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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Directive sur la sécurité des jouets

La directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets contient les règles sur l'offre et la demande des jouets dans l'UE. Elle définit un certain nombre de critères importants sur la sécurité, l'étiquetage, les avertissements de sécurité et les obligations administratives relatives aux jouets.

Vous êtes tenu de respecter la directive sur la sécurité des jouets et la mise en place nationale de la directive sur la sécurité des jouets dans les États membres de l'UE. Ce document est fourni à titre informatif uniquement. Il n'a aucune vocation juridique. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit.

À quoi s'applique la directive sur la sécurité des jouets ?

La directive sur la sécurité des jouets définit des obligations pour les fabricants, les représentants autorisés, les importateurs et les distributeurs de jouets.

  • Vous êtes un fabricant si vous fabriquez vous-même un jouet ou si vous le faites concevoir et fabriquer et que vous les commercialisez ensuite sous votre nom ou votre marque.
  • Vous êtes un représentant autorisé si un fabricant de jouets vous a fourni un mandat écrit pour agir en son nom dans le cadre de tâches spécifiques.
  • Vous êtes un importateur si vous êtes établi dans un pays de l'Union européenne et que vous importez ou vendez des jouets ne provenant pas de l'UE, au sein de l'UE.
  • Vous êtes un distributeur si vous mettez des jouets en vente ou à l'approvisionnement, mais que vous n'en êtes ni le fabricant ni l'importateur.

Quels sont les produits concernés par la directive sur la sécurité des jouets ?

La directive sur la sécurité des jouets s'applique à tous les jouets. Les jouets sont des produits conçus ou destinés à être utilisés dans le jeu par des enfants de moins de 14 ans. Le produit ne doit pas être exclusivement conçu pour « jouer », il peut avoir d'autres fonctions, comme un porte-clés avec une peluche attachée dessus ou un sac à dos en forme d'animal rembourré et doux. Tout produit conçu avec une fonction potentielle de jeu, attirant les enfants ou commercialisé pour eux peut être considéré comme un jouet dans le cadre de cette directive.

Il existe un certain nombre de types de produits ne figurant pas dans le cadre de la législation. La liste complète des produits exclus est indiquée dans l’article 2 et l'annexe I de la directive sur la sécurité des jouets. Cela inclut, par exemple, les puzzles avec plus de 500 pièces, les équipements sportifs tels que les patins à roulettes prévus pour les enfants de plus de 20 kg, les tétines pour bébé, les petits trains et les catapultes/lances-pierres.

Quelles sont les principales conditions de la directive sur la sécurité des jouets ?

Sécurité

Les fabricants sont tenus de s'assurer qu'un jouet subit une évaluation de la sécurité et une procédure d'évaluation de la conformité. Ce peut être soit (i) par une auto-vérification en utilisant les normes harmonisées européennes, soit (ii) par une vérification tierce par un organisme notifié. Une liste des normes harmonisées européennes peut être trouvée ici : https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/toys.

Un jouet doit respecter les exigences de sécurité essentielles répertoriées dans l'annexe II de la directive sur la sécurité des jouets, qui sont générales (par exemple, la sécurité et la santé des enfants et autres personnes, tels que les parents/aidants) et spécifiques (par exemple, concernant les risques physiques, chimiques et mécaniques, l'inflammabilité, etc.), avant d'être vendu dans l'UE. Les jouets, y compris les produits chimiques qu'ils contiennent, ne doivent pas compromettre la santé et la sécurité des personnes lorsqu'ils sont utilisés de façon prévisible.

Des conditions spécifiques doivent être respectées pour les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois ou pour d'autres groupes d'âge spécifiés. Par exemple, les jouets pour enfants de moins de 36 mois ne doivent pas contenir de petites pièces ou de produits chimiques.

Documentation, marquages et avertissements

Les fabricants sont tenus de s'assurer que les jouets sont certifiés CE, ont une déclaration de conformité et sont accompagnés d'instructions, d'une langue de sécurité et d'avertissement dans la langue officielle des États membres ou sont vendus les jouets. Quand un avertissement détermine l'achat ou non du jouet (par exemple, un âge minimum ou maximum pour l'utilisateur), celui-ci doit être placé sur l'emballage du consommateur ou être clairement visible pour le consommateur avant l'achat. Les fabricants doivent également maintenir un fichier technique.

Le jouet doit porter un numéro de modèle, de série, de lot ou d'ensemble, ou tout autre élément permettant son identification. Il doit également porter le nom et l'adresse européenne du fabricant ou de l'importateur. Un importateur est également tenu de vérifier que le jouet présente les informations du fabricant. S'il n'est pas possible d'avoir ces informations sur le jouet, elles peuvent être indiquées sur l'emballage ou un document annexe.

Les importateurs doivent conserver une copie de la déclaration de conformité et s'assurer que le fabricant a effectué la vérification de conformité adéquate, apposé le marquage CE et rédigé les documents techniques. Les importateurs doivent également s'assurer que le jouet est accompagné d'instructions et informations de sécurité, et présente les avertissements requis.

Les distributeurs doivent agir avec précaution pour s'assurer que le produit est conforme à la directive sur la sécurité des jouet, ce qui peut inclure de vérifier que le marquage CE est apposé sur le jouet (ou sur son emballage ou son étiquette), que le jouet affiche l'identification du fabricant pour la traçabilité (par exemple, un numéro de série ou de lot) et que le jouet est accompagné par des instructions et des informations de sécurité.

Mise en vente de produits

Les jouets peuvent nécessiter des avertissements spécifiques pour être mis en vente sur la page détaillée du produit. Il est de votre responsabilité de fournir des informations produit exactes et complètes, y compris les messages d'avertissement correspondants. Pour en savoir plus sur l'ajout des avertissements correspondants à vos offres de produits, voir ici.

Que dois-je faire si un jouet que je fabrique ou vends n'est pas conforme à la directive sur la sécurité des jouets ?

Si vous pensez que vous fabriquez ou vendez un jouet qui n'est pas conforme à la directive sur la sécurité des jouets, vous devez prendre les mesures correctives nécessaires pour mettre le jouet en conformité immédiatement ou retirer/rappeler du jouet. Si vous pensez que le jouet peut présenter un risque, vous devez informer immédiatement l'autorité compétente.

Si une autorité compétente vous fournit une demande motivée pour plus d'informations, vous devez lui fournir les informations et documents nécessaires pour démontrer la conformité du jouet et coopérer avec toutes les mesures prises pour éliminer les risques du jouet.

Informations supplémentaires

Nous vous encourageons à consulter les sites suivants pour plus d'informations sur la directive sur la sécurité des jouets :

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