Règlement CLP : Royaume-Uni

Exigences du Royaume-Uni

Ce matériel vous est fourni uniquement à titre d’information et vous ne devez pas le considérer comme un substitut aux conseils juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit. Les exigences de l’UE et du Royaume-Uni sont susceptibles de changer. Ce document reflète uniquement la situation à la date de sa rédaction. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter à partir du 1er janvier 2021, consultez les instructions relatives au Brexit pour vos produits.

Exigences en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage

À compter du 1er janvier 2021, une version modifiée du règlement CLP de l’Union européenne s’applique en vertu des règlements sur les produits chimiques (santé et sécurité) et sur les organismes génétiquement modifiés (utilisation contenue) (amendement, etc.) (sortie de l’UE) 2019/720 et autres textes juridiques (le « régime CLP du Royaume-Uni »). Nous avons indiqué ci-dessous les points sur lesquels il y aura des changements pertinents dans les exigences à partir du 1er janvier 2021.

Il existe d’autres normes d’étiquetage obligatoires que vous devez respecter, notamment l’étiquetage des substances dangereuses avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur.

Il est de votre responsabilité de respecter les exigences du Royaume-Uni si vous vendez des produits contenant des produits chimiques pertinents au Royaume-Uni. Si vous vendez également des produits contenant des produits chimiques pertinents sur le ou les sites Web Amazon européens, vous devez également vous conformer au règlement Reach de l’Union européenne, au règlement CLP de l’Union européenne, ainsi qu’aux autres exigences nationales des pays concernés.

Application du régime CLP du Royaume-Uni

Le régime CLP du Royaume-Uni s’applique à toutes les substances et tous les mélanges importés, fabriqués ou vendus au Royaume-Uni, sauf dérogation. Parmi les produits réglementés par le CLP, vous trouverez notamment les peintures, les détergents, les colles, la peinture en bombe et les pesticides.

Les dispositions s’appliquent différemment pour :

1. Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles
2. Irlande du Nord

Vous pouvez en savoir plus sur la position en Irlande du Nord (« IN ») ci-dessous.

Il existe certaines exemptions à ce règlement pour les substances et mélanges suivants à l’état fini seulement :

• Articles (y compris les produits contenant des substances et des mélanges chimiques dangereux non accessibles, tels que les batteries)
• Denrées alimentaires ou aliments pour animaux
• Produits cosmétiques
• Dispositifs médicaux (humains)
• Médicaments (humains et vétérinaires)

Vous pouvez utiliser des substances ou des mélanges pour produire des objets qui ont une forme, une surface ou un design spécial. Lorsque la forme, la surface ou la conception spéciale détermine la fonction dans une plus grande mesure que la composition chimique, ceux-ci sont appelés « articles » selon la législation. Exemples d’articles : vélos, guitares, batteries, T-shirts et CD. Le règlement CLP de l’Union européenne ou le régime CLP du Royaume-Uni ne s’applique pas à la plupart des articles (sauf : (1) les articles explosifs (tels que décrits à la section 2.1 de l’annexe I) ; ou (2) lorsque les substances contenues dans l’article doivent être enregistrées ou notifiées conformément aux articles 7 ou 9 du règlement d’application de l’Union européenne).

Afin de déterminer si votre produit est réglementé par le CLP, nous vous recommandons de prendre les mesures suivantes :

• Contactez le fabricant qui vous informera si votre produit est réglementé par le CLP.
• Vérifiez la fiche de sécurité (FDS) ou l’étiquette du produit pour déterminer si elle contient des classifications CLP. Si vous ne disposez d’aucune FDS pour le produit, le fabricant ou votre fournisseur doit être en mesure de vous la fournir.

Produits chimiques interdits dans les centres de distribution Amazon

Vous ne devez pas expédier de produits à Amazon qui ne sont pas autorisés à entrer dans un centre de distribution. Amazon peut, à vos frais et sans compensation, mettre ces unités au rebut. Notez que les produits classés, étiquetés et emballés conformément à une législation obsolète (telle que la Directive sur les préparations dangereuses et la Directive sur les substances dangereuses) ne peuvent pas être acceptés dans les centres de distribution Amazon.

Les produits portant les mentions CLP de danger (H) ou de mise en garde (P) suivantes ne peuvent pas entrer dans les centres de distribution Amazon :

EUH001	Explosif à l’état sec
EUH006	Danger d’explosion en contact ou sans contact avec l’air
EUH014	Réagit violemment au contact de l’eau
EUH018	Lors de l’utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif
EUH019	Peut former des peroxydes explosifs
EUH029	Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques
EUH031	Au contact d’un acide, dégage un gaz toxique
EUH032	Au contact d’un acide, dégage un gaz très toxique
EUH044	Risque d’explosion si chauffé en ambiance confinée
EUH059	Dangereux pour la couche d’ozone
H200	Explosif instable
H201	Explosif ; danger d’explosion en masse
H202	Explosif ; danger sérieux de projection
H203	Explosif ; danger d’incendie, d’effet de souffle ou de projection
H240	Peut exploser sous l’effet de la chaleur
H241	Peut s’enflammer ou exploser sous l’effet de la chaleur
H250	S’enflamme spontanément au contact de l’air
H251	Matière auto-échauffante ; peut s’enflammer
H252	Matière auto-échauffante en grandes quantités ; peut s’enflammer
H260	Dégage au contact de l’eau des gaz inflammables qui peuvent s’enflammer spontanément
H261	Dégage des gaz inflammables au contact de l’eau
H300	Mortel en cas d’ingestion
H301	Toxique en cas d’ingestion
H304	Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires.
H310	Mortel par contact cutané
H311	Toxique par contact cutané
H330	Mortel par inhalation
H331	Toxique par inhalation
H340	Peut induire des anomalies génétiques
H341	Susceptible d’induire des anomalies génétiques
H350	Peut provoquer le cancer
H351	Susceptible de provoquer le cancer
H360	Peut nuire à la fertilité ou au fœtus
H361	Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus
H362	Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel
H370	Risques avérés d’effets graves pour les organes
H371	Risque présumé d’effets graves pour les organes
H372	Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée
H373	Risque présumé d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée
P222	Ne pas laisser au contact de l’air
P223	Éviter tout contact avec l’eau, à cause du risque de réaction violente et d’inflammation spontanée
P230	Maintenir humidifié avec (insérez les spécifications du fabricant)
P231	Manipuler sous gaz inerte
P406	Stocker dans un récipient résistant à la corrosion (insérez les spécifications du fabricant) avec doublure intérieure résistant à la corrosion
P407	Maintenir un intervalle d’air entre les piles/palettes

Règles d’emballage spéciales

Il est de votre responsabilité de respecter les règles d’emballage spéciales du règlement CLP du Royaume-Uni pour les avertissements tactiles et les fixations résistant aux enfants pour tous les produits concernés.

Étiquetage des produits CLP

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos produits réglementés par le CLP sont étiquetés de manière appropriée (y compris les mentions de danger (H), les mises en garde (P) et/ou les pictogrammes pertinents) et que toutes ces informations de produit sont disponibles sur l’étiquette en anglais.

Offres de produits

Il est de votre responsabilité de fournir des informations produit exactes et complètes, y compris les messages d’avertissement correspondants tel que prévu par le règlement CLP. Afin d’insérer les avertissements correspondant à vos listes de produits, vous devez effectuer les actions suivantes :

• Déterminez si le règlement CLP du Royaume-Uni s’applique à votre produit. Vous pouvez vous en assurer en contactant le fabricant ou en consultant son étiquetage.
• Si vos produits sont réglementés par les régimes CLP de l’UE ou du Royaume-Uni, vérifiez qu’ils sont éligibles à la vente sur Amazon et, si vous souhaitez les mettre en vente, fournissez-nous la FDS la plus récente lors de la configuration d’un nouvel article.
• Fournissez-nous également des photos de haute qualité de votre produit montrant clairement tous les avertissements applicables.

Irlande du Nord

Les règles en NI seront différentes à partir du 1er janvier 2021, conformément au protocole de l’Irlande du Nord. Notamment :

• Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences REACH et CLP de l’Union européenne.
• Vous devez vous assurer que l’ECHA a été notifiée, comme l’exigent les règlements REACH et CLP de l’Union européenne.
• Les entreprises d’Irlande du Nord qui sont actuellement des utilisateurs ou des distributeurs en aval peuvent avoir des obligations en ce qui concerne les produits chimiques échangés de GB à l’Irlande du Nord.
• Les entreprises d’Irlande du Nord peuvent également avoir l’obligation d’informer les autorités de Grande-Bretagne si elles mettent sur le marché de Grande-Bretagne des marchandises très réglementées.
• Les produits « éligibles à l’Irlande du Nord » peuvent être vendus en GB et bénéficier de droits d’accès illimités. Le gouvernement du Royaume-Uni fournit des conseils sur le fonctionnement de cette procédure.

BREXIT : Instructions du gouvernement du UK

Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur la vente de produits chimiques au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, y compris sur REACH et CLP (ainsi que sur les biocides, le consentement préalable en connaissance de cause, les pesticides et les produits phytopharmaceutiques).

Nous vous encourageons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement britannique qui s’applique à votre produit. Consultez un conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s’appliquent à vos produits à partir du 1er janvier 2021.

• Industrie des produits chimiques : préparez-vous pour l’après période de transition
• Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des produits chimiques (REACH) à la fin de la période de transition
• Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques (CLP) après la période de transition
• Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques (CLP) après la période de transition (IN)

CLP : Informations supplémentaires

Nous vous encourageons vivement à consulter les conseils suivants pour plus d’informations sur la vente de produits chimiques dans l’UE.

Vous pouvez visiter le service d’assistance REACH du Royaume-Uni et consulter les instructions du gouvernement du Royaume-Uni pour plus d’informations sur REACH et CLP, notamment les sites suivants

• Tous les services d’assistance nationaux de l’Union européenne pour le règlement REACH et CLP
• L’ECHA sur REACH
• Comment respecter les règlements REACH sur les produits chimiques
• Le règlement CLP

Nous vous encourageons également à consulter le site Business Companion, qui contient des conseils sur les règles de conformité des produits au Royaume-Uni : Pour commencer