Exigences relatives aux produits détergents

Exigences de l’UE : le règlement de l’Union européenne 648/2004/CE (le « Règlement de l’Union européenne relatif aux détergents ») énonce les exigences relatives à la vente de produits détergents dans l’UE. Les exigences ont trait à la biodégradabilité, à l’information sur le dosage et aux informations à fournir au consommateur par l’entremise de l’étiquetage des ingrédients et des sites web. Le Règlement de l’Union européenne relatif aux détergents définit également les obligations des fabricants, des importateurs et des distributeurs.

Il est de votre responsabilité de respecter les exigences de l’UE si vous vendez des détergents dans l’UE. Vous devez également respecter les lois et réglementations nationales en vigueur dans les États membres dans lesquels vous vendez ces produits.

Consultez la section ci-dessous pour en savoir plus sur les exigences de l’UE.

Exigences du Royaume-Uni : jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit (31 décembre 2020), le Règlement de l’Union européenne relatif aux détergents énonce les exigences relatives à la vente de produits détergents au Royaume-Uni. Les exigences ont trait à la biodégradabilité, à l’information sur le dosage et aux informations à fournir au consommateur par l’entremise de l’étiquetage des ingrédients et des sites web. Le Règlement de l’Union européenne relatif aux détergents définit également les obligations des fabricants, des importateurs et des distributeurs.

Après la fin de la période de transition du Brexit (31 décembre 2020), une version modifiée du Règlement de l’Union européenne relative aux détergents s’appliquera à la vente de détergents au Royaume-Uni, suite aux réglementations de 2019 relatives aux détergents (amendement) (sortie UE) (le « Règlement du Royaume-Uni relatif aux produits détergents »). Différentes règles s’appliquent aux marchandises que vous vendez en : (1) Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) ; et (2) Irlande du Nord. Nous avons indiqué ci-dessous où des changements pertinents seront apportés aux exigences du Royaume-Uni après la période de transition du Brexit.

Il est de votre responsabilité de respecter les exigences du Royaume-Uni si vous vendez des détergents au Royaume-Uni. Si vous vendez également des détergents sur les sites Web Amazon européens, vous devez également respecter les exigences du Règlement de l’Union européenne relatif aux détergents et les autres exigences nationales applicables aux pays dans lesquels vous vendez ces produits.

Consultez la section ci-dessous pour plus d’informations sur les exigences du Royaume-Uni.

Ce matériel vous est fourni à titre d’information et vous ne devez pas le considérer comme un substitut aux conseils juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit. Ce matériel reflète uniquement la position à la date de la rédaction, et les exigences au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni sont susceptibles de changer, notamment à la lumière de l’évolution de la position vis-à-vis du Brexit. Reportez-vous aux instructions actuelles relatives au Brexit du Royaume-Uni concernant vos produits (le cas échéant) pour en savoir plus sur les modifications qui peuvent vous affecter après la fin de la période de transition.

Exigences de l’UE : quels sont les produits concernés par les exigences de l’UE ?

Le Règlement de l’Union européenne relatif aux détergents énonce les exigences et obligations relatives aux détergents. Les détergents sont « toute substance ou préparation contenant des savons et/ou d’autres agents de surface (ingrédients actifs dans les détergents) destinés à des processus de lavage et de nettoyage ». Ils peuvent se présenter sous n’importe quelle forme (liquide, poudre, pâte, barre, pain, pièce moulée, moule, etc.). Ils peuvent être diffusés ou utilisés à des fins domestiques, industrielles ou institutionnelles. Cependant, notez que les détergents portant la mention « usage professionnel uniquement » ne sont pas autorisés à la vente sur Amazon.

Sont également considérés comme des détergents :

• « Préparations auxiliaires de lavage », destinées au trempage (prélavage), au rinçage ou au blanchissage de vêtements, de linge de maison, etc.
• « Produits adoucissants ou assouplissants pour le linge », destinés à modifier la sensation au toucher des tissus dans des processus qui doivent compléter le lavage des tissus
• « Préparations de nettoyage », destinées aux produits d’entretien domestiques « tous usages » et/ou aux autres produits de nettoyage servant au nettoyage de surfaces (par exemple: matériels, produits, machines, installations mécaniques, moyens de transport et équipements connexes, instruments, appareils, etc.)
• « Autres préparations de nettoyage et de lavage », destinées à tout autre processus de nettoyage et de lavage

Qui fait l’objet d’obligations en vertu des exigences de l’UE en matière de détergents ?

Le règlement de l’Union européenne relatif aux détergents impose des obligations aux fabricants. Vous êtes un fabricant aux fins du Règlement relatif aux détergents si vous êtes responsable de la vente ou de l’approvisionnement d’un détergent ou d’un agent de surface pour un détergent dans l’UE.

En particulier, vous serez considéré comme un fabricant :

• si vous êtes un producteur, un importateur, un emballeur travaillant pour votre propre compte ;
• si vous modifiez les caractéristiques d’un détergent ou d’un agent de surface pour un détergent ; ou
• si vous créez ou modifiez l’étiquetage d’un détergent ou d’un agent de surface pour un détergent.

Si vous êtes un distributeur et que vous ne modifiez pas les caractéristiques, l’étiquetage ou l’emballage d’un détergent ou d’un agent de surface pour un détergent, vous ne serez pas considéré comme un fabricant, à moins d’agir en qualité d’importateur.

Les fabricants de détergents ou d’agents de surface pour les détergents doivent être établis dans l’UE. Ils sont responsables de la conformité des détergents ou des agents de surface pour les détergents en vertu du Règlement de l’Union européenne relatif aux détergents.

Quelles sont les principales obligations qui incombent aux fabricants en vertu du règlement de l’Union européenne relatif aux détergents ?

Contenu :

Le régime à plusieurs niveaux pour les agents de surface permettant de garantir la conformité aux normes de biodégradabilité fonctionne comme suit :

• Les agents de surface et détergents qui répondent aux critères de « biodégradation aérobie ultime » peuvent être proposés à la vente dans l’UE sans autres limitations de biodégradabilité.
• Les détergents industriels ou institutionnels contenant des agents de surface qui ne satisfont pas la « biodégradation aérobie ultime », mais qui satisfont le test de biodégradabilité primaire moins strict peuvent être vendus dans l’UE, à condition que le fabricant bénéficie d’une dérogation par l’autorité compétente de l’État membre concerné.

Étiquetage :

Les informations suivants doivent figurer sur l’emballage utilisé pour les détergents mis en vente :

• nom et nom commercial du produit ;
• nom, raison sociale ou marque commerciale, adresse complète et numéro de téléphone de la partie responsable de la mise en vente du produit ;
• adresse, adresse électronique (le cas échéant) et numéro de téléphone à partir desquels la fiche technique peut être obtenue ;
• composition (ingrédients) ;
• instructions d’utilisation et précautions particulières ;
• normes d’étiquetage spécifiques pour les détergents à lessive, telles que définies dans la section B, annexe VII du Règlement de l’Union européenne relatif aux détergents.

Les informations suivantes sont particulièrement nécessaires en ce qui concerne la composition (ingrédients) :

• Plusieurs types d’ingrédients, tels que les phosphates, les agents de surface, les agents de blanchiment, dont la concentration est supérieure à 0,2 % en poids. Pour plus de détails sur la législation, consultez le lien au bas de cette page.
• Les « azurants optiques », « parfums », « enzymes » et « désinfectants » doivent être répertoriés indépendamment de leur concentration.
• Les agents de préservation doivent être énumérés indépendamment de leur concentration, dans la mesure du possible en utilisant leur nom de nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques (« INCI »).
• Certains ingrédients parfumés dont les concentrations sont supérieures à 0,01 % en poids doivent figurer sur l’emballage des détergents, en utilisant leur dénomination INCI.

Vous devez, en outre, respecter les exigences linguistiques spécifiques des États membres. Vous devez également vous assurer que votre détergent est conforme au règlement CLP de l’Union européenne.

Informations :

Si vous êtes considéré comme un fabricant aux fins du Règlement de l’Union européenne relatif aux détergents, vous devez être en mesure de communiquer les informations suivantes aux autorités compétentes des États membres :

• Informations sur les essais (voir annexe III du Règlement de l’Union européenne relatif aux détergents)
• Dossiers techniques, dans le respect des agents de surface qui n’ont pas été soumis à des essais spécifiques et pour lesquels une demande de dérogation a été présentée
• Documentation de test
• Fiches techniques des ingrédients

Les fabricants doivent mettre à disposition sur un site Web un résumé de la fiche de données sur les ingrédients mentionnée ci-dessus pour tout détergent destiné aux consommateurs. L’accès au site Web ne peut être soumis à aucune restriction ou condition, et le contenu du site doit être tenu à jour. Le site Web doit comporter un lien vers le site Web Pharmacos de la Commission européenne ou vers tout autre site Web approprié proposant un tableau de correspondance entre les dénominations INCI, la Pharmacopée européenne et les numéros CAS.

Les distributeurs font-ils l’objet d’obligations en matière de détergents ?

Bien que le Règlement de l’Union européenne relatif aux détergents n’impose pas d’obligations aux distributeurs tant qu’ils ne modifient pas les caractéristiques, l’étiquetage ou l’emballage d’un détergent ou d’un agent de surface pour un détergent, les distributeurs font l’objet d’obligations en vertu de la directive relative à la sécurité générale des produits lorsqu’ils vendent des produits aux consommateurs.

Cela comprend :

• une obligation générale de diligence en ce qui concerne les exigences de sécurité ;
• l’obligation d’informer les autorités s’ils savent ou estiment, sur la base des informations en leur possession, qu’un produit présente un risque pour les consommateurs, car il ne satisfait pas aux normes générales de sécurité ;
• l’obligation de coopérer avec les autorités à leur demande afin d’éviter les risques posés par les produits qu’ils fournissent ou qu’ils ont fournis.

Informations supplémentaires

Nous vous recommandons vivement de consulter le site Web de la Commission européenne pour en savoir plus sur le Règlement relatif aux détergents :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02004R0648-20150601

Exigences du Royaume-Uni : quels sont les produits concernés par les exigences du Royaume-Uni relatives aux détergents ?

Les exigences du Royaume-Uni relatives aux détergents énonce les exigences et obligations relatives aux détergents vendus au Royaume-Uni, mais les dispositions s’appliquent différemment à la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles, « GB ») et à l’Irlande du Nord. Vous trouverez plus d’informations sur la position en Irlande du Nord (« NI ») ci-dessous. Les détergents sont « toute substance ou préparation contenant des savons et/ou d’autres agents de surface (ingrédients actifs dans les détergents) destinés à des processus de lavage et de nettoyage ». Ils peuvent se présenter sous n’importe quelle forme (liquide, poudre, pâte, barre, pain, pièce moulée, moule, etc.). Ils peuvent être diffusés ou utilisés à des fins domestiques, industrielles ou institutionnelles. Cependant, notez que les détergents portant la mention « usage professionnel uniquement » ne sont pas autorisés à la vente sur Amazon.

Sont également considérés comme des détergents :

• « Préparations auxiliaires de lavage », destinées au trempage (prélavage), au rinçage ou au blanchissage de vêtements, de linge de maison, etc.
• « Produits adoucissants ou assouplissants pour le linge », destinés à modifier la sensation au toucher des tissus dans des processus qui doivent compléter le lavage des tissus
• « Préparations de nettoyage », destinées aux produits d’entretien domestiques « tous usages » et/ou aux autres produits de nettoyage servant au nettoyage de surfaces (par exemple: matériels, produits, machines, installations mécaniques, moyens de transport et équipements connexes, instruments, appareils, etc.)
• « Autres préparations de nettoyage et de lavage », destinées à tout autre processus de nettoyage et de lavage

Qui fait l’objet d’obligations en vertu des exigences du Royaume-Uni relatives aux détergents ?

Les exigences du Royaume-Uni relatives aux détergents imposent des obligations aux fabricants. Vous êtes un fabricant en vertu des exigences du Royaume-Uni relatives aux détergents si vous êtes responsable de la vente ou de l’approvisionnement d’un détergent ou d’un agent de surface pour un détergent en GB.

En particulier, vous serez considéré comme un fabricant :

• si vous êtes un producteur, un importateur, un emballeur travaillant pour votre propre compte ;
• si vous modifiez les caractéristiques d’un détergent ou d’un agent de surface pour un détergent ; ou
• si vous créez ou modifiez l’étiquetage d’un détergent ou d’un agent de surface pour un détergent.

Si vous êtes un distributeur et que vous ne modifiez pas les caractéristiques, l’étiquetage ou l’emballage d’un détergent ou d’un agent de surface pour un détergent, vous ne serez pas considéré comme un fabricant, à moins d’agir en qualité d’importateur.

Jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit (31 décembre 2020), les fabricants de détergents ou d’agents de surface pour les détergents doivent être établis dans l’UE. Après la fin de la période de transition du Brexit, les fabricants doivent être établis en GB. Les fabricants sont responsables de la conformité des détergents ou des agents de surface pour les détergents en vertu du Règlement de l’Union européenne relatif aux détergents et du Règlement du Royaume-Uni relatif aux produits détergents.

Quelles sont les principales obligations qui incombent aux fabricants en vertu de la réglementation du Royaume-Uni pour les produits détergents ?

Contenu :

Le régime à plusieurs niveaux pour les agents de surface permettant de garantir la conformité aux normes de biodégradabilité fonctionne comme suit :

• Les agents de surface et détergents qui répondent aux critères de « biodégradation aérobie ultime » peuvent être proposés à la vente en GB sans autres limitations de biodégradabilité.
• Les détergents industriels ou institutionnels contenant des agents de surface qui ne satisfont pas la « biodégradation aérobie ultime » mais qui passent le test de biodégradabilité primaire moins strict peuvent être vendus en GB, à condition que le fabricant bénéficie d’une dérogation de la part du Secrétaire d’État à l’environnement, à l’alimentation et aux affaires rurales.

Étiquetage :

Les informations suivants doivent figurer sur l’emballage utilisé pour les détergents mis en vente :

• nom et nom commercial du produit ;
• nom, raison sociale ou marque commerciale, adresse complète et numéro de téléphone de la partie responsable de la mise en vente du produit ;
• adresse, adresse électronique (le cas échéant) et numéro de téléphone à partir desquels la fiche technique peut être obtenue ;
• composition (ingrédients) ;
• instructions d’utilisation et précautions particulières ;
• normes d’étiquetage spécifiques pour les détergents à lessive, telles que définies à la section B, annexe VII du Règlement de l’Union européenne relatif aux détergents et au Règlement du Royaume-Uni relatif aux produits détergents.

Les informations suivantes sont particulièrement nécessaires en ce qui concerne la composition (ingrédients) :

• Plusieurs types d’ingrédients, tels que les phosphates, les agents de surface, les agents de blanchiment, dont la concentration est supérieure à 0,2 % en poids. Pour plus de détails sur la législation, consultez le lien au bas de cette page.
• Les « azurants optiques », « parfums », « enzymes » et « désinfectants » doivent être répertoriés indépendamment de leur concentration.
• Les agents de préservation doivent être énumérés indépendamment de leur concentration, dans la mesure du possible en utilisant leur nom de nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques (« INCI »).
• Certains ingrédients parfumés dont les concentrations sont supérieures à 0,01 % en poids doivent figurer sur l’emballage des détergents, en utilisant leur dénomination INCI.

Les informations d’étiquetage fournies doivent être claires, lisibles et facilement compréhensibles en anglais. Vous devez également vous assurer que votre détergent est conforme au règlement CLP de l’Union européenne (jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit, 31 décembre 2020) et au régime CLP du Royaume-Uni (pour les produits vendus en GB après la fin de la période de transition du Brexit).

Informations :

Si vous êtes considéré comme un fabricant aux fins des exigences du Royaume-Uni relatives aux détergents, vous devez être en mesure de communiquer les informations suivantes aux autorités compétentes des États membres :

• Informations sur les tests (voir annexe III du Règlement de l’Union européenne relatif aux détergents et le Règlement du Royaume-Uni relatif aux produits détergents, le cas échéant)
• Dossiers techniques, dans le respect des agents de surface qui n’ont pas été soumis à des essais spécifiques et pour lesquels une demande de dérogation a été présentée
• Documentation de test
• Fiches techniques des ingrédients

Les fabricants doivent mettre à disposition sur un site Web un résumé de la fiche de données sur les ingrédients mentionnée ci-dessus pour tout détergent destiné aux consommateurs. L’accès au site Web ne peut être soumis à aucune restriction ou condition, et le contenu du site doit être tenu à jour. Le site Web doit comporter un lien vers le site Web Pharmacos de la Commission européenne ou vers tout autre site Web approprié proposant un tableau de correspondance entre les dénominations INCI, la Pharmacopée européenne et les numéros CAS.

Les distributeurs font-ils l’objet d’obligations en matière de détergents ?

Bien que le Règlement du Royaume-Uni relatif aux produits détergents n’impose pas d’obligations aux distributeurs tant qu’ils ne modifient pas les caractéristiques, l’étiquetage ou l’emballage d’un détergent ou d’un agent de surface pour un détergent, les distributeurs font l’objet d’obligations en vertu du Règlement du Royaume-Uni général sur la sécurité des produits lorsqu’ils vendent des produits aux consommateurs.

Cela comprend :

• une obligation générale de diligence en ce qui concerne les exigences de sécurité ;
• l’obligation d’informer les autorités s’ils savent ou estiment, sur la base des informations en leur possession, qu’un produit présente un risque pour les consommateurs, car il ne satisfait pas aux normes générales de sécurité ;
• l’obligation de coopérer avec les autorités à leur demande afin d’éviter les risques posés par les produits qu’ils fournissent ou qu’ils ont fournis.

Irlande du Nord

Les règles en NI seront différentes à partir du 1er janvier 2021, conformément au protocole de l’Irlande du Nord. En particulier :

• Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences de l’UE.
• Vous êtes fabricant si vous êtes établi dans un pays de l’UE ou en NI et que vous vendez en NI des produits ne provenant ni de l’UE ni de NI (y compris des produits provenant de GB). Les produits vendus en NI doivent porter les informations d’un fabricant basé dans l’UE/en NI.
• Les « produits éligibles à l’Irlande du Nord » pourront être vendus en GB. Le gouvernement du Royaume-Uni fournit des conseils sur le fonctionnement de cette procédure.

Informations supplémentaires

Pour plus d’informations sur les exigences relatives aux produits détergents au Royaume-Uni, nous vous encourageons vivement à consulter les conseils suivants du gouvernement du Royaume-Uni :

https://www.hse.gov.uk/detergents/index.htm

Nous vous encourageons également à consulter le site Business Companion, qui contient des conseils supplémentaires sur les règles de conformité des produits au Royaume-Uni :

https://www.businesscompanion.info/en/get-started