Instructions relatives à la conformité des produits UE et UK - Instructions relatives à la conformité des produits UE et UK - Marquage CE et UKCA

Introduction

La sécurité des clients est la priorité d’Amazon. En tant que vendeur, vous devez veiller à ce que les produits que vous fournissez ne soient pas seulement sûrs, mais également conformes aux réglementations en vigueur.

Cette page fournit des instructions sur les exigences en vigueur pour les produits marqués CE afin de vous aider à comprendre comment vendre ces produits de manière conforme dans l’Union européenne, et au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020. Ce document est fourni à titre informatif uniquement. Il n’a aucune vocation juridique. Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant vos produits.

Ce matériel reflète uniquement la position à la date de la rédaction et les exigences au sein de l’Union Européenne et du Royaume-Uni sont susceptibles de changer, notamment à la lumière de l’évolution de la position vis-à-vis du Brexit. Reportez-vous au guide sur le Brexit du Royaume-Uni concernant vos produits (le cas échéant) pour en savoir plus sur les modifications qui peuvent vous affecter après la fin de la période de transition.

I. Exigences de l’UE

Qu’est-ce que le marquage CE ?

Le marquage CE est une marque d’auto-certification apposée sur un produit par le fabricant. Le marquage CE indique que le produit répond aux normes en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement de l’Espace Économique Européen (EEE). En outre, la législation de l’Union Européenne exige que le fabricant d’un produit marqué CE délivre une déclaration de conformité UE pour le produit et qu’il établit la documentation technique (évoquée plus en détail ci-dessous).

Tous les produits vendus dans l’EEE ne doivent pas nécessairement porter le marquage CE. Parmi les exemples courants de produits devant être marqués CE, on peut citer les jouets, les produits électroniques, les équipements de protection individuelle, les machines, les produits de construction, les appareils à gaz, les engins nautiques de loisir et personnels, les récipients sous pression et les équipements de mesure.

Vous trouverez la liste complète des produits soumis au marquage CE, ainsi que des informations sur les étapes que le fabricant doit suivre pour apposer le marquage CE ici :

• https://ec.europa.eu/growth/single-market/ce-marking/manufacturers_en
• https://europa.eu/youreurope/business/product-requirements/labels-markings/ce-marking/index_en.htm

Que signifie pour moi la législation sur le marquage CE ?

Vous devez vous assurer que les produits que vous vendez respectent les règles de marquage CE. Pour ce faire, nous vous recommandons de prendre les mesures suivantes (avec l’aide de votre conseiller juridique, le cas échéant) :

1. Confirmez si les produits que vous vendez nécessitent un marquage CE.
2. Pour les produits nécessitant un marquage CE, en collaboration avec votre fournisseur, en amont, assurez-vous que :
   • Le fabricant a apposé le marquage CE et tous les autres marquages de conformité pertinents sur le produit (ou, dans certaines circonstances, l’emballage ou les documents d’accompagnement) ; et
   • Le fabricant a émis une déclaration de conformité UE valide (ou une déclaration de performances pour les produits de construction) et établi des documents de conformité supplémentaires que vous pouvez fournir sur demande.
   • Une personne responsable de l’UE a été désignée pour le produit. Cette exigence est entrée en vigueur le 16 juillet 2021, conformément au nouveau règlement de surveillance du marché (UE) 2019/1020. Elle s’applique à tous les produits marqués CE, à l’exception des dispositifs médicaux, des explosifs à usage civil et de certains ascenseurs et installations à câbles. Si votre marque est basée dans l’UE, la personne responsable est la marque. Si votre marque est basée en dehors de l’UE, la marque doit s’assurer qu’il existe une personne responsable pour les produits vendus dans l’UE. Pour plus d’informations sur le règlement de surveillance du marché, l’obligation de la personne responsable et ce que vous devez faire, consultez cette page

Qu’est-ce qu’une déclaration de conformité UE ?

Une déclaration de conformité (DoC) est un document signé par un fabricant ou un représentant autorisé confirmant que le produit mis sur le marché est conforme aux exigences européennes applicables et est obligatoire pour tous les produits du marquage CE vendus dans l’UE, à quelques exceptions près. Le contenu de la déclaration de conformité doit suivre les modèles de déclarations définis à l’annexe III de la décision 768/2008/CE ou dans les annexes à la législation en vigueur.

Par la rédaction et la signature de la déclaration de conformité, le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit avec toutes les lois applicables de l’Union Européenne.

Vous devez consulter la législation en vigueur afin de vous assurer que la déclaration de conformité répond à toutes les exigences applicables.

Au minimum, la Déclaration de conformité doit clairement inclure les informations suivantes :

• Nom et adresse professionnelle complète du fabricant ou de son représentant autorisé
• Numéro de série, modèle ou autre identifiant unique du produit
• Déclaration indiquant que le propriétaire de la marque ou le fabricant assume l’entière responsabilité de la déclaration
• Moyens d’identification du produit permettant la traçabilité
• La législation applicable avec laquelle le produit est conforme, ainsi que toute norme harmonisée ou tout autre moyen utilisé pour prouver la conformité
• Le cas échéant, les coordonnées de l’organisme notifié (nom et numéro) qui a effectué la procédure d’évaluation de la conformité, et la référence aux certificats émis
• Nom, Signature et Fonction de la personne qui signe
• La date à laquelle la déclaration a été émise

Sur demande, la déclaration de conformité doit être fournie dans un format non modifiable (par exemple, PDF) et doit être signée par un responsable employé par le fabricant (comprenant le nom et la fonction de l’employé).

Pour plus d’informations sur la création de la déclaration de conformité et les exigences associées, consultez cette page.

Qu’est-ce qu’une déclaration de performance ?

Les produits de construction couverts par une norme européenne harmonisée ou pour lesquels une évaluation technique européenne a été émise doivent faire l’objet d’une déclaration de performance émise par le fabricant au lieu d’une déclaration de conformité. Outre les exigences d’une déclaration de conformité, la Déclaration de performance doit fournir des informations sur les exigences essentielles du produit (par exemple, la durabilité, l’épaisseur, la réaction au feu), les performances du produit et les spécifications techniques harmonisées. En outre, le produit lui-même doit être marqué CE. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette page.

Qu’est-ce qu’une norme harmonisée ?

Pour certains types de produits, l’UE a établi des normes harmonisées que les fabricants, les autres opérateurs économiques ou les organismes d’évaluation de la conformité peuvent utiliser pour prouver que les produits sont conformes à la législation européenne en vigueur. Pour plus d’informations, consultez les informations figurant sur cette page.

La Déclaration de conformité/de performance de l’UE est-elle le seul document de conformité dont j’ai besoin ?

Non. Les produits marqués CE nécessitent des documents de conformité supplémentaires requis (par exemple, des rapports de test ou des certificats) pour prouver la conformité du produit. En fonction du type de produit, la documentation technique doit fournir des informations sur la conception, la fabrication et le fonctionnement d’un produit, et elle est nécessaire pour prouver la conformité du produit et appuyer la Déclaration de conformité ou de performance. Vous avez besoin de la documentation technique avant que les produits ne soient mis sur le marché de l’Union Européenne et afin d’apposer le marquage CE sur le produit. Le contenu de la documentation technique est spécifié dans l’annexe II de la décision 768/2008/CE et dans la législation applicable. Le fichier technique inclut généralement des rapports de test, des certificats de produit, des dessins techniques, des certificats d’usine, des documents d’assurance et de contrôle qualité, des factures de matériaux, etc. Le fichier technique doit être mis à jour périodiquement et doit être mis à jour si des modifications importantes sont apportées au produit.

Il se peut que vous soyez tenu de fournir ces documents rapidement. Il est donc important de vous assurer d’avoir accès aux documents de conformité requis pour tous vos produits marqués CE.

Qu’est-ce qu’une Personne Responsable ?

Le 16 juillet 2021, un nouveau règlement de l’Union Européenne sur la sécurité des produits (appelé « Règlement sur la surveillance du marché (UE) 2019/1020 ») entrera en vigueur. Ce nouveau règlement ajoute l’exigence pour tous les produits avec marquage CE (à l’exception des dispositifs médicaux, des installations de téléphérique, des explosifs à usage civil, des chaudières à eau chaude et des ascenseurs) d’avoir une personne présente dans l’Union Européenne en tant que référent pour la conformité des produits et pour gérer certaines activités liées à la conformité (une « Personne Responsable »). Pour plus d’informations, consultez la paged’aide Exigences en matière de Personne Responsable.

Amazon propose-t-il une assistance pour garantir la conformité ?

Pour obtenir un aperçu plus détaillé des réglementations en matière de conformité, nous vous recommandons de consulter la page Sécurité et conformité des produits de Seller Central qui présente également un aperçu plus détaillé des réglementations spécifiques.

De plus, vous trouverez une liste de conseillers externes qui peuvent vous aider en répondant à vos questions concernant les exigences réglementaires sur la page Solutions de conformité pour l’Europe dans le Réseau de fournisseurs de services.

II. Exigences pour le Royaume-Uni

Qu’est-ce que le marquage CE ?

Le marquage CE est une marque d’auto-certification apposée sur un produit par le fabricant. Le marquage CE indique que le produit répond aux normes en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement de l’Espace Économique Européen (EEE). En outre, la législation de l’Union Européenne exige que le fabricant d’un produit marqué CE délivre une déclaration de conformité UE pour le produit et qu’il établit la documentation technique (évoquée plus en détail ci-dessous).

Tous les produits vendus dans l’EEE ne doivent pas nécessairement porter le marquage CE. Parmi les exemples courants de produits devant être marqués CE, on peut citer les jouets, les produits électroniques, les équipements de protection individuelle, les machines, les produits de construction, les appareils à gaz, les engins nautiques de loisir et personnels, les récipients sous pression et les équipements de mesure.

Vous trouverez la liste complète des produits soumis au marquage CE, ainsi que des informations sur les étapes que le fabricant doit suivre pour apposer le marquage CE ici :

• https://ec.europa.eu/growth/single-market/ce-marking/manufacturers_en
• https://europa.eu/youreurope/business/product-requirements/labels-markings/ce-marking/index_en.htm

Qu’est-ce que le marquage UKCA ?

Le marquage CE est obligatoire pour les produits applicables mis en vente au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne pour la première fois au plus tard le 31 décembre 2020.

Les produits mis en vente pour la première fois dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni au plus tard le 31 décembre 2020 peuvent continuer de circuler jusqu’à leur arrivée à l’utilisateur final et ne sont pas tenus de respecter les modifications qui prennent effet à compter du 1er janvier 2021. Vous pouvez garder une preuve de la date à laquelle les produits ont été mis en vente pour la première fois au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne en conservant des justificatifs, tels que des contrats de vente, factures et documents relatifs à l’expédition des marchandises en vue de leur distribution.

Après le 31 décembre 2020, la plupart des produits nécessitant un marquage CE, ainsi que les aérosols, nécessiteront le marquage UKCA pour être mis en vente en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles, « GB »). Le marquage UKCA est un nouveau marquage de produit. L’UKCA signifie UK Conformity Assessed. Pour connaître les instructions du gouvernement du Royaume-Uni concernant l’utilisation du marquage UKCA, accédez au lien suivant : https://www.gov.uk/guidance/using-the-ukca-mark-from-1-january-2021.

Notez également que des règles différentes s’appliquent aux marchandises que vous vendez en (1) Grande-Bretagne (GB) et en (2) Irlande du Nord.

Pour plus d’informations, consultez les guides Brexit du gouvernement du Royaume-Uni, lien ci-dessous.

Que signifie pour moi la législation qui exige le marquage CE ou UKCA ?

Vous devez vous assurer que les produits que vous vendez respectent les règles de marquage CE et/ou UKCA. Pour ce faire, nous vous recommandons de prendre les mesures suivantes (avec l’aide de votre conseiller juridique, le cas échéant) :

1. Confirmez si les produits que vous vendez nécessitent un marquage CE et/ou UKCA.
2. Pour les produits nécessitant un marquage CE et/ou UKCA, en collaboration avec votre fournisseur en amont assurez-vous que :
   • Le fabricant a apposé le marquage requis et tous les autres marquages de conformité pertinents sur le produit (ou, dans certaines circonstances, l’emballage ou les documents d’accompagnement) ; et
   • Le fabricant a émis une déclaration de conformité valide (ou une déclaration de performances pour les produits de construction) et établi des documents de conformité supplémentaires que vous pouvez fournir sur demande.

Qu’est-ce qu’une déclaration de conformité (DoC) ?

Une déclaration de conformité (DoC) est un document signé par un fabricant ou un représentant autorisé confirmant que le produit mis sur le marché est conforme aux exigences applicables et est obligatoire pour tous les produits du marquage CE et/ou UKCA vendus dans au Royaume-Uni, à quelques exceptions près. Les produits portant le marquage CE doivent disposer d’une déclaration de conformité UE et les produits portant le marquage UKCA doivent disposer d’une déclaration de conformité britannique. Le contenu de la déclaration de conformité doit suivre les modèles de déclarations définis dans les annexes de la législation en vigueur.

Par la rédaction et la signature de la déclaration de conformité, le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit avec toutes les lois applicables.

Vous devez consulter la législation en vigueur afin de vous assurer que la déclaration de conformité répond à toutes les exigences applicables.

Au minimum, la Déclaration de conformité doit clairement inclure les informations suivantes :

• Nom et adresse professionnelle complète du fabricant ou de son représentant autorisé
• Numéro de série, modèle ou autre identifiant unique du produit
• Déclaration indiquant que le propriétaire de la marque ou le fabricant assume l’entière responsabilité de la déclaration
• Moyens d’identification du produit permettant la traçabilité
• La législation applicable avec laquelle le produit est conforme, ainsi que toute norme harmonisée ou tout autre moyen utilisé pour prouver la conformité
• Le cas échéant, les coordonnées de l’organisme notifié (nom et numéro) qui a effectué la procédure d’évaluation de la conformité, et la référence aux certificats émis
• Nom, Signature et Fonction de la personne qui signe
• La date à laquelle la déclaration a été émise

Sur demande, la déclaration de conformité doit être fournie dans un format non modifiable (par exemple, PDF) et doit être signée par un responsable employé par le fabricant (comprenant le nom et la fonction de l’employé).

Pour plus d’informations sur la création de la déclaration de conformité et les exigences associées, consultez cette page.

Qu’est-ce qu’une déclaration de performance ?

Les produits de construction couverts par une norme harmonisée ou pour lesquels une évaluation technique britannique a été émise, doivent faire l’objet d’une déclaration de performances (DoP) émise par le fabricant au lieu d’une déclaration de conformité (DoC). Outre les exigences d’une déclaration de conformité, la Déclaration de performance doit fournir des informations sur les exigences essentielles du produit (par exemple, la durabilité, l’épaisseur, la réaction au feu), les performances du produit et les spécifications techniques harmonisées.

En outre, le produit lui-même doit être marqué CE, à partir du 1er janvier 2021, il peut être marqué UKCA. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette page.

Qu’est-ce qu’une norme harmonisée ?

Pour certains types de produits, Il existe des normes harmonisées que les fabricants, les autres opérateurs économiques ou les organismes d’évaluation de la conformité peuvent utiliser pour prouver que les produits sont conformes à la législation en vigueur.

La DoC/DoP est-elle le seul document de conformité dont j’ai besoin ?

Non. Les produits marqués CE et/ou UKCA nécessitent des documents de conformité supplémentaires requis (par exemple, des rapports de test ou des certificats) pour prouver la conformité du produit. En fonction du type de produit, la documentation technique doit fournir des informations sur la conception, la fabrication et le fonctionnement d’un produit, et elle est nécessaire pour prouver la conformité du produit et appuyer la Déclaration de conformité ou de performance.

Vous avez besoin de la documentation technique avant que les produits ne soient vendus au Royaume-Uni et afin d’apposer le marquage CE et/ou UKCA sur le produit. Le contenu de la documentation technique est spécifié dans la législation en vigueur. Le fichier technique inclut généralement des rapports de test, des certificats de produit, des dessins techniques, des certificats d’usine, des documents d’assurance et de contrôle qualité, des factures de matériaux, etc. Le fichier technique doit être mis à jour périodiquement et doit être mis à jour si des modifications importantes sont apportées au produit.

Il se peut que vous soyez tenu de fournir ces documents rapidement. Il est donc important de vous assurer d’avoir accès aux documents de conformité requis pour tous vos produits marqués CE et/ou UKCA.

Amazon propose-t-il une assistance pour garantir la conformité ?

Pour obtenir un aperçu plus détaillé des réglementations en matière de conformité, nous vous recommandons de consulter la page Sécurité et conformité des produits de Seller Central qui présente également un aperçu plus détaillé des réglementations spécifiques.

De plus, vous trouverez une liste de conseillers externes qui peuvent vous aider en répondant à vos questions concernant les exigences réglementaires sur la page Solutions de conformité pour l’Europe dans le Réseau de fournisseurs de services.

Instructions pour l’Irlande du Nord

Notez que différentes règles s’appliqueront en Irlande du Nord (« NI ») à compter du 1er janvier 2021, en vertu du protocole sur l’Irlande du Nord, en particulier les suivantes :

• Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences de l’UE et que vous utilisez le marquage CE.
• Vous êtes importateur si vous êtes établi dans un pays de l’UE ou en Irlande du Nord (NI) et que vous vendez en Irlande du Nord (NI) des produits ne provenant ni de l’UE ni de l’Irlande du Nord (y compris des produits provenant de Grande-Bretagne [GB]). Les produits vendus en Irlande du Nord (NI) doivent porter les détails d’un importateur basé dans l’UE/en Irlande du Nord (NI).
• Les représentants autorisés peuvent être basés en Irlande du Nord (NI) ou dans l’UE. Depuis le 16 juillet 2021, de nouvelles règles sont entrées en vigueur dans le cadre de la Réglementation européenne 2019/1020, et certaines entreprises devront peut-être nommer une personne responsable dans l’Union européenne ou en Irlande du Nord (NI) pour effectuer les tâches de conformité (s’il n’y a pas d’autre entité capable de se charger de ces fonctions au sein de la chaîne d’approvisionnement). Pour plus d’informations sur ces nouvelles règles, cliquez ici.
• Si vous effectuez une évaluation obligatoire de conformité par un tiers via un organisme britannique, vous devrez appliquer un marquage UKNI ainsi qu’un marquage CE sur les produits placés en Irlande du Nord (NI) à partir du 1er janvier 2021. Les marchandises portant le marquage CE et UKNI ne peuvent pas être vendues au sein de l’Union européenne. Vous ne devez pas utiliser le marquage UKNI si vous certifiez vous-même la conformité ou si vous réalisez une évaluation obligatoire par un tiers en faisant appel à un organisme de l’UE.
• Les « produits éligibles à l’Irlande du Nord » pourront être vendus en Grande-Bretagne (GB) avec le marquage CE. Pour connaître les instructions du gouvernement du Royaume-Uni concernant le fonctionnement de ce service, cliquez ici.

BREXIT : Instructions du gouvernement du UK

Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur la vente de produits en Grande-Bretagne (GB) et en Irlande du Nord (NI) après le Brexit. Ces instructions fournissent des informations à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs sur les exigences de conformité en vigueur à compter du 1er janvier 2021, en abordant notamment :

• si vous devez modifier votre évaluation de conformité ;
• quand et comment utiliser le marquage UKCA ;
• les exigences en matière de documentation technique et de déclaration de conformité spécifique pour les produits vendus en Grande-Bretagne (GB) ;
• la désignation d’un représentant autorisé ou d’une personne responsable au Royaume-Uni ;
• si vos responsabilités légales vont changer à la suite du Brexit ;
• si vous devez fournir des informations sur l’importateur de Grande-Bretagne (GB), ainsi que les méthodes pour le faire (notamment les modalités de transition en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2022) ;
• comment gérer le stock existant ;
• les documents requis pour prouver que des produits ont été mis en vente au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne avant la fin de la période de transition ; et
• les règles spécifiques à la vente de produits en Irlande du Nord (NI).

Nous vous encourageons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement du Royaume-Uni applicable à votre produit. Pour toute question sur la manière donc ces lois et directives s’appliqueront à votre produit à partir du 1er janvier 2021, consultez votre conseiller juridique.

Les instructions relatives au Brexit sont disponibles ici :

GB :

• Mise sur le marché de produits manufacturés en Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021
• Utilisation du marquage UKCA en GB à partir du 1er janvier 2021
• Sécurité et métrologie des produits en Grande-Bretagne (GB) à partir du 1er janvier 2021

Nl :

• Mise en vente de marchandises fabriquées en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne
• Mise sur le marché en Irlande du Nord de produits fabriqués à partir de l’UE
• Utilisation du marquage UKNI
• Sécurité et métrologie des produits pour l’Irlande du Nord (NI)

Informations supplémentaires

Nous vous encourageons également à consulter le site Web Business Companion, qui contient des conseils supplémentaires sur les règles de conformité des produits au Royaume-Uni :

• https://www.businesscompanion.info/en/get-started