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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Normes d’étiquetage énergétique

De nombreux produits du quotidien, tels que les lave-linge, les réfrigérateurs et les appareils de cuisson portent des étiquettes énergétiques et sont conçus pour se conformer aux normes minimales en matière d’efficacité énergétique.

Exigences de l’UE : le règlement 2017/1369 (« règlement en matière d’étiquetage énergétique » de l’UE) établit des règles applicables dans les États membres sur les informations à faire apparaître sur l’étiquette d’un produit à propos de son efficacité énergétique et sa consommation d’énergie et d’autres ressources. L’objectif du règlement de l’UE en matière d’étiquetage énergétique est de permettre au client de choisir les produits les plus efficaces afin de réduire sa consommation énergétique.

Dans le but de fournir une évaluation plus claire et plus compréhensible de l’efficacité énergétique des produits liés à l’énergie (y compris des appareils ménagers), le règlement de l’UE en matière d’étiquetage énergétique a introduit un système à échelle plus simple pour les étiquettes énergétiques, dont les évaluations des produits vont de A (efficacité la plus élevée) à G efficacité la plus basse). Les nouvelles étiquettes ré-évaluées s’appliquent à compter du 1er mars 2021 à quatre catégories de produits : lave-linge et lave-linge séchants, lave-vaisselle, écrans électroniques et réfrigérateurs. De nouvelles étiquettes pour les sources lumineuses seront appliquées à compter du 1er septembre 2021, et d’autres produits suivront dans les années à venir.

Il est de votre responsabilité de respecter le règlement en matière d’étiquetage énergétique de l’Union européenne lorsque vous vendez des produits concernés dans l’UE. Vous devez également respecter les autres exigences nationales des États membres dans lesquels vous vendez ces produits.

Consultez la section ci-dessous pour en savoir plus sur les exigences de l’UE.

Exigences du Royaume-Uni :

À compter du 1er janvier 2021, l’étiquetage énergétique au Royaume-Uni devra faire figurer sur le produit son efficacité énergétique et sa consommation d’énergie et d’autres ressources, selon l’Ecodesign for Energy Related Products and Energy Information Amendment EU Exit Regulations 2019 (le « règlement sur les informations énergétiques au Royaume-Uni ») et un ensemble de règles applicables au Royaume-Uni, une version modifiée du règlement 2017/1369 (le « règlement sur l’étiquetage énergétique de l’UE»). Les règles applicables sont différentes selon le pays de vente des marchandises : (1) Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) ; et (2) Irlande du Nord.

Vous êtes tenu de respecter les exigences du Royaume-Uni si vous vendez des produits concernés par ce règlement au Royaume-Uni. Si vous vendez également de tels produits sur le ou les sites de vente Amazon de l’UE, vous devez vous conformer au règlement de l’UE en matière d’étiquetage énergétique ainsi qu’aux exigences nationales des marchés concernés.

Consultez la section ci-dessous pour plus d’informations sur les exigences du Royaume-Uni.

Ce matériel vous est fourni à titre d’information et vous ne devez pas le considérer comme un substitut aux conseils juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit. Les exigences de l’UE et du Royaume-Uni sont susceptibles de changer. Ce document reflète uniquement la situation à la date de sa rédaction. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter à partir du 1er janvier 2021, consultez les instructions relatives au Brexit pour vos produits.

1. Exigences de l’UE

Quels sont les produits concernés par le règlement en matière d’étiquetage énergétique ?

Le règlement en matière d’étiquetage énergétique de l’UE s’applique aux « produits liés à l’énergie ». Il s’agit de produits ayant un impact sur la consommation d’énergie pendant leur utilisation qui sont vendus aux consommateurs ou utilisés au sein de l’Union européenne.

Voici quelques exemples de produits liés à l’énergie : les climatiseurs et ventilateurs, les produits chauffant ou rafraîchissant l’air, les luminaires, les télévisions, les sèche-linge, les ordinateurs, les transformateurs, les sources d’alimentation externes et les réfrigérateurs.

Le règlement de l’UE en matière d’étiquetage énergétique ne s’applique pas aux produits d’occasion, à moins que ledit produit soit importé d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne.

Qui fait l’objet d’obligations selon les exigences de l’UE en matière d’étiquetage énergétique ?

Le règlement de l’UE en matière d’étiquetage énergétique fixe les obligations pour les fournisseurs et les revendeurs.

Vous êtes fournisseur si vous êtes un fabricant établi dans l’UE, le représentant autorisé d’un fabricant établi hors de l’UE, ou un importateur qui met un produit en vente ou à l’approvisionnement dans l’UE.

Vous êtes revendeur si vous êtes un commerçant qui propose des produits liés à l’énergie à la vente, à la location ou à la location-vente, ou qui présente des produits liés à l’énergie à des clients ou à des installateurs dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.

Quelles sont les principales exigences de l’UE en matière d’étiquetage énergétique ?

Tous les produits liés à l’énergie doivent porter des étiquettes énergétiques. Veuillez noter que l’échelle des étiquettes A+++ à G utilisée avant 2017 sera progressivement « redimensionnée » vers une nouvelle échelle allant de A (efficacité la plus élevée) à G (efficacité la plus basse) au fil du temps.

Depuis le 1er mars 2021, les étiquettes ré-évaluées s’appliquent à quatre catégories de produits : lave-linge et lave-linge séchants, lave-vaisselle, écrans électroniques et réfrigérateurs. À compter du 1er septembre 2021, les nouvelles étiquettes s’appliqueront aux sources lumineuses. Les étiquettes énergétiques d’autres produits liés à l’énergie seront également ré-évaluées dans les années suivantes.

Les produits liés à l’énergie doivent également être accompagnés d’une fiche d’informations sur le produit. Pour certains types de produits, il existe des réglementations spécifiques relatives à l’étiquetage énergétique (par exemple, les télévisions, les ordinateurs et serveurs, et les sèche-linge).

Pour plus d’informations sur les exigences applicables à chaque catégorie de produits, consultez les liens disponibles ci-dessous, sous « Informations supplémentaires ».

Comment les fournisseurs sont-ils affectés par les exigences de l’UE en matière d’étiquetage énergétique ?

Les fournisseurs de produits liés à l’énergie doivent généralement suivre les étapes suivantes. Des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer à certains produits. Consultez toujours les réglementations spécifiques et les actes délégués applicables.

  • S’assurer que les produits liés à l’énergie sont gratuitement accompagnés d’étiquettes imprimées et d’une fiche d’informations sur le produit. Les étiquettes se présentent sous forme d’un schéma graphique comprenant une échelle fermée qui utilise uniquement des lettres de A à G, chaque lettre représentant une classe, chacune de couleur différente allant du vert foncé au rouge. Au lieu de fournir la fiche d’informations du produit avec le produit, ces informations peuvent être saisies dans la base de données de l’UE pour certains produits liés à l’énergie ;
  • Fournir gratuitement des étiquettes imprimées et des fiches d’informations sur le produit à votre revendeur, rapidement et, quoi qu’il arrive, dans les cinq jours ouvrables sur demande ;
  • S’assurer de l’exactitude des étiquettes et des fiches d’informations sur le produit et fournir une documentation technique suffisante pour permettre aux autorités d’évaluer l’exactitude de l’étiquette d’un produit et de sa fiche d’information. Cette documentation technique doit comprendre des rapports de test ou des preuves techniques équivalentes.
  • Concernant les informations sur les produits, les fournisseurs doivent saisir certaines informations dans la base de données des produits de l’UE, établie et gérée par la Commission (depuis le 1er janvier 2019) (voir ici). Cette base de données se compose d’une partie publique et d’une partie de conformité, toutes deux accessibles via un portail en ligne. Certaines informations doivent être fournies dans la partie publique de la base de données (par exemple, le nom ou la marque commerciale, l’adresse, les coordonnées et d’autres informations légales d’identification du fournisseur, l’identifiant du modèle, l’étiquette et les classes d’efficacité énergétique ainsi que la fiche d’informations sur le produit au format électronique) et d’autres informations sont destinées à la partie conformité (l’identifiant du modèle de tous les modèles équivalents placés sur le marché européen et certains documents techniques) ;
  • Mentionner la classe d’efficacité énergétique du produit et la gamme des classes disponibles sur l’étiquette dans les publicités visuelles ou les supports de promotion technique de tout modèle spécifique.

Comment les revendeurs sont-ils affectés par les exigences de l’UE en matière d’étiquetage énergétique ?

Les revendeurs de produits liés à l’énergie doivent généralement suivre les étapes suivantes. Des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer à certains produits. Consultez toujours les réglementations spécifiques.

  • Faire apparaître de manière visible l’étiquette énergétique. Si nécessaire, sur les produits présentés en ligne, remplacer les étiquettes existantes par les nouvelles étiquettes, en indiquant toute date limite pertinente dans les actes délégués applicables au type de produit ;
  • Mettre la fiche d’informations produit à la disposition des clients ;
  • Demander l’étiquette (y compris les nouvelles étiquettes) ou la fiche d’informations produit au fournisseur, s’ils n’en possèdent pas (ou, le cas échéant, la télécharger depuis la base de données du produit) ;
  • Mentionner la classe d’efficacité énergétique du produit et la gamme des classes disponibles sur l’étiquette dans les publicités visuelles ou les supports de promotion technique de tout modèle spécifique.

Que faire si un produit n’est pas conforme aux exigences de l’UE en matière d’étiquetage énergétique ?

Si vous êtes un fournisseur ou un revendeur, vous devez coopérer avec les autorités pour remédier à la non-conformité et prendre les mesures nécessaires de votre propre initiative.

Informations supplémentaires

Nous vous invitons à visiter le site de la Commission européenne pour en savoir plus sur le règlement en matière d’étiquetage énergétique :

2. Exigences pour le Royaume-Uni

Quels sont les produits concernés par les exigences du Royaume-Uni en matière d’étiquetage énergétique ?

Le règlement de l’Union européenne en matière d’étiquetage énergétique et le règlement britannique sur les informations énergétiques s’appliquent aux « produits liés à l’énergie ». Il s’agit de produits ayant un impact sur la consommation énergétique en cours d’utilisation, et qui sont vendus aux consommateurs ou utilisés au Royaume-Uni. Les clauses s’appliquent différemment en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles, «GB») et en Irlande du Nord. Vous pouvez en savoir plus sur les conditions en Irlande du Nord (« NI ») ci-dessous.

Voici quelques exemples de produits liés à l’énergie : les climatiseurs et ventilateurs, les produits chauffant ou rafraîchissant l’air, les luminaires, les télévisions, les sèche-linge, les ordinateurs, les transformateurs, les aspirateurs, les produits à alimentation externe et les réfrigérateurs.

Ce règlement ne s’applique pas aux produits d’occasion, à moins que ledit produit soit importé d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne ou au Royaume-Uni.

Qui fait l’objet d’obligations selon les exigences du Royaume-Uni en matière d’étiquetage énergétique ?

Le règlement de l’UE en matière d’étiquetage énergétique et le règlement britannique sur les informations énergétiques définissent des obligations pour les fournisseurs et les revendeurs.

Vous êtes fournisseur si vous êtes un fabricant établi au Royaume-Uni, le représentant autorisé d’un fabricant qui n’est pas établi au Royaume-Uni, ou si vous importez un produit provenant de l’extérieur de GB. Pour plus d’informations sur l’importation en NI, consultez la section « Irlande du Nord » ci-dessous.

Vous êtes revendeur si vous êtes un commerçant qui propose des produits liés à l’énergie à la vente, à la location ou à la location-vente, ou qui présente des produits liés à l’énergie à des clients ou à des installateurs dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.

Quelles sont les principales exigences du Royaume-Uni en matière d’étiquetage énergétique ?

Tous les produits liés à l’énergie doivent porter des étiquettes d’une échelle allant de A (efficacité la plus élevée) à G (efficacité la plus basse). Veuillez noter que cette échelle de A à G remplace la précédente échelle de A+++ à G utilisée avant 2017. Les étiquettes antérieures à 2017 seront « réadaptées » à la nouvelle échelle au fil du temps. Comme prévu, ce changement sera toujours applicable au Royaume-Uni après le Brexit.

Les produits liés à l’énergie doivent être accompagnés d’une fiche d’informations de produit. Pour certains types de produits, il existe des réglementations spécifiques relatives à l’étiquetage énergétique (par exemple, les télévisions, les ordinateurs et serveurs, et les sèche-linge).

Comment les fournisseurs sont-ils affectés par les exigences du Royaume-Uni en matière d’étiquetage énergétique ?

Les fournisseurs de produits liés à l’énergie doivent généralement prendre les mesures suivantes. Des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer à certains produits. Consultez toujours les réglementations spécifiques.

  • Fournir gratuitement, avec les produits liés à l’énergie :
    • Des étiquettes imprimées. Les étiquettes se présentent sous forme d’un schéma graphique comprenant une échelle fermée qui utilise uniquement des lettres de A à G, chaque lettre représentant une classe, chacune de couleur différente allant du vert foncé au rouge. À compter du 1er janvier 2021, les étiquettes énergétiques pour les produits vendus en GB afficheront le drapeau britannique et non plus le drapeau de l’Union européenne et ne contiendront que du texte en anglais. Lorsque des codes QR sont présents, ils doivent renvoyer vers la fiche d’informations produit uniquement sur un site Internet public. Les produits vendus en NI continueront d’utiliser les étiquettes énergétiques de l’UE (voir la section « Irlande du Nord » ci-dessous) ;
    • Une fiche d’informations produit qui doit être fournie avec le produit.
  • Fournir gratuitement des étiquettes imprimées et des fiches d’informations sur le produit à votre revendeur, rapidement et, quoi qu’il arrive, dans les cinq jours ouvrables sur demande ; S’assurer de l’exactitude des étiquettes et des fiches d’informations sur le produit et fournir une documentation technique suffisante pour permettre aux autorités d’évaluer l’exactitude de l’étiquette d’un produit et de sa fiche d’information. Cette documentation technique doit comprendre des rapports de test ou des preuves techniques équivalentes.
  • Concernant les informations sur les produits, les fournisseurs doivent, à compter du 1er janvier 2021, mettre la documentation technique à disposition pour inspection dans un délai de 10 jours à compter de la date de demande des autorités britanniques (l’Office for Product Safety and Standards ou Trading Standards) ;
  • Mentionner la classe d’efficacité énergétique du produit et la gamme des classes disponibles sur l’étiquette dans les publicités visuelles ou les supports de promotion technique de tout modèle spécifique.

Comment les revendeurs sont-ils affectés par les exigences du Royaume-Uni en matière d’étiquetage énergétique ?

Les revendeurs de produits liés à l’énergie doivent généralement suivre les étapes suivantes. Des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer à certains produits. Consultez toujours les réglementations spécifiques.

  • Faire apparaître de manière visible l’étiquette énergétique. Si nécessaire, sur les produits présentés en ligne, remplacer les étiquettes existantes par les nouvelles étiquettes, en indiquant toute date limite pertinente ;
  • Mettre la fiche d’informations produit à la disposition des clients ;
  • Demander l’étiquette (y compris les nouvelles étiquettes) ou la fiche d’informations produit au fournisseur, s’ils n’en possèdent pas ;
  • Mentionner la classe d’efficacité énergétique du produit et la gamme des classes disponibles sur l’étiquette dans les publicités visuelles ou les supports de promotion technique de tout modèle spécifique.

Que faire si un produit n’est pas conforme aux exigences du Royaume-Uni en matière d’étiquetage énergétique ?

Si vous êtes un fournisseur ou un revendeur, vous devez coopérer avec le Bureau de la sécurité des produits et des normes, l’entité régissant les normes du commerce (Trading Standards) (en Grande-Bretagne) et le Département de l’Économie (en Irlande du Nord) pour remédier à toute non-conformité et prendre les mesures nécessaires de votre propre initiative.

Irlande du Nord

Les règles en NI seront différentes à partir du 1er janvier 2021, conformément au protocole de l’Irlande du Nord. Notamment :

  • Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences de l’UE.
  • Vous êtes importateur si vous êtes établi dans un pays de l’UE ou en NI et que vous vendez en NI des produits ne provenant ni de l’UE ni d’Irlande du Nord (y compris des produits provenant de GB). Les produits vendus en NI doivent comporter les informations d’un importateur basé dans l’UE/NI.

Les représentants autorisés peuvent être basés en NI ou dans l’UE. À compter du 16 juillet 2021, de nouvelles règles entreront en vigueur dans le règlement (UE) 2019/1020. Certaines entreprises peuvent être amenées à nommer un Responsable conformité dans l’UE ou en IN (s’il aucune autre entité n’est en mesure d’effectuer ces fonctions). D’autres conseils sur les nouvelles règles seront fournis par le gouvernement du Royaume-Uni.

BREXIT : instructions du gouvernement britannique

Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur la vente de produits en GB et en NI à partir du 1er janvier 2021. Ces instructions fournissent des informations à l’intention des fournisseurs et des revendeurs sur les exigences de conformité, notamment sur :

  • Les nouvelles normes d’étiquetage au Royaume-Uni
  • Vos responsabilités légales susceptibles de changer
  • Comment gérer le stock existant
  • Les règles spécifiques à la vente de produits en Irlande du Nord

Nous vous invitons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement britannique applicable à votre produit. Consultez un conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s’appliquent à vos produits à partir du 1er janvier 2021.

Les instructions relatives au Brexit en GB et en NI sont disponibles ici :

Informations supplémentaires

Nous vous encourageons vivement à consulter les instructions du gouvernement du Royaume-Uni pour plus d’informations sur les normes d’étiquetage énergétique :

Nous vous encourageons également à consulter les instructions du gouvernement britannique relatives au Brexit sur les exigences de conformité en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique à compter du 1er janvier 2021 :

Vous trouverez plus d’informations sur les règles de conformité des produits au Royaume-Uni sur le site Business Companion :

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