Génération automatique de reçus pour les vendeurs exemptés d’immatriculation à la TVA : foire aux questions

De quels fonctionnalités et avantages puis-je bénéficier en déclarant mon exemption ?

En déclarant vous-même à Amazon votre statut d’exemption d’immatriculation à la TVA, vous confirmez que vous n’êtes pas tenu de vous immatriculer à la TVA dans les 27 États membres de l’Union européenne et au Royaume-Uni, et que vous n’êtes par conséquent pas tenu de générer des factures de TVA pour vos clients.

Cela vous aidera à :

1. Réduire les tâches manuelles liées à la génération des reçus. Amazon génère et émet automatiquement un reçu (ou « preuve d’achat ») en votre nom pour toutes vos ventes et les met directement à la disposition des clients via leur compte Amazon.

2. Augmenter la visibilité de vos offres auprès des clients Amazon Business. Aucune TVA n’est calculée sur le prix catalogue de l’offre, et le badge « Reçu téléchargeable » informe les clients Amazon Business qu’un reçu est disponible au téléchargement, ce qui peut vous aider à accroître vos ventes.

3. Respecter votre politique de facturation d’Amazon Business. Les vendeurs qui ne sont pas tenus de s’immatriculer à la TVA et d’émettre des factures de TVA sur leurs ventes doivent tout de même fournir un reçu dans un délai d’un jour ouvré à compter de la confirmation de l’expédition pour les commandes passées par les clients Amazon Business.

Qui est éligible pour déclarer l’exemption d’immatriculation à la TVA ?

Une entreprise établie dans l’Union européenne, qui :

• fournit des marchandises et dont le montant annuel total est inférieur au seuil national du pays dans lequel elle est principalement établie et depuis lequel elle expédie ;
• n’entrepose pas de stock en dehors du pays où est basée son activité principale (et/ou n’expédie pas de marchandises depuis ce pays) ;
• ne fait pas l’objet d’une obligation d’immatriculation à la TVA conformément au point (a) et ne dépasse pas un seuil annuel dans l’UE de 10 000 EUR pour les ventes à distance transfrontalières B2C expédiées depuis son siège social ;
• n’agit pas en tant qu’importateur officiel lorsqu’elle expédie des marchandises aux clients résidant au Royaume-Uni.

Une entreprise principalement établie au Royaume-Uni et expédiant uniquement depuis celui-ci :

• vend des marchandises en dessous du seuil de déclaration national actuel ;
• vend uniquement des marchandises exemptées de TVA ou qui n’y sont pas soumises ;
• n’entrepose pas de stock en dehors du Royaume-Uni (et/ou n’expédie pas de marchandises depuis celui-ci) ;
• n’agit pas en tant qu’importateur officiel lorsqu’elle expédie des marchandises à un client basé dans l’UE.

Une entreprise établie en dehors de l’Union européenne et du Royaume-Uni, qui :

• expédie exclusivement des marchandises directement depuis l’extérieur de l’Union européenne et du Royaume-Uni ;
• ne possède pas de stock entreposé dans l’un des 27 États membres de l’Union européenne et au Royaume-Uni ;
• n’agit pas en tant qu’importateur des marchandises dans l’Union européenne et au Royaume-Uni.

Dois-je fournir un reçu si je ne suis pas immatriculé ?

Conformément à la politique de facturation Amazon Business, les vendeurs qui ne sont pas tenus de s’immatriculer à la TVA et d’émettre des factures de TVA sur leurs ventes doivent tout de même fournir un reçu pour les commandes passées par les clients Amazon Business dans un délai d’un jour ouvré à compter de la confirmation de l’expédition.

L’utilisation de la solution de génération de reçus d’Amazon entraîne-t-elle des frais supplémentaires ?

Non, la solution de génération de reçus d’Amazon est disponible gratuitement pour tous les vendeurs éligibles exemptés de TVA, tant qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité.

Où puis-je trouver le reçu qu’Amazon a généré en mon nom ?

Une fois que vous avez déclaré votre statut d’exemption de TVA à Amazon, vous pouvez télécharger le reçu généré par Amazon sur la page Gérer les commandes de Seller Central. Vous trouverez les reçus correspondant à chacune des commandes en cliquant sur Gérer la facture dans l’onglet Action.

Que dois-je faire si je ne suis plus exempté de TVA ?

Si vous devez vous immatriculer à la TVA ou si vous vous êtes immatriculé, vous devez retirer votre statut d’exemption d’immatriculation à la TVA et émettre des factures de TVA. Consultez votre conseiller fiscal et envisagez de vous inscrire au service de calcul de la TVA gratuit d’Amazon. Consultez les conditions générales d’exemption d’immatriculation à la TVA pour en savoir plus.

Vais-je bénéficier des avantages immédiatement après ma déclaration d’exemption ?

Notez qu’environ 30 minutes sont nécessaires pour que les changements prennent effet dans le système concernant la solution de génération de reçus d’Amazon. Les vendeurs sont invités à surveiller leurs transactions durant la période pour laquelle l’activation est effectuée et à apporter les corrections nécessaires.

Où mon client peut-il trouver le reçu généré par Amazon ?

Une fois qu’Amazon a généré un reçu au nom des vendeurs, les clients peuvent le télécharger sur la page Vos commandes.