Exigences relatives aux produits textiles

Exigences de l’UE : le règlement de l’UE 1007/2011 (« Règlement de l’UE relatif aux textiles ») régit la vente de textiles dans l’UE. Les exigences concernent les dénominations des fibres textiles, l’étiquetage des produits textiles ainsi que les méthodes d’analyse des informations indiquées sur les étiquettes et le marquage.

Si vous vendez des produits textiles, vous devez vous conformer aux exigences du Règlement relatif aux textiles. Vous devez également vous conformer aux lois et réglementations nationales applicables dans les États membres, qui complètent le Règlement de l’UE relatif aux textiles.

Consultez la section ci-dessous pour en savoir plus sur les exigences de l’UE.

Exigences du Royaume-Uni : jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit (31 décembre 2020), le Règlement de l’UE relatif aux textiles réglemente la vente de textiles au Royaume-Uni. Les exigences concernent les dénominations des fibres textiles, l’étiquetage des produits textiles ainsi que les méthodes d’analyse des informations indiquées sur les étiquettes et le marquage.

Après la fin de la période de transition du Brexit (31 décembre 2020), une version modifiée du Règlement de l’UE relatif aux textiles s’appliquera à la vente de textiles au Royaume-Uni, suite à la législation « The Textile Products (Amendment) (EU Exit) Regulations 2018) » (le « Règlement du Royaume-Uni relatif aux textiles »). Différentes règles s’appliquent aux marchandises selon que vous les vendez : (1) en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles) ou (2) en Irlande du Nord. Nous avons indiqué ci-dessous où des changements pertinents seront apportés aux exigences du Royaume-Uni après la période de transition du Brexit.

Il est de votre responsabilité de respecter les exigences du Royaume-Uni si vous vendez des produits textiles. Si vous vendez également des textiles sur un ou plusieurs sites Amazon de l’UE, vous devez également respecter le Règlement de l’UE relatif aux textiles et les autres exigences nationales applicables aux pays dans lesquels vous vendez ces produits.

Consultez la section ci-dessous pour plus d’informations sur les exigences du Royaume-Uni.

Ce document est fourni à titre informatif uniquement. Il n’a aucune vocation juridique. Nous vous invitons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations qui régissent votre produit. Ce document reflète uniquement la situation à la date de sa rédaction. Les exigences au sein de l’Union européenne et du Royaume-Uni sont susceptibles de changer, notamment à la lumière de l’évolution de la situation vis-à-vis du Brexit. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter suite à la fin de la période de transition, consultez les directives gouvernementales du Royaume-Uni sur le Brexit concernant vos produits (voir ci-dessous).

I. Exigences de l’UE

Quels sont les produits concernés par les exigences de l’UE relatives aux textiles ?

Le Règlement de l’UE relatif aux textiles s’applique aux produits exclusivement composés de fibres textiles et aux produits traités de la même manière que les produits textiles. Les exemples de produits textiles vont des vêtements aux sets de table, en passant par les ceintures, les rubans et les fleurs artificielles.

Les produits devant être traités de la même manière que les produits textiles sont les suivants :

• les textiles intégrés à d’autres produits et qui font partie intégrante de ces produits, lorsque leur composition est spécifiée ;
• les produits (ou composants textiles, le cas échéant) dont le poids est à au moins 80 % composé de fibres textiles ;
• les meubles, les parapluies et les parasols dont le poids est composé à au moins 80 % de textiles ; et
• les composants textiles des revêtements de matelas et d’articles de camping et la couche supérieure des revêtements de sol.

Qui fait l’objet d’obligations en vertu des exigences de l’UE en matière de textiles ?

Le Règlement de l’UE relatif aux textiles s’applique au fabricant de produits textiles. Vous êtes un fabricant si vous fabriquez un produit ou si vous le faites concevoir ou fabriquer, et que vous le commercialisez sous votre nom ou votre marque commerciale.

En l’absence de fabricant basé dans l’UE, les importateurs font l’objet d’obligations dans le cadre du Règlement relatif aux textiles. Vous êtes un importateur si vous êtes établi dans l'UE et que vous importez ou vendez un produit ne provenant pas de l'UE, au sein de l'UE.

Vous êtes un distributeur si vous mettez des produits en vente ou à l'approvisionnement dans l'UE, mais que vous n'en êtes ni le fabricant ni l'importateur. Les distributeurs sont considérés comme des fabricants aux fins du Règlement relatif aux textiles s’ils commercialisant un produit sous leur nom ou marque commerciale, apposent eux-mêmes l’étiquette ou en modifient le contenu.

Quelles sont les principales obligations selon les exigences de l’UE relatives aux textiles ?

Les produits textiles doivent être étiquetés, marqués ou accompagnés des documents commerciaux requis conformément au Règlement de l’UE relatif aux textiles. Voici quelques exemples clés de ces exigences.

Étiquetage et informations

Les fabricants doivent veiller à ce que la composition en fibres des produits textiles soit correctement indiquée sur l’étiquette ou le marquage de manière durable, facile à lire, visible et accessible. Toute étiquette doit être solidement attachée. Si le fabricant n’est pas établi dans l’UE, cette responsabilité incombe à l’importateur. Les distributeurs doivent veiller à ce que les produits textiles portent l’étiquetage approprié, comme l’exige le Règlement de l’UE relatif aux textiles.

Certains produits doivent respecter des dispositions spécifiques en matière d’étiquetage énoncées à l’annexe IV du Règlement de l’UE relatif aux textiles. Il s’agit notamment des produits de corseterie, des textiles imprimés gravés, des fils, des textiles velours et pelucheux (ou des textiles ressemblant au velours ou à la peluche) et des revêtements de sol, ainsi que des tapis (où le support et la surface d’utilisation sont composés de fibres différentes).

L'étiquetage ne doit pas être trompeur et doit être conçu de manière à être facilement compréhensible par le consommateur.

L'étiquetage et les marquages doivent être rédigés dans la ou les langues officielles des pays dans lesquels le produit est vendu. Les bobines, moulinets, écheveaux, balles ou autres petites quantités de fils à coudre, à réparer et à broder ne sont pas assujettis à cette exigence linguistique. Chaque fois que ces produits particuliers sont vendus individuellement, ils peuvent être étiquetés ou marqués dans l’une des langues officielles des institutions de l’Union, à condition qu’ils soient également « étiquetés inclusivement ».

Il existe quelques exceptions aux exigences d’étiquetage et de marquage :

• Certains types de produits, énumérés à l’annexe VI du Règlement de l’UE relatif aux textiles, peuvent être étiquetés inclusivement (l’utilisation d’une seule étiquette pour plusieurs produits ou composants) lorsqu’ils sont du même type et de la même composition de fibres (par exemple, les ceintures, les lacets de chaussures et de bottes, les cravates et les nœuds papillon pour enfants, les mouchoirs).
• Les autres types de produits énumérés à l’annexe V du Règlement de l’UE relatif aux textiles ne sont pas soumis à des exigences obligatoires en matière d’étiquetage ou de marquage. Ces produits peuvent par exemple être des fleurs artificielles, des guêtres, des étuis de maquillage, des brassards, des écussons et insignes, des pelotes à épingles et des couvre-œufs.

Autres points à noter concernant la composition :

• La description de la composition en fibres des produits textiles doit utiliser les fibres textiles énumérées à l’annexe I du Règlement de l’UE relatif aux textiles. Par exemple, le coton est décrit comme la « fibre provenant des graines du cotonnier (Gossypium) ».

  Les fabricants, ou un tiers agissant en leur nom, peuvent demander à la Commission d’ajouter un nouveau nom de fibre textile à la liste figurant dans l’annexe I du Règlement de l’UE relatif aux textiles. Cette demande doit être accompagnée d’un fichier technique (conformément aux exigences de l’annexe II du Règlement de l’UE relatif aux textiles).

• Les désignations « 100 % », « pur » et « tout » ne peuvent être utilisées que si un produit textile est exclusivement composé de la même fibre.
• La dénomination « laine de tonte » ou « laine vierge » (et les traductions dans des langues équivalentes des États membres, conformément à l’annexe III) ne peut être utilisée que dans les cas suivants : (1) le produit est exclusivement composé de fibres de laine, ou (2) pour la laine contenue dans un mélange de fibres textiles, lorsque cette laine représente 25 % du poids total (et, dans le cas d’un mélange intime, lorsque la laine est mélangée à une seule autre fibre) ; du moment que dans les deux cas (1) et (2), la fibre de laine :
  • n’a pas été incorporée antérieurement à un produit fini ;
  • n’a pas subi d’opérations de filature et/ou de feutrage autres que celles requises par la fabrication dudit produit ;
  • n’a pas été endommagée par un traitement ou une utilisation.
• Les produits textiles constitués de plusieurs fibres doivent comporter, sur l’étiquette ou le marquage, la dénomination et le pourcentage en poids de toutes les fibres qui les constituent, par ordre décroissant.
• La présence de parties non textiles d’origine animale dans un produit textile (par exemple, une lanière en cuir sur un sac en tissu) est indiquée en faisant figurer la phrase « Contient des parties non textiles d’origine animale » sur l’étiquetage ou le marquage.

D’autres obligations s’appliquent-elles ?

Les producteurs et les distributeurs font également l’objet d’obligations en vertu de la Directive relative à la sécurité générale des produits. Consultez les informations sur la directive DSGP disponibles sur cette page.

Informations supplémentaires

Nous vous recommandons vivement de consulter le site Web de la Commission européenne pour en savoir plus sur le les exigences de l’UE relatives aux produits textiles, notamment le site suivant :

• https://ec.europa.eu/growth/sectors/fashion/textiles-clothing_en
• https://ec.europa.eu/growth/sectors/fashion/textiles-clothing/legislation_en

II. Exigences du Royaume-Uni

Quel est le champ d’application des exigences du Royaume-Uni en matière de textiles ?

Les exigences du Royaume-Uni en matière de textiles s’appliquent à tous les produits vendus au Royaume-Uni, mais les dispositions s’appliquent différemment en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles) et en Irlande du Nord. Plus d’informations sur les conditions en Irlande du Nord sont disponibles ci-dessous.

Quels sont les produits concernés par les exigences du Royaume-Uni relatives aux textiles ?

Les exigences du Royaume-Uni relatives aux textiles s’appliquent aux produits exclusivement composés de fibres textiles et aux produits mis en vente traités de la même manière que les produits textiles. Les exemples de produits textiles vont des vêtements aux sets de table, en passant par les ceintures, les rubans et les fleurs artificielles.

Les produits devant être traités de la même manière que les produits textiles sont les suivants :

• les textiles intégrés à d’autres produits et qui font partie intégrante de ces produits, lorsque leur composition est spécifiée ; et
• les produits (ou composants textiles, le cas échéant) dont le poids est à au moins 80 % composé de fibres textiles, y compris :
  • les meubles ;
  • les parapluies ;
  • les parasols ; et
  • les composants textiles des revêtements de matelas et d’articles de camping et la couche supérieure des revêtements de sol.

Les produits sous-traités à des personnes travaillant à domicile, à des entreprises indépendantes ou à des tailleurs indépendants sont exclus du champ d’application du Règlement du Royaume-Uni relatif aux textiles.

Qui fait l’objet d’obligations en vertu des exigences du Royaume-Uni en matière de textiles ?

Les exigences du Royaume-Uni relatives aux textiles s’appliquent aux fabricants de produits textiles. Vous êtes un fabricant si vous fabriquez un produit ou si vous le faites concevoir ou fabriquer, et que vous le commercialisez sous votre nom ou votre marque commerciale.

Les importateurs font l’objet d’obligations en vertu des exigences du Royaume-Uni si :

• jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit (31 décembre 2020), il n’existe pas de fabricant basé dans l’UE ; ou
• après la fin de la période de transition du Brexit, il n’existe pas de fabricant basé au Royaume-Uni.

Vous êtes un importateur si :

• jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit (31 décembre 2020), vous êtes établi dans l’UE et vous proposez la vente ou l’approvisionnement d’un produit dans l’UE à partir d’un pays tiers ; ou
• après la fin de la période de transition du Brexit, vous êtes établi au Royaume-Uni et vous proposez la vente ou l’approvisionnement d’un produit en Grande-Bretagne depuis un pays autre que le Royaume-Uni.

Pour plus d’informations sur l’importation en Irlande du Nord, consultez la section « Irlande du Nord » ci-dessous.

Vous êtes un distributeur si vous n’êtes ni le fabricant ni l’importateur et que vous proposez la vente ou l’approvisionnement de produits au Royaume-Uni (ou dans l’UE, jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit). Les distributeurs sont considérés comme des fabricants aux fins des exigences du Royaume-Uni s’ils commercialisent un produit sous leur nom ou marque commerciale, apposent eux-mêmes l’étiquette ou modifient le contenu de celle-ci.

Quelles sont les principales obligations selon les exigences du Royaume-Uni relatives aux textiles ?

Les produits textiles doivent être étiquetés, marqués ou accompagnés des documents commerciaux requis conformément aux exigences du Royaume-Uni relatives aux textiles. Voici quelques exemples clés de ces exigences :

Étiquetage et informations

Les fabricants doivent veiller à ce que la composition en fibres des produits textiles soit correctement indiquée sur l’étiquette ou le marquage de manière durable, facile à lire, visible et accessible. Toute étiquette doit être solidement attachée. Si le fabricant n’est pas établi dans l’UE (jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit) ou au Royaume-Uni (après la fin de la période de transition du Brexit), cette responsabilité incombe à l’importateur. Les distributeurs doivent veiller à ce que les produits textiles portent l’étiquetage approprié, conformément aux exigences du Royaume-Uni relatives aux textiles. L’étiquetage ou le marquage doit être en anglais.

Certains produits doivent respecter des dispositions spécifiques en matière d’étiquetage énoncées à l’annexe IV du Règlement de l’UE relatif aux textiles et du Règlement du Royaume-Uni relatif aux textiles. Il s’agit notamment des produits de corseterie, des textiles imprimés gravés, des fils, des textiles velours et pelucheux (ou des textiles ressemblant au velours ou à la peluche) et des revêtements de sol, ainsi que des tapis (où le support et la surface d’utilisation sont composés de fibres différentes).

Il existe quelques exceptions aux exigences d’étiquetage et de marquage :

• Certains types de produits, énumérés à l’annexe VI du Règlement de l’UE relatif aux textiles et du Règlement du Royaume-Uni relatif aux textiles, peuvent être étiquetés inclusivement (l’utilisation d’une seule étiquette pour plusieurs produits ou composants) lorsqu’ils sont du même type et de la même composition de fibres (par exemple, les ceintures, les lacets de chaussures et de bottes, les cravates et les nœuds papillon pour enfants, les mouchoirs).
• Les autres types de produits énumérés à l’annexe V du Règlement de l’UE relatif aux textiles et du Règlement du Royaume-Uni relatif aux textiles ne sont pas tenus d’indiquer les dénominations des fibres textiles ni la composition des fibres dans les étiquettes et le marquage. Ces produits peuvent par exemple être des fleurs artificielles, des guêtres, des étuis de maquillage, des brassards, des écussons et insignes, des pelotes à épingles et des couvre-œufs.

Autres points à noter concernant la composition :

• La description de la composition en fibres des produits textiles doit utiliser les fibres textiles énumérées à l’annexe I du Règlement de l’UE relatif aux textiles et du Règlement du Royaume-Uni relatif aux textiles. Par exemple, le coton est décrit comme la « fibre provenant des graines du cotonnier (Gossypium) ».
• Les fabricants, ou toute personne agissant en leur nom, peuvent envoyer une demande aux entités suivantes :
  • la Commission (jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit), pour que soit ajouté un nouveau nom de fibre textile à la liste figurant dans l’annexe I du Règlement de l’UE relatif aux textiles ; ou
  • le Secrétaire d’État au Département du Commerce, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle (après la fin de la période de transition du Brexit), pour que soit ajouté un nouveau nom de fibre textile à la liste figurant à l’annexe 1 du Règlement du Royaume-Uni relatif aux textiles.

  Cette demande doit être accompagnée d’un fichier technique (conformément aux exigences de l’annexe II du Règlement de l’UE relatif aux textiles et du Règlement du Royaume-Uni relatif aux textiles).

• Les désignations « 100 % », « pur » et « tout » ne peuvent être utilisées que si un produit textile est exclusivement composé de la même fibre.
• La dénomination « laine de tonte » ou « laine vierge » ne peut être utilisée que si 1) le produit est exclusivement composé de fibres de laine, ou (2) pour la laine contenue dans un mélange de fibres textiles, lorsque cette laine représente 25 % du poids total (et, dans le cas d’un mélange intime, lorsque la laine est mélangée à une seule autre fibre) ; du moment que dans les deux cas (1) et (2), la fibre de laine :
  • n’a pas été incorporée antérieurement à un produit fini ;
  • n’a pas subi d’opérations de filature et/ou de feutrage autres que celles requises par la fabrication dudit produit ;
  • n’a pas été endommagée par un traitement ou une utilisation.
• Les produits textiles constitués de plusieurs fibres doivent comporter, sur l’étiquette ou le marquage, la dénomination et le pourcentage en poids de toutes les fibres qui les constituent, par ordre décroissant.
• La présence de parties non textiles d’origine animale dans un produit textile (par exemple, une lanière en cuir sur un sac en tissu) est indiquée en faisant figurer la phrase « Contient des parties non textiles d’origine animale » sur l’étiquetage ou le marquage.

D’autres obligations s’appliquent-elles ?

Les producteurs et les distributeurs de produits textiles font également l’objet d’obligations en vertu du Règlement relatif à la sécurité générale des produits 2005/1803 (GPSR, General Product Safety Regulations) du Royaume-Uni . Veuillez vous reporter aux informations sur le Règlement relatif à la sécurité générale des produits disponibles sur cette page.

Irlande du Nord

veuillez noter que des règles différentes s’appliquent en Irlande du Nord à partir du 1er janvier 2021, en vertu du protocole spécifique à l’Irlande du Nord. En particulier :

• Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences de l’UE.
• Vous êtes importateur si vous êtes établi dans un pays de l’UE ou en Irlande du Nord et que vous vendez en Irlande du Nord des produits ne provenant ni de l’UE ni d’Irlande du Nord (y compris des produits provenant de Grande-Bretagne).

BREXIT : instructions du gouvernement du Royaume-Uni

Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des conseils sur les exigences britanniques en matière d’étiquetage des textiles après le 1er janvier 2021. Ces conseils fournissent des informations sur les changements à venir qui affecteront les entreprises, à savoir :

• la responsabilité des fabricants et des détaillants de se conformer aux normes d’étiquetage ; et
• le développement de conseils pour les demandes d’enregistrement d’un nouveau nom de textile ou d’une nouvelle tolérance de fabrication.

Nous vous invitons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement du Royaume-Uni qui s’applique à votre produit. Consultez un conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s’appliquent à vos produits à partir du 1er janvier 2021.

informations supplémentaires

Nous vous invitons à consulter les conseils du gouvernement du Royaume-Uni pour obtenir plus d’informations sur les exigences relatives aux produits textiles au Royaume-Uni, notamment sur le site Web suivant :

• https://www.gov.uk/government/publications/textile-products-labelling-and-fibre-composition-regulations-2012-guidance

Les conseils relatifs au Brexit publiés le 14 août 2020 susmentionnés sont disponibles à l’adresse suivante :

• https://www.gov.uk/guidance/textile-labelling-from-1-january-2021

Nous vous encourageons également à consulter le site Business Companion, qui contient des conseils sur les règles de conformité des produits au Royaume-Uni :

• https://www.businesscompanion.info/en/get-started
• https://www.businesscompanion.info/en/quick-guides/goods/labelling-of-textiles