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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Conditions générales de la fonction Export Expédié par Amazon

En mettant en vente des produits au service Expédié par Amazon, vous acceptez qu’Amazon expédie vos commandes Expédié par Amazon sur Amazon.co.uk aux adresses postales conformément à vos paramètres Export Expédié par Amazon. Vous pouvez à tout moment exclure un produit de la fonction Export Expédié par Amazon ou modifier ou désactiver vos paramètres Export Expédié par Amazon.

Votre participation au programme Export Expédié par Amazon est soumise à la présente politique, aux termes du Contrat Amazon Services Europe Business Solutions, y compris aux règles du vendeur à l’international d’Amazon et aux politiques du programme d’Amazon. Vous devez exclure tous les produits interdits avant de commencer à vendre avec le service Export Expédié par Amazon.

L’éligibilité de l’ASIN dans le Rapport sur le stock exportable confirme uniquement que le produit peut être expédié en dehors du Royaume-Uni via le Réseau Logistique Amazon. Ceci peut varier de temps à autre. Cela ne garantit pas que ce produit est conforme aux lois en vigueur en matière de mise en vente, de vente, de transport ou de stockage. Vous êtes seul responsable de la conformité des produits et devez vous assurer qu’ils respectent toujours les lois en vigueur.

Vous déclarez et garantissez à Amazon que les produits que vous avez mis en vente pour le service Export Expédié par Amazon ne sont pas soumis à des contrôles à l’exportation en vertu de la législation des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Union européenne (y compris celle des États membres individuels). Vous déclarez et garantissez également que vous n’avez été soumis à aucune amende ou sanction imposée par les autorités douanières au cours des trois dernières années.

Remarque: Aucuns frais supplémentaires ne s’appliquent aux commandes Export Expédié par Amazon sur Amazon. Pour les commandes Ventes Multi-Sites vers des adresses internationales, consultez la grille tarifaire téléchargeable depuis cette page.
Important: Expédier des produits dans un autre pays que votre site de vente principal pourrait entraîner des obligations supplémentaires de déclaration et d’immatriculation à la TVA pour votre entreprise (ainsi que d’autres exigences de déclaration telles qu’Intrastat). Sauf disposition contraire du Contrat Amazon Services Europe Business Solutions, vous serez responsable de la collecte et du paiement de vos taxes, mais également de toutes les déclarations obligatoires et de l’émission de factures/crédits de TVA si nécessaire. Pour en savoir plus sur la TVA, consultez la page Considérations fiscales et réglementaires en Europe.

Notez que nous pourrons être tenus de partager des informations sur vos transactions et unités, par exemple si des organismes d’État ou organismes de régulation ayant une autorité sur Amazon en font la demande. Nous pouvons mettre fin à votre participation au programme Export Expédié par Amazon, supprimer des ASIN ou des offres du programme Export Expédié par Amazon, mettre fin à ce programme ou modifier sa politique à tout moment.

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