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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Exigences relatives aux produits cosmétiques

Exigences de l'UE : Le règlement 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques (le « règlement des cosmétiques de l’UE ») régule l'offre et la vente de produits cosmétiques dans l'UE. Il établit un certain nombre d'exigences importantes relatives aux produits cosmétiques, y compris les interdictions et restrictions concernant certaines substances, et l'étiquetage. Il exige également qu'une personne responsable soit basée dans l'UE.

Vous êtes tenu de respecter les exigences de l'UE si vous vendez des produits cosmétiques au sein de l'UE. Vous devez également respecter les autres exigences nationales dans les pays dans lesquels vous vendez ces produits.

Consultez la section ci-dessous pour en savoir plus sur les exigences de l'UE.

Exigences UK : À compter du 1er janvier 2021, une version modifiée du règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique à l'approvisionnement et à la vente de produits cosmétiques au Royaume-Uni, en raison de l'application du règlement The Product Safety and Metrology, etc. (Amendment, etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (« Règlement du Royaume-Uni sur les produits cosmétiques »). Ce règlement établit un certain nombre d'exigences importantes relatives aux produits cosmétiques, y compris les interdictions et restrictions concernant certaines substances, et l'étiquetage. Il exige également qu'une personne responsable soit basée dans l'UE. Les règles applicables sont différentes selon le pays de vente des marchandises : (1) Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) ; et (2) Irlande du Nord. Nous avons indiqué ci-dessous les exigences UK qui subiront des changements à compter du 1er janvier 2021.

Vous êtes tenu de respecter les exigences UK si vous y vendez des produits cosmétiques. Si vous vendez également des produits cosmétiques sur le ou les sites de vente Amazon de l'UE, vous devez également vous conformer au règlement des cosmétiques de l'UE ainsi qu’aux exigences nationales des marchés concernés.

Consultez la section ci-dessous pour plus d'informations sur les exigences UK.

Ce document vous est fourni à titre d'information et vous ne devez pas le considérer comme un substitut aux conseils juridiques. Si vous avez des questions sur les réglementations applicables à votre produit, nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique. Ce document reflète uniquement la situation à la date de sa rédaction. Les exigences peuvent changer dans l'Union européenne et au Royaume-Uni. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter à partir du 1er janvier 2021, consultez les instructions relatives au Brexit pour vos produits (si disponibles).

Exigences de l'UE

Quels sont les produits concernés par les exigences de l'UE pour les produits cosmétiques ?

Le règlement des cosmétiques de l’UE s'applique à tous les produits cosmétiques fournis ou vendus dans l'UE. Un produit cosmétique peut être largement décrit comme une substance ou un mélange ayant pour but d'être apposé sur le corps humain (y compris la peau, les cheveux, les ongles, les lèvres, les organes génitaux externes, les dents et les muqueuses de la cavité buccale) à des fins de nettoyage, parfum, changement de l'apparence, protection, correction des odeurs corporelles, ou encore pour garder le corps ou une partie du corps en bon état. Les produits cosmétiques vont des antitranspirants au savon, du maquillage au dentifrice, de la crème solaire au parfum.

Quelles sont les principales exigences du règlement des cosmétiques de l’UE ?

Le règlement des cosmétiques de l’UE est une législation complexe constituée de critères importants qui doivent être respectés afin qu'un produit cosmétique puisse être vendu dans l’UE ou en . Il implique notamment (i) des restrictions sur ce qu'un produit cosmétique peut contenir s'il est vendu dans l’UE ou en , (ii) l’obligation d'avoir une personne responsable basée dans l’UE ou en , (iii) des obligations quant aux informations d'étiquetage à fournir avec le produit et sur l'emballage du produit, et (iv) l'obligation de conserver un fichier d'informations produit détaillant une preuve de conformité pour chaque cosmétique.

Les informations fournies ici ne forment pas une description exhaustive des critères applicables. Nous vous invitons à demander des conseils afin de vous conformer au règlement des cosmétiques de l’UE.

Restrictions concernant les ingrédients

Le règlement des cosmétiques de l’UE définit certaines restrictions concernant la composition d'un produit cosmétique afin qu’il puisse être vendu au sein de l’UE. Certaines substances sont interdites et ne peuvent en aucun cas être utilisées dans les produits cosmétiques vendus dans l’UE ou en (voir annexe II du règlement européen des cosmétiques). D'autres substances ne peuvent être utilisées que si cette utilisation est conforme aux restrictions applicables (voir annexe III du règlement européen des cosmétiques). De plus :

  • Un produit cosmétique ne peut pas contenir certaines substances CMR (substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) selon la législation CLP (CE n° 1272/2008), sauf exception spécifique.
  • Seuls les colorants répertoriés dans l'annexe IV, les conservateurs répertoriés dans l'annexe V, et les filtres UV répertoriés dans l'annexe VI du règlement des cosmétiques de l’UE peuvent être utilisés. Ils doivent être utilisés conformément aux restrictions applicables.

Enfin, les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux doivent être signalés à la commission européenne et à la

Personne responsable

Chaque produit cosmétique doit avoir une personne responsable, basée dans l'UE. La personne responsable doit s'assurer que chaque produit cosmétique est conforme aux exigences du règlement des cosmétiques de l’UE . Il peut s’agir d’une personne physique ou morale et soit du fabricant, de l'importateur ou d'une personne habilitée, selon les circonstances. Dans certains cas limités, un distributeur peut être la personne responsable s'il modifie un produit cosmétique d'une manière qui pourrait affecter la conformité du produit au règlement des cosmétiques de l'UE ou vend un produit cosmétique dans l'UE sous son nom ou sa marque. Les coordonnées de la personne responsable (nom et adresse) doivent figurer sur le contenant et l'emballage de chaque produit cosmétique.

Fichier d'informations produit

La personne responsable doit conserver un fichier d'informations produit pendant une période de dix ans à compter de la date à laquelle le dernier lot du produit cosmétique a été fourni au marché de l'UE ou y a été vendu. Le fichier d'informations produit doit également être disponible au format électronique ou autre à l'adresse de la personne responsable. Cette adresse doit être indiquée sur l'étiquette. Le fichier d'informations produit doit contenir : (i) une description du produit cosmétique ; (ii) le rapport de sécurité du produit ; (iii) une description de la méthode de fabrication et une déclaration sur sa conformité avec les bonnes pratiques de fabrication ; (iv) une preuve de l'effet revendiqué pour le produit, lorsque la nature ou l’effet du produit cosmétique le justifie ; et (v) les données relatives aux expérimentations animales. Ces informations doivent être mises à jour si nécessaire.

Que faire si un produit cosmétique n'est pas conforme au règlement des cosmétiques ?

Lorsqu'une personne responsable considère ou a des raisons de penser qu'un produit n'est pas conforme au règlement des cosmétiques de l’UE, elle doit immédiatement réaliser les mesures correctives nécessaires pour que le produit devienne conforme, le retirer ou le rappeler, selon le cas. Lorsqu'un produit cosmétique présente des risques pour la santé humaine, la personne responsable doit immédiatement en informer l'autorité compétente de l'endroit où le produit est disponible et où le fichier d'informations produit est accessible. Elle doit en particulier donner des détails sur la non-conformité et les mesures correctives prises.

La personne responsable est tenue de coopérer avec les autorités compétentes et, si demandé, de coopérer pour toute action entreprise afin d'éliminer les risques provoqués par les produits qu'elle a mis à disposition. La personne responsable est tenue de répondre à une demande motivée émanant d'une autorité pour fournir les informations et la documentation nécessaires afin de prouver la conformité avec les obligations qu'elle était tenue de vérifier.

Amazon n’autorise pas la vente de produits cosmétiques à utilisation professionnelle uniquement. Vérifiez auprès du fabricant ou sur l’étiquette du produit si ce produit est à utilisation professionnelle uniquement.

Quelles sont les exigences relatives à l'étiquetage des produits cosmétiques ?

Les informations suivantes doivent être indiquées sur les produits cosmétiques, sur le contenant et l'emballage. Elles doivent être inscrites de manière indélébile, facile à lire et visible :

  • Le nom ou nom déposé et l’adresse de lapersonne responsable ou du . Ces informations peuvent être abrégées à condition que la personne responsable et son adresse puissent être identifiées. Si plus d'une adresse est indiquée, l'adresse où se trouve le fichier d'informations produit doit être surlignée ;
  • Si le produit est importé, son pays d'origine ;
  • Le contenu nominal au moment de l'emballage (en poids ou en volume) ou le nombre d'articles en cas de préemballages habituellement commercialisés par ensemble de pièces, sauf exception ;
  • La date de durabilité minimale. Sur l'emballage, cette information doit être précédée du symbole adéquat ou de la mention « À utiliser de préférence avant fin ». Cette mention n'est pas obligatoire pour les produits cosmétiques avec une durabilité minimale de plus de 30 mois.

Les produits cosmétiques doivent inclure certaines informations sur le contenant et l'emballage, notamment les informations indiquées ci-dessous. S'il n'est pas possible de faire figurer ces informations sur le contenant et l'emballage, elles doivent figurer sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit. Sauf impossibilité pratique, les informations abrégées ou un symbole reproduit peuvent être utilisés.

  • Les précautions particulières d’emploi, et au minimum celles indiquées dans les annexes III à VI du règlement des cosmétiques de l'UE ;
  • Le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant l’identification du produit cosmétique. S'il est impossible pour des raisons pratiques que ces informations apparaissent sur le produit, elles peuvent figurer sur l'emballage uniquement ;
  • La fonction du produit cosmétique, sauf si cela ressort clairement de sa présentation ;
  • Une liste d'ingrédients présentée conformément au règlement des cosmétiques de l'UE sur les produits cosmétiques. La liste doit apparaître au moins sur l'emballage ;

Les informations importantes doivent être traduites dans la ou les langues des pays de l'UE dans lesquels seront vendus les produits cosmétiques.

Exigences en matière de notification

Avant de vendre un produit cosmétique dans l'Union européenne, la personne responsable (et dans certains cas le distributeur) doit soumettre des informations à la Commission européenne (via le Portail de notification des produits cosmétiques).

Les informations à préciser sont les suivantes :

  • La catégorie du produit cosmétique et son nom ou ses noms, permettant son identification spécifique ;
  • Le nom de la personne responsable et l'adresse à laquelle le fichier d'informations produit est accessible ;
  • Le pays d'origine de l'importation ;
  • L’État membre dans lequel le produit cosmétique est vendu ;
  • Les coordonnées d'une personne physique à contacter si nécessaire doivent être fournies ;
  • La présence de substances sous forme de nanomatériaux, leur identification et les conditions d'exposition prévisibles ;
  • Le nom et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) ou le numéro CE de certaines substances CMR ;
  • La formulation-cadre permettant un traitement médical rapide et approprié en cas de troubles.

Les informations ci-dessus ne constituent pas une liste exhaustive des obligations de notification. Nous vous encourageons par conséquent à demander conseil afin de vous assurer d’être en conformité totale avec le régime réglementaire.

Informations supplémentaires

Nous vous recommandons de consulter le site de la Commission européenne pour en savoir plus sur le règlement des produits cosmétiques de l'UE :

Exigences UK

Quels sont les produits concernés par les exigences UK des produits cosmétiques ?

Les exigences UK des produits cosmétiques s'appliquent à tous les produits cosmétiques fournis ou vendus au Royaume-Uni. Néanmoins, les clauses sont différentes en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles, « GB ») et en Irlande du Nord. Plus d’informations sur les conditions en Irlande du Nord (« NI ») sont disponibles ci-dessous. Un produit cosmétique peut être largement décrit comme une substance ou un mélange ayant pour but d'être apposé sur le corps humain (y compris la peau, les cheveux, les ongles, les lèvres, les organes génitaux externes, les dents et les muqueuses de la cavité buccale) à des fins de nettoyage, parfum, changement de l'apparence, protection, correction des odeurs corporelles, ou encore pour garder le corps ou une partie du corps en bon état. Les produits cosmétiques vont des antitranspirants au savon, du maquillage au dentifrice, de la crème solaire au parfum.

Le règlement britannique sur les produits cosmétiques comporte un certain nombre d’exigences importantes qui doivent être respectées avant qu'un produit cosmétique puisse être vendu en GB. Elles comprennent notamment :

  1. Des restrictions sur ce qu'un produit cosmétique peut contenir s'il est vendu en GB ;
  2. Avoir une personne responsable basée en GB ;
  3. L’étiquetage obligatoire des informations importantes sur le produit et sur l'emballage du produit ;
  4. L'obligation de conserver un fichier d'informations produit détaillant une preuve de conformité pour chaque produit cosmétique.

Les informations fournies ici ne forment pas une description exhaustive des critères applicables. Nous vous invitons à demander des conseils afin de vous conformer au règlement des cosmétiques du Royaume-Uni.

Restrictions concernant les ingrédients

Il existe certaines restrictions sur les ingrédients que peut contenir un produit cosmétique vendu en GB. Certaines substances sont interdites et ne peuvent en aucun cas être utilisées dans les produits cosmétiques vendus en GB (voir annexe II du règlement des cosmétiques de l'UE et la page et le règlement britannique sur les produits cosmétiques). D'autres substances ne peuvent être utilisées que si cette utilisation est conforme aux restrictions applicables (voir annexe III du règlement des cosmétiques de l'UE et règlement britannique sur les produits cosmétiques). De plus :

  • Un produit cosmétique ne peut pas contenir certaines substances CMR (substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) selon la législation CLP (CE n° 1272/2008), sauf exception spécifique.
  • Seuls les colorants répertoriés dans l'annexe IV, les conservateurs répertoriés dans l'annexe V, et les filtres UV répertoriés dans l'annexe VI des règlements des cosmétiques de l’UE et du Royaume-Uni peuvent être utilisés. Ils doivent être utilisés conformément aux restrictions applicables.

Enfin, les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux doivent être signalés aux autorités du Royaume-Uni (via le service de notification de produit cosmétique (SCPN) du Royaume-Uni).

Personne responsable

Chaque produit cosmétique doit avoir une personne responsable, basée au Royaume-Uni.

La personne responsable doit s'assurer que chaque produit cosmétique est conforme aux exigences du règlement des cosmétiques. ll peut s’agir d’une personne physique ou morale et soit du fabricant, de l'importateur ou d'une personne habilitée, selon les circonstances. Dans certains cas limités, un distributeur peut être la personne responsable s'il modifie un produit cosmétique d'une manière qui pourrait affecter la conformité du produit au règlement des cosmétiques de l’UE et du Royaume-Uni ou vend un produit cosmétique dans l'UE sous son nom ou sa marque. Les coordonnées de la personne responsable (nom et adresse) doivent figurer sur le contenant et l'emballage de chaque produit cosmétique.

Fichier d'informations produit

La personne responsable doit conserver un fichier d'informations produit pendant une période de dix ans à compter de la date à laquelle le dernier lot du produit cosmétique a été fourni au marché de britannique ou y a été vendu. Le fichier d'informations produit doit également être disponible au format électronique ou autre à l'adresse de la personne responsable. Cette adresse doit être indiquée sur l'étiquette. Le fichier d'informations produit doit contenir : (i) une description du produit cosmétique ; (ii) le rapport de sécurité du produit ; (iii) une description de la méthode de fabrication et une déclaration sur sa conformité avec les bonnes pratiques de fabrication ; (iv) une preuve de l'effet revendiqué pour le produit, lorsque la nature ou l’effet du produit cosmétique le justifie ; et (v) les données relatives aux expérimentations animales. Ces informations doivent être mises à jour si nécessaire.

Que faire si un produit cosmétique n'est pas conforme au règlement des cosmétiques ?

Lorsqu'une personne responsable considère ou a des raisons de penser qu'un produit n'est pas conforme avec le règlement des cosmétiques du Royaume-Uni, elle doit immédiatement réaliser les mesures correctives nécessaires pour que le produit devienne conforme, le retirer ou le rappeler, selon le cas. Lorsqu'un produit cosmétique présente des risques pour la santé humaine, la personne responsable doit immédiatement en informer l’entité régissant les normes du commerce (Trading Standards). Elle doit en particulier donner des détails sur la non-conformité et les mesures correctives prises.

La personne responsable est tenue de coopérer avec les autorités régissant les normes du commerce et, si demandé, de coopérer pour toute action entreprise afin d'éliminer les risques provoqués par les produits qu'elle a mis à disposition. La personne responsable est tenue de répondre à une demande motivée émanant des normes du commerce pour fournir les informations et la documentation nécessaires afin de prouver la conformité avec les obligations qu'elle était tenue de vérifier.

Amazon n’autorise pas la vente de produits cosmétiques à utilisation professionnelle uniquement. Vérifiez auprès du fabricant ou sur l’étiquette du produit si ce produit est à utilisation professionnelle uniquement.

Quelles sont les exigences relatives à l'étiquetage des produits cosmétiques ?

Les informations suivantes doivent être indiquées sur les produits cosmétiques, sur le contenant et l'emballage. Elles doivent être inscrites de manière indélébile, facile à lire et visible :

  • Le nom ou le nom déposé et l'adresse de la personne responsable. Ces informations peuvent être abrégées à condition que la personne responsable et son adresse puissent être identifiées. Si plus d'une adresse est indiquée, l'adresse où se trouve le fichier d'informations produit doit être surlignée ;
  • Si le produit est importé, son pays d'origine ;
  • Le contenu nominal au moment de l'emballage (en poids ou en volume) ou le nombre d'articles en cas de préemballages habituellement commercialisés par ensemble de pièces, sauf exception ;
  • La date de durabilité minimale. Sur l'emballage, cette information doit être précédée du symbole adéquat ou de la mention « À utiliser de préférence avant fin ». Cette mention n'est pas obligatoire pour les produits cosmétiques avec une durabilité minimale de plus de 30 mois.

Les produits cosmétiques doivent inclure certaines informations sur le contenant et l'emballage, notamment les informations indiquées ci-dessous. S'il n'est pas possible de faire figurer ces informations sur le contenant et l'emballage, elles doivent figurer sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit. Sauf impossibilité pratique, les informations abrégées ou un symbole reproduit peuvent être utilisés.

  • Précautions d’emploi particulières, et au minimum celles indiquées dans les annexes III à VI du règlement des cosmétiques de l'UE ou du Royaume-Uni.
  • Le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant l’identification du produit cosmétique. S'il est impossible pour des raisons pratiques que ces informations apparaissent sur le produit, elles peuvent figurer sur l'emballage uniquement ;
  • La fonction du produit cosmétique, sauf si cela ressort clairement de sa présentation ;
  • Une liste d'ingrédients présentée conformément au règlement des produits cosmétiques du Royaume-Uni. La liste doit apparaître au moins sur l'emballage ;

Les informations importantes doivent apparaître en anglais pour les produits cosmétiques vendus en GB.

Exigences en matière de notification

Avant de mettre en vente un produit cosmétique en GB, la personne responsable (et dans certains cas le distributeur) doit fournir des informations aux autorités britanniques (via le service de notification de produit cosmétique au Royaume-Uni (SCPN)).

Les informations à préciser sont les suivantes :

  • La catégorie du produit cosmétique et son nom ou ses noms, permettant son identification spécifique ;
  • Le nom de la personne responsable et l'adresse à laquelle le fichier d'informations produit est accessible ;
  • Le pays d'origine de l'importation ;
  • Les coordonnées d'une personne physique à contacter si nécessaire doivent être fournies ;
  • La présence de substances sous forme de nanomatériaux, leur identification et les conditions d'exposition prévisibles ;
  • Le nom et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) ou le numéro CE de certaines substances CMR ;
  • La formulation-cadre permettant un traitement médical rapide et approprié en cas de troubles.

Les informations ci-dessus ne constituent pas une liste exhaustive des obligations de notification. Nous vous encourageons par conséquent à demander conseil afin de vous assurer d’être en conformité totale avec le régime réglementaire.

Irlande du Nord

Les règles en NI seront différentes à partir du 1er janvier 2021, conformément au protocole de l'Irlande du Nord. Notamment :

  • Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences de l'UE, y compris la notification sur le Portail de l’UE (CPNP) ;
  • Les personnes responsables peuvent être basées en NI ou au sein de l'UE ;
  • Les produits « éligibles à l'Irlande du Nord » pourront être vendus en GB. Le gouvernement du Royaume-Uni fournit des conseils sur le fonctionnement de cette procédure.

Les instructions relatives au Brexit sont disponibles ici :

Informations supplémentaires

Pour plus d'informations sur les exigences relatives aux produits cosmétiques au Royaume-Uni, veuillez consulter le site suivant :

Les sites suivants contiennent des informations sur les changements liés au Brexit :

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