Dates limites de soumission

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Le tableau ci-dessous indique les délais les plus rapprochés pour les déclarations principales dans les pays de déclaration des Services de TVA sur Amazon. La date indiquée est le jour du mois suivant la fin de la période de déclaration. La date limite de dépôt indiquée sur Seller Central sera la date de dépôt la plus précoce pour un pays.

Pays		République tchèque	France	Allemagne	Italie	Pologne	Espagne	Royaume-Uni
Type de déclaration	Déclaration de TVA	25	19	10	14	25	23	31
	Intrastat / DEB	12	10	12	23	10	10	21
	Déclarations CE	25	10	25	Sans objet	25	18	21
	SAF-T	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	25	Sans objet	Sans objet
	Instruction de contrôle	25	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet

Remarque: Les délais de déclaration peuvent changer selon le mois de l'année. Vous devez toujours respecter les délais indiqués sur Seller Central en tant que date à laquelle vous devez soumettre vos données au plus tard.

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