilisation des EPI, tant que ces exigences ne changent pas la conception des EPI, qui respectent les exigences du Règlement EPI de l’UE.

Vous êtes tenu de respecter les exigences de l’UE si vous vendez des EPI dans l’UE. Vous devez également respecter toutes les autres exigences nationales dans les pays dans lesquels vous vendez ces produits.

Consultez ci-dessous sur cette page pour plus d’informations sur les exigences de l’UE.

Exigences du Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2021, une version modifiée du règlement de l’UE sur les EPI s’applique à l’importation ou à la vente d’EPI au Royaume-Uni en vertu du règlement de 2019 sur la sécurité et la métrologie des produits (amendement, etc.) (sortie de l’UE) (le "règlement du Royaume-Uni sur les EPI). Il définit les éléments suivants :

• Exigences en matière de santé et de sécurité pour la conception et la fabrication des EPI
• Exigences en matière d’étiquetage
• La procédure d’évaluation de la conformité des produits à ces exigences
• Les obligations des fabricants, importateurs et distributeurs d’EPI

Pour savoir où les modifications apportées aux exigences du Royaume-Uni s’appliquent, consultez la page Quel est le champ d’application des exigences du Royaume-Uni en matière d’EPI ? .

Différentes règles s’appliquent aux marchandises que vous vendez en : (1) Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) ; et (2) Irlande du Nord.

Vous êtes tenu de respecter les exigences du Royaume-Uni si vous vendez des EPI au Royaume-Uni. Si vous vendez également des EPI sur le ou les sites Web Amazon de l’UE, vous devez également respecter le Règlement EPI de l’Union européenne et les autres exigences nationales dans les pays dans lesquels vous vendez ces produits.

Consultez la section Quels sont les produits concernés par les exigences en matière d’EPI au Royaume-Uni ? pour plus d’informations sur les exigences en vigueur au Royaume-Uni.

Ce matériel vous est fourni à titre d’information et vous ne devez pas le considérer comme un substitut aux conseils juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit. Les exigences de l’UE et du Royaume-Uni sont susceptibles de changer. Ce document reflète uniquement la situation à la date de sa rédaction. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter à partir du 1er janvier 2021, consultez les conseils du Brexit du Royaume-Uni concernant vos produits disponibles sur cette page.

Les exigences du Royaume-Uni en matière d’EPI s’appliquent à tous les produits vendus au Royaume-Uni, mais les dispositions s’appliquent différemment en Grande-Bretagne (« GB ») (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) et en Irlande du Nord (« IN »). Pour en savoir plus sur la situation en Irlande du Nord, consultez cette page.

Exigences de l’UE

Les exigences de l’UE s’appliquent aux EPI, qui sont généralement définis comme des équipements conçus pour protéger le porteur/utilisateur contre les risques pour la santé ou la sécurité de cette personne. L’EPI inclut toutes les pièces individuelles essentielles à la fonction protectrice de l’équipement, ou servant à connecter cet équipement à un dispositif externe ou à un point d’ancrage fiable. Toutefois, certains produits sont exclus du Règlement EPI de l’Union européenne et sont couverts par d’autres lois, y compris les produits conçus pour :

• L’utilisation par les forces armées ou la police
• L’utilisation en cas de légitime défense (autre que dans le cadre d’activités sportives)
• L’utilisation en cas de protection des clients contre les conditions climatiques qui ne sont pas extrêmes (par exemple, l’humidité et l’eau lorsque l’utilisateur fait la vaisselle)
• Exclusivement utilisé sur des navires de mer ou des aéronefs qui sont soumis aux traités internationaux applicables dans les États membres

Exigences du Royaume-Uni

Les exigences du Royaume-Uni s’appliquent aux EPI, qui sont généralement définis comme des équipements conçus pour protéger le porteur/utilisateur contre les risques pour la santé ou la sécurité de cette personne. L’EPI inclut toutes les pièces individuelles essentielles à la fonction protectrice de l’équipement, ou servant à connecter cet équipement à un dispositif externe ou à un point d’ancrage fiable. Toutefois, certains produits sont exclus du régime réglementaire du Royaume-Uni (et sont couverts par d’autres lois), notamment ceux destinés à :

• L’utilisation par les forces armées ou la police
• L’utilisation en cas de légitime défense (autre que dans le cadre d’activités sportives)
• L’utilisation en cas de protection des clients contre les conditions climatiques qui ne sont pas extrêmes (par exemple, l’humidité et l’eau lorsque l’utilisateur fait la vaisselle)
• Exclusivement utilisé sur des navires de mer ou des aéronefs qui sont soumis aux traités internationaux applicables dans les États membres

Dans l’UE

Les fabricants doivent s’assurer que les EPI ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences en matière de santé et de sécurité définies dans l’Annexe II du Règlement EPI de l’UE. Les fabricants doivent rédiger la Documentation technique qui spécifie le processus auquel ils ont eu recours pour vérifier la conformité de leurs produits à l’Annexe II, puis suivre la procédure d’évaluation de la conformité applicable. L’évaluation de la conformité varie en fonction de la catégorisation du produit. Lorsque le fabricant a démontré la conformité du produit par la procédure appropriée, il doit rédiger la déclaration de conformité et apposer le marquage CE sur le produit (ou, lorsque cela n’est pas possible, son emballage ou la documentation qui l’accompagne).

Le fabricant et toute autre partie qui importent le produit au sein de l’Union européenne doivent conserver des copies de la Documentation technique et de la Déclaration de conformité pendant 10 ans après la vente ou l’importation de la dernière unité du produit dans l’Union européenne et doivent les fournir sur demande aux autorités nationales compétentes. Les importateurs et distributeurs d’EPI sont également tenus de s’assurer qu’ils vendent ou importent uniquement des EPI conformes dans l’Union européenne.

Au Royaume-Uni

Les fabricants doivent s’assurer que les EPI ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences en matière de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II du règlement EPI de l’Union européenne et au règlement du Royaume-Uni sur les EPI. Les fabricants doivent rédiger la Documentation technique qui spécifie le processus auquel ils ont eu recours pour vérifier la conformité de leurs produits à l’Annexe II, puis suivre la procédure d’évaluation de la conformité applicable. L’évaluation de la conformité varie en fonction de la catégorisation du produit. Exemples d’informations à inclure dans la documentation technique :

• Description complète de l’EPI et de son utilisation prévue
• Évaluation des risques contre lesquels l’EPI est censé protéger
• Liste des exigences essentielles en matière de santé et de sécurité applicables à l’EPI

Lorsque le fabricant a démontré la conformité du produit par la procédure appropriée, il doit rédiger la déclaration de conformité et apposer une marque de conformité sur le produit (ou, lorsque cela n’est pas possible, son emballage ou la documentation qui l’accompagne) comme suit :

• Pour les produits vendus en GB, le marquage UKCA ;
• Pour les produits vendus en Irlande du Nord pendant que le protocole d’Irlande du Nord reste en vigueur, le marquage CE européen, voir « Irlande du Nord » sur cette page.

Le fabricant et toute autre partie important le produit au Royaume-Uni doivent conserver des copies de la documentation technique et de la déclaration de conformité pendant 10 ans, à compter de la vente/de l’importation de la dernière unité du produit et les fournir sur demande aux autorités nationales compétentes. Les importateurs et distributeurs d’EPI sont également tenus de s’assurer qu’ils vendent ou importent uniquement des EPI conformes au Royaume-Uni.

Dans l’UE

Les informations suivantes doivent être incluses sur le produit lui-même ou, lorsque cela est impossible, sur son emballage ou dans un document qui accompagne le produit :

1. Le nom ou la marque déposée et l’adresse postale du fabricant et/ou de l’importateur UE
2. Le type, le numéro de lot ou de série ou d’autres éléments permettant d’identifier l’EPI
3. Le marquage CE Toutes les informations doivent être incluses dans la langue du pays où l’article est vendu.

Par ailleurs, conformément au Règlement EPI de l’UE, chaque élément individuel d’EPI doit être accompagné de la déclaration de conformité. Les fabricants peuvent se conformer à cette obligation en incluant dans les instructions et les informations l’adresse Internet où se trouve la déclaration de conformité complète.

Au Royaume-Uni

Les informations suivantes doivent être incluses sur le produit lui-même ou, lorsque cela est impossible, sur son emballage ou dans un document qui accompagne le produit :

1. Le nom ou la marque déposée et l’adresse postale du fabricant et/ou de l’importateur au Royaume-Uni
2. Le type, le numéro de lot ou de série ou d’autres éléments permettant d’identifier l’EPI
3. Le marquage CE (et, pour les produits vendus en GB, le marquage UKCA). Toutes les informations doivent être incluses dans un anglais clair, compréhensible, intelligible et lisible.

Par ailleurs, conformément au Règlement EPI de l’UE, chaque élément individuel d’EPI doit être accompagné de la déclaration de conformité. Les fabricants peuvent se conformer à cette obligation en incluant dans les instructions et les informations l’adresse Internet où se trouve la déclaration de conformité complète.

En Irlande du Nord

Veuillez noter que des règles différentes s’appliqueront en Irlande du Nord à partir du 1er janvier 2021 en raison du protocole sur l’Irlande du Nord. En particulier :

• Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences de l’Union européenne et que vous utilisez le marquage CE.
• Vous êtes importateur si vous êtes établi dans un pays de l’UE ou en NI et que vous vendez en NI des produits ne provenant ni de l’UE ni d’Irlande du Nord (y compris des produits provenant de GB). Les produits vendus en IN doivent porter les informations d’un importateur basé dans l’UE/IN.
• Les représentants autorisés peuvent être basés en IN ou dans l’UE. À compter du 16 juillet 2021, de nouvelles règles entreront en vigueur dans le règlement (UE) 2019/1020. Certaines entreprises peuvent être amenées à nommer un Responsable conformité dans l’UE ou en IN (s’il aucune autre entité n’est en mesure d’effectuer ces fonctions). D’autres conseils sur les nouvelles règles seront fournis par le gouvernement du Royaume-Uni.
• Si vous réalisez une évaluation obligatoire de conformité par un tiers via un organisme britannique, vous devrez appliquer un marquage UKNI ainsi qu’un marquage CE sur les produits placés en IN à partir du 1er janvier 2021. Les marchandises portant le marquage CE et UKNI ne peuvent pas être vendues dans l’Union européenne. Vous n’avez pas besoin d’utiliser le marquage UKNI si vous certifiez vous-même la conformité ou si réalisez une évaluation obligatoire par un tiers en faisant appel à un organisme de l’UE.
• Les produits « éligibles à l’Irlande du Nord » peuvent être vendus en GB avec le marquage CE. Le gouvernement du Royaume-Uni fournit des conseils sur le fonctionnement de cette procédure.

Les fabricants et importateurs doivent effectuer des tests sur des échantillons d’EPI, effectuer des recherches et tenir un registre des plaintes relatives aux EPI non conformes et aux rappels d’EPI, ainsi que tenir informés les distributeurs de ces problèmes.

En cas d’EPI non conforme, les fabricants et importateurs doivent immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires pour assurer la conformité de cet EPI et le retirer ou le récupérer, le cas échéant. En outre, dans le cas où l’EPI présente un risque de sécurité, les fabricants, distributeurs et importateurs sont également tenus d’en informer immédiatement les autorités nationales compétentes des États membres dans lesquels ils ont vendu/importé l’EPI du risque pour la sécurité, en précisant les détails de la non-conformité et les mesures correctives prises (au Royaume-Uni, en informant les autorités compétentes ((Health and Safety Executive or Trading Standards).

BREXIT : Instructions du gouvernement du Royaume-Uni

Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur la vente de produits en GB et en IN à partir du 1er janvier 2021. Ces instructions fournissent des informations à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs sur les exigences de conformité à compter du 1er janvier 2021, notamment sur :

• Si vous devez modifier votre évaluation de conformité
• Quand et comment utiliser le marquage UKCA
• Exigences en matière de documentation technique et d’une déclaration de conformité spécifique pour les produits vendus en GB
• Nommer un représentant autorisé ou une personne responsable au Royaume-Uni
• Si vos responsabilités légales vont changer suite au Brexit
• Si vous devez fournir des informations sur l’importateur en GB et des méthodes pour ce faire (y compris les modalités de transition jusqu’à la fin de l’année 2022)
• Comment gérer le stock existant
• Quelles sont les preuves documentaires requises pour prouver que des produits ont été placés au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne avant le 1er janvier 2021
• Règles spécifiques pour la vente de produits en IN

Nous vous encourageons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement du Royaume-Uni qui s’applique à votre produit. Consultez un conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s’appliquent à vos produits à partir du 1er janvier 2021.

Les instructions relatives au Brexit sont disponibles ici :

GB :

• Mise en vente de produits manufacturés en Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021
• Utilisation du marquage UKCA en GB à partir du 1er janvier 2021
• Sécurité et métrologie des produits en GB à partir du 1er janvier 2021

IN :

• Mise en vente de produits manufacturés en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne
• Mise en vente de produits manufacturés en Irlande du Nord depuis l’UE
• Utilisation du marquage UKNI
• Sécurité et métrologie des produits - IN

Nous vous recommandons vivement de consulter le site Web de la Commission européenne http://ec.europa.eu/growth/sectors/mechanical-engineering/personal-protective-equipment_enpour en savoir plus sur les EPI.

Pour plus d’informations sur les exigences relatives aux EPI au Royaume-Uni, consultez le site Web du gouvernement du Royaume-Uni : https://www.hse.gov.uk/toolbox/ppe.htm. Nous vous encourageons également à consulter le site Web Business Companion, qui contient des conseils sur les règles de conformité des produits au Royaume-Uni : https://www.businesscompanion.info/focus/ppe