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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Assurance produit : Vente de jeux et jouets pour enfants au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni

Important: Si vous vendez des produits sur Amazon, vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables dans les pays de l’Union européenne et au Royaume-Uni, ainsi que les politiques Amazon applicables à ces produits et à leur mise en vente.

Sur cette page, vous trouverez :

  • La politique Amazon relative à la vente de jeux et jouets pour enfants au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni
  • Comment demander l’autorisation de vendre des jeux et jouets pour enfants
  • Comment envoyer les documents requis pour autorisation
  • Conséquences des violations de politiques
  • Ressources supplémentaires

La politique Amazon relative à la vente de jeux et jouets pour enfants au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni

Exigences relatives à la directive sur la sécurité des jouets

Directive sur la sécurité des jeux et jouets – Avertissements de sécurité obligatoires

Comment demander l’autorisation de vendre des jeux et jouets pour enfants

La politique Amazon exige que tous les vendeurs de jeux et jouets disposent des documents de sécurité indiqués ci-dessous. Lorsque cela vous est demandé, vous devez rapidement soumettre les documents de sécurité requis pour chaque ASIN ou numéro de modèle que vous souhaitez mettre en vente.

  1. Des images authentiques du produit ou de son emballage montrant (i) le marquage CE, (ii) le nom du produit ou le numéro de modèle, (iii) le nom de la marque ou la marque déposée, et (iv) l’adresse à laquelle la marque peut être contactée (de préférence celle de son représentant basé dans l’Union européenne).
  2. La déclaration de conformité CE : ce document peut être obtenu auprès du propriétaire de la marque, de l’importateur au sein de l’Union européenne/au Royaume-Uni ou du représentant autorisé au sein de l’Union européenne/au Royaume-Uni.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Conséquences des violations de politiques

Toute violation des politiques Amazon relatives aux offres de jeux et jouets pour enfants au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni peut entraîner, sans que cela soit limitatif, les mesures suivantes :

  • Annulation de l’offre
  • Suspension des privilèges de mise en vente
  • Annulation des privilèges de mise en vente

Ces conséquences possibles s’ajoutent, et ne se limitent en aucun cas, aux conséquences qui découlent de tout accord passé entre Amazon et le vendeur. Amazon se réserve le droit, à son unique et entière discrétion, de juger du caractère approprié ou non d’une offre.

Ressources supplémentaires

Nous vous encourageons à consulter les sites suivants pour plus d’informations sur la directive relative à la sécurité des jouets :

Une liste des normes harmonisées en Europe

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