Foire aux questions sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Corée du Sud

Taxe sur la valeur ajoutée sud-coréenne à facturer par Amazon aux vendeurs sur la prestation de services électroniques à distance

La perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la Corée du Sud sur les services à distance augmentera le 1er septembre 2019 pour les résidents sud-coréens.

Le gouvernement sud-coréen a élargi la législation existante exigeant que les sociétés non résidentes fournissant des « services à distance » commencent à percevoir la TVA sud-coréenne sur les services supplémentaires lorsqu'ils sont fournis à des résidents sud-coréens qui ne possèdent pas d'immatriculation de TVA. Dans ce contexte, les services distants fournis par Amazon incluent désormais les frais de vente Vendre sur Amazon (services d'offres/d'inscription), les frais d'abonnement mensuel et les Annonces Sponsorisées. Les règles élargies entrent en vigueur le 1er septembre 2019. Sauf si le vendeur a communiqué son numéro BRN (Business Registration Number – numéro d'immatriculation commercial) sud-coréen comme preuve qu'il est assujetti à la TVA en Corée du Sud, la réglementation oblige Amazon à collecter et à verser la TVA sud-coréenne à un taux standard de 10 % sur les frais de vente Vendre sur Amazon payés par les vendeurs domiciliés en Corée du Sud. Amazon prend les mesures correspondantes à partir du 1er septembre 2019, donnant aux vendeurs suffisamment de temps pour se préparer et mettre à jour leur numéro d'immatriculation commercial sur Seller Central.

Les vendeurs sud-coréens ayant fourni à Amazon leur numéro d'immatriculation commercial ne verront pas de TVA de 10 % appliquée à leurs frais de vente Vendre sur Amazon. Veuillez consulter les FAQ ci-dessous pour connaître le processus de remboursement de la TVA lorsqu'Amazon a collecté la TVA avant que le vendeur n'ait fourni un numéro d'immatriculation commercial à Amazon.

Pour fournir à Amazon votre numéro d'immatriculation commercial sud-coréen :

1. Connectez-vous à Seller Central.
2. Sous Paramètres, sélectionnez Infos sur le compte.
3. Dans la rubrique Informations fiscales, cliquez sur Informations sur la TVA.
4. Dans la liste des pays, sélectionnez République de Corée du Sud.
5. Ajoutez votre numéro d'immatriculation commercial sud-coréen à 10 chiffres, incluant les tirets. Par exemple : « 123-45-67890 ».
6. En cliquant sur Ajouter vous acceptez toutes les conditions définies dans l'accord d'immatriculation fiscale.
7. Cliquez sur Ajouter

Pour en savoir plus ou comprendre l'impact de cette nouvelle réglementation sur votre compte Vendre sur Amazon, veuillez visiter le site Web des Services fiscaux nationaux sud-coréens

J'ai déjà un numéro d'immatriculation commercial. Puis-je fournir ces informations immédiatement à Amazon ?

Vous pouvez fournir votre numéro d'immatriculation commercial à tout moment, en vous connectant à votre compte vendeur et en suivant les étapes ci-dessus.

Les vendeurs disposant d'un numéro de TVA valide ne seront pas soumis à une TVA de 10 % sur leurs frais de vente Vendre sur Amazon.

Quels sont les exemples spécifiques de frais de service Amazon pour lesquels la TVA sud-coréenne est facturée ?

À compter du 1er septembre, Amazon calculera, percevra et versera une TVA de 10 % sur les frais de vente Vendre sur Amazon pour les vendeurs KR qui n'ont pas de numéro d'immatriculation commercial valide dans leur dossier. Les frais de vente Vendre sur Amazon qui sont soumis à de nouvelles règles de TVA sont les suivants :

• Frais de vente
• Frais d'abonnement mensuel
• Frais de publicité

Comment puis-je obtenir un numéro d'immatriculation commercial sud-coréen ?

Vous pouvez obtenir un numéro d'immatriculation commercial sud-coréen en ligne en visitant le site Web des Services fiscaux nationaux ou en consultant votre conseiller fiscal et juridique.

Notez que nous vous facturerons la TVA sauf si vous êtes assujetti à la TVA en Corée du Sud et que vous avez fourni votre numéro d'immatriculation commercial à Amazon.

Comment la TVA sud-coréenne est-elle facturée ?

Amazon facturera les vendeurs sud-coréens d'un taux standard de 10 % de TVA sur leurs frais de vente Vendre sur Amazon si le vendeur n'a pas enregistré de numéro d'immatriculation commercial sud-coréen valide prouvant qu'il est assujetti à la TVA.

Amazon commencera à calculer et à percevoir la TVA sud-coréenne sur les frais de vente Vendre sur Amazon à compter du 1er septembre 2019.

La règle de TVA de la Corée du Sud s'applique-t-elle aux comptes vendeur professionnels et individuels ?

Oui, bien que la liste des frais de service puisse varier entre les comptes professionnels et les comptes individuels, la règle relative aux services électroniques s'applique à la fois aux comptes professionnels et aux comptes individuels. À cet égard, dans chaque cas, si un numéro d'immatriculation commercial n'est pas fourni, Amazon doit imposer la TVA de 10 %.

Amazon m'informera-t-il régulièrement si je n'ajoute pas mon numéro d'immatriculation commercial sur Seller Central ?

Non, il est de la responsabilité des vendeurs de vérifier et de gérer leur statut de TVA. Amazon fournit des annonces générales aux vendeurs sur Seller Central, mais n'informe pas les vendeurs individuels du fait qu'Amazon est tenu par la loi de percevoir une TVA de 10 % sur les frais de service Vendre sur Amazon, sauf si un numéro d'immatriculation commercial est fourni.

Si je n'ai pas de numéro d'immatriculation commercial valide dans mes dossiers, à quelle fréquence Amazon calculera-t-il et percevra-t-il 10 % de TVA sur mes frais de vente ?

Amazon calculera et percevra la TVA de 10 % sur vos frais de service Vendre sur Amazon pour chaque commande vendue.

Comment vérifier si Amazon a perçu une TVA de 10 % dans Seller Central ?

Dans Seller Central, sous la page Détails de la commande, vous verrez les sections Taxes.

Est-ce qu'Amazon me fournira une facture pour toute TVA sud-coréenne perçue sur les frais de vente Vendre sur Amazon ?

Amazon n'est pas tenu d'émettre de facture fiscale selon la législation sud-coréenne. Toutes les activités mensuelles sont disponibles dans les rapports par plage de dates. Vous pouvez afficher ces rapports en allant à la page Seller Central > Rapports > Paiements > Rapports par plage de dates > et en sélectionnant un rapport transactionnel pour une période particulière.

Je ne suis plus un résident de Corée du Sud et j'ai mis à jour mes informations pour refléter mon adresse actuelle. Est-ce qu'Amazon peut rembourser la TVA sud-coréenne précédemment facturée à mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVA sud-coréenne en se basant sur les informations de votre compte vendeur. Lorsque la TVA a été calculée et collectée, Amazon possédait assez d'informations pour associer votre compte avec la Corée du Sud. Amazon ne peut pas rembourser la TVA sud-coréenne sans un numéro d'immatriculation commercial sud-coréen valide enregistré.

Je ne suis pas un résident sud-coréen ; Amazon débitera-t-il ma TVA sud-coréenne sur les frais ?

Si vous n'êtes pas domicilié en Corée du Sud, les frais de vente Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas soumis à la perception de la TVA sud-coréenne. Consultez votre conseiller fiscal pour savoir si vous avez des obligations en matière de TVA en Corée du Sud.

Amazon continue à prélever la TVA sud-coréenne alors que j'ai fourni un numéro d'immatriculation commercial sud-coréen valide, pourquoi ?

Amazon ne calculera ni ne collectera la TVA sud-coréenne si vous avez communiqué un numéro d'immatriculation commercial sud-coréen valide comme preuve que vous êtes assujetti à la TVA en Corée du Sud.

Toutefois, il est possible, pour des questions de dates, que certains frais relatifs à la TVA soient prélevés sur les commandes. Amazon calcule la TVA sud-coréenne lorsqu'une commande est passée et la facture au compte vendeur lorsqu'elle a été expédiée. Par conséquent, il se peut que la TVA sud-coréenne ait été perçue sur des commandes passées avant que vous ne fournissiez votre numéro d'immatriculation commercial sud-coréen.

J'ai mis à jour les informations relatives à mon adresse actuelle, située hors de la Corée du Sud. Pourquoi la TVA sud-coréenne continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon calcule les frais de la TVA sud-coréenne sur les frais lorsqu'une commande est passée et la collecte lorsqu'elle est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l'expédition indiquaient que vous étiez domicilié en Corée du Sud, la TVA sud-coréenne sera collectée. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant que vous mettiez à jour votre adresse actuelle et vos informations de paiement.

Consultez les informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu'elles contiennent sont précises et complètes.

Notez qu'un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et à plusieurs modes de paiement.

Puis-je obtenir une aide d'Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d'aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal ou de mise en conformité fiscale. Adressez-vous à un conseiller fiscal.

Pour d'autres questions, contactez le support partenaire vendeur via Seller Central. Vous pouvez contacter le support partenaire vendeur Amazon via le formulaire Contactez-nous :

1. Sélectionnez Vendre sur Amazon.
2. Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales.
3. Sous Quelles sont vos questions fiscales, indiquez votre demande.