Factures électroniques de TVA Amazon

Depuis le 1er janvier 2019, les sociétés établies en Italie sont tenues d’émettre des factures électroniques pour toute fourniture B2B nationale de biens et services. Afin de respecter l’obligation de facturation électronique, le service de calcul de la TVA émet des factures au format XML acceptées par le SDI (Sistema di Interscambio) au nom des vendeurs. Toutes ces factures électroniques sont transmises au système d’échange du SDI. Le SDI valide les factures électroniques et les transmet aux clients par voie électronique.

Le service de calcul de la TVA présente aux vendeurs l’état de validation et de livraison des factures électroniques dans le rapport de calcul de la TVA sur Seller Central. Les vendeurs peuvent également télécharger des copies des factures au format XML envoyées au SDI à partir de Seller Central.

Pour plus d’informations sur le téléchargement de factures de TVA Amazon, consultez la page Service de calcul de la TVA.

Foire aux questions

Le service de calcul de la TVA est-il conforme aux exigences appliquées par l’Italie en matière de facturation électronique depuis 2019 ?

Oui. Si vous avez activé le service Amazon de calcul de la TVA, Amazon crée la facture au format XML-PA et la soumet directement sur le portail fiscal SDI (Sistema di Interscambio) en votre nom. Pour plus d’informations, consultez la page Méthodologie du service Amazon de calcul de la TVA de l’UE.

Que signifie le fait de soumettre des factures (et des notes de crédit) au SDI ?

Le SDI est un portail détenu et géré par le gouvernement italien. Toutes les factures concernées doivent être soumises au SDI dans un format XML spécifique. Les factures passent par un processus d’authentification automatique, suite auquel le système à l’origine de la soumission reçoit un accusé de réception ou un avis de rejet. Le SDI envoie les factures acceptées directement dans la boîte de réception SDI du client.

Quand Amazon soumet-il les factures au SDI ?

Le service de calcul de la TVA crée et soumet au SDI les données de facturation au format XML dès que celles-ci sont prêtes. Le SDI examine ensuite ces informations et envoie la facture officielle directement au client.

Comment savoir si le SDI a accepté ou rejeté des factures ?

Vous pouvez consulter l’état des factures électroniques dans le rapport de calcul de la TVA disponible sur Seller Central. Le rapport de calcul de la TVA comporte 5 colonnes supplémentaires qui fournissent des détails sur l’état des factures électroniques.

Pour télécharger les factures de TVA Amazon :

• Connectez-vous à Seller Central via le navigateur de votre ordinateur de bureau.
• Sous l’onglet Rapports, sélectionnez Bibliothèque des documents fiscaux.
• Dans la Bibliothèque des documents fiscaux, sélectionnez Calcul de la TVA par Amazon.
• Spécifiez la période du rapport à l’aide des sélecteurs de date.

Cliquez sur Demander un rapport

Colonne du rapport de calcul de la TVA	Description	Exemple de valeur
SDI invoice delivery status (État de livraison de la facture par le SDI)	Affiche l’état de validation de la facture électronique par le SDI. Cinq valeurs d’état sont possibles : 1 Rejected (Rejeté) : état indiqué lorsque la validation de la facture électronique par le SDI a échoué 2 Accepted (Accepté) : état indiqué lorsque la facture électronique a été validée 3 Pending (En attente) : état indiqué lorsque la validation est en attente 4 (Blank (vide)) : état applicable aux autres factures au format PDF 5 Accepted but failed to deliver (Accepté mais échec de la livraison) : état indiqué en l’absence d’accusé de réception	Rejeté
SDI invoice error code (Code d’erreur du SDI concernant la facture)	Code d’erreur renvoyé par le SDI en cas de rejet de la facture électronique	Error (00301)
SDI invoice error description (Description de l’erreur du SDI concernant la facture)	Description de l’erreur liée au code d’erreur renvoyé par le SDI	Error (00301): 1.2.1.1.2 <IdCodice> non valido : 345678TEST. Suggerimento: Verificare che il campo IdFiscaleIVA/IdCodice del "CedentePrestatore" sia valido.
SDI invoice delivery date time (Horodatage du SDI pour la livraison de la facture)	Date et heure de validation et de livraison par le SDI	29-Oct-2020 UTC
E-Invoice URL (URL de la facture électronique)	URL de la facture électronique transmise au SDI pour validation et livraison	https://amazon.com/gp/invoice/download.html?v=urn%3aalx%3aver%3ace5bcdba-192d-41f9-a2dd-00f526bfd1eb&t=EU_Retail_Forward

Quand les factures avec TVA sont-elles disponibles dans les factures de TVA Amazon ?

Les factures avec TVA sont disponibles dans les factures de TVA Amazon trois jours après l’expédition de la commande.

Comment télécharger des copies au format XML des factures soumises au SDI ?

Des copies des factures électroniques sont désormais disponibles sur Seller Central et peuvent être téléchargées par lot. Le vendeur peut télécharger les factures au format XML directement à partir de la bibliothèque des documents fiscaux. Pour télécharger les factures de TVA Amazon :

• Connectez-vous à Seller Central via le navigateur de votre ordinateur de bureau.
• Sous l’onglet Rapports, sélectionnez Bibliothèque des documents fiscaux.
• Dans la bibliothèque des documents fiscaux, sélectionnez Factures de TVA Amazon
• Spécifiez la période du rapport à l’aide des sélecteurs de date. Remarque : si vous ne pouvez pas sélectionner une période d’une durée supérieure à 7 jours, vous pouvez configurer le rapport afin qu’il se répète après la date de fin
• Sélectionnez le format de fichier pour les factures avec TVA.
  Remarque: Les factures au format XML ne sont disponibles que pour les transactions ayant lieu entre des entreprises implantées en Italie qui disposent d’un numéro d’immatriculation à la TVA valide
• Cliquez sur Demander un rapport

J’utilise le service de calcul de la TVA. Quelles informations dois-je fournir pour la facturation électronique ?

Vous devrez fournir votre ID de compte SDI et votre adresse e-mail certifiée pour que le service de calcul de la TVA puisse créer et envoyer une facture au format XML en votre nom. Pour fournir à Amazon vos informations SDI :

1. Dans Seller Central, accédez à Paramètres, puis cliquez sur Infos sur le compte.
2. Sous Informations fiscales, cliquez sur Numéro d’immatriculation à la TVA/TPS.
3. Cliquez sur Modifier en regard de votre numéro d’immatriculation à la TVA italienne.
4. Saisissez votre ID de compte SDI et votre adresse e-mail certifiée.
5. Cliquez sur Enregistrer.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas d’ID de compte SDI ni d’adresse e-mail certifiée ?

Votre ID de compte SDI et votre adresse e-mail certifiée indiquent au service de calcul de la TVA la nécessité de créer une facture au format XML en votre nom. Si ces informations ne sont pas fournies, une simple facture au format PDF est envoyée à votre client.

Où puis-je télécharger la facture officielle au format XML ?

Vous devez vous rendre sur votre portail fiscal personnel, sur le site Web des autorités fiscales italiennes, pour télécharger la facture officielle au format XML. Veuillez noter qu’Amazon fournira dans Seller Central un duplicata sous forme de document PDF et une copie au format XML de la facture soumise au SDI pour chaque commande, mais qu’il ne s’agit pas d’une facture officielle. Vous ne pouvez récupérer la facture officielle qu’à partir du portail des autorités fiscales.

Comment puis-je obtenir un ID de compte SDI et une adresse e-mail certifiée ?

Pour découvrir comment obtenir un ID de compte SDI et une adresse e-mail certifiée, rendez-vous directement sur le site Web du système SDI.

Que se passe-t-il en cas de retour de commande ? Amazon soumet-il la note de crédit au SDI ?

Oui. Amazon crée une note de crédit au format XML-PA et la soumet directement au SDI.

Que dois-je faire si un client me demande une facture ?

Si un client vous demande une facture, assurez-vous qu’il a indiqué son numéro de TVA ou son code fiscal dans son compte Amazon. S’il s’agit d’un client Amazon Business, le service de calcul de la TVA émet automatiquement la facture.

Dans quels cas le service de calcul de la TVA émet-il un reçu ?

Le service de calcul de la TVA émet un reçu d’achat dans les cas suivants :

• Si un vendeur expédie des marchandises à partir de l’un de nos centres de distribution européens pour traiter des commandes pour lesquelles un badge de facture de TVA téléchargeable a été accordé, mais ne dispose pas d’un numéro d’immatriculation à la TVA valide dans cette juridiction.
• Si un vendeur expédie lui-même ses marchandises vers l’UE à partir d’un pays situé en dehors de l’UE.
• Si un vendeur utilise son numéro d’immatriculation à la TVA italienne pour vendre des produits à des clients qui n’ont pas fourni de numéro d’immatriculation à la TVA ou de numéro « Codice Fiscale » dans leur compte Amazon.

Comment savoir si le service de calcul de la TVA a émis une facture ou un reçu pour un client ?

Vous pouvez accéder au rapport du service de calcul de la TVA, dans lequel vous trouverez les informations à partir du troisième jour suivant l’expédition. Avant ce délai de trois jours, les dispositions suivantes s’appliquent : si le client est un client Amazon Business (vous pouvez le vérifier à partir des détails de la commande, qui vous permettront de déterminer le type de client), la facture est émise par le service de calcul de la TVA. Si la commande ne comporte pas le badge Amazon Business sur la page de commande et que le client a demandé la facture, vous devrez vérifier auprès du client s’il a saisi son code fiscal ou son numéro d’immatriculation à la TVA dans son compte Amazon. Si vous avez saisi ces informations, le service TVA a automatiquement émis une facture. Si vous n’avez pas saisi ces informations, le service de TVA a émis un reçu d’achat.