Masques d’équipement de protection individuelle (EPI) (A_HPC_PPEMASKS)

Pourquoi ce code est-il utilisé ?

Ce code est destiné à être utilisé pour les masques d’équipement de protection individuelle (EPI) à usage sanitaire et destinés à empêcher l’inhalation ou la projection de gouttes, de particules ou de contaminants. Les masques doivent être conformes aux normes EPI en vigueur.

Quels types de produits cela concerne-t-il en particulier ?

Les articles auxquels ce code fiscal du produit est généralement appliqué incluent les masques pour EPI et les masques chirurgicaux.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

Masques qui ne protègent pas de l’inhalation de gouttes, de particules ou de contaminants
Pièces ou accessoires de masques
Masques fantaisie

Règles d’imposition du produit
Pays	Code pays	Taux TVA
Autriche	AT	Z
Belgique	BE	R
Bulgarie	BG	S
Croatie	HR	S
Chypre	CY	S
République tchèque	CZ	S
Danemark	DK	S
Estonie	EE	S
Finlande	FI	S
France	FR	R²
Allemagne	DE	S
Grèce	GR	R²
Hongrie	HU	S
Irlande	IE	S
Italie	IT	R²
Lettonie	LV	S
Lituanie	LT	S
Luxembourg	LU	S
Malte	MT	R
Pays-Bas	NL	S
Pologne	PL	S
Portugal	PT	R²
Roumanie	RO	S
Slovaquie	SK	S
Slovénie	SI	S
Espagne	ES	SR
Suède	SE	S
Royaume-Uni	GB	S

Légende
S	Taux standard	R	Taux réduit 1
R²	Taux réduit 2	SR	Taux très réduit
Z	Taux zéro

Cliquez ici pour consulter les taux de TVA actuels pour chaque pays.

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