FAQ relative aux taxes sur les services à distance

Que sont les services à distance et quand sont-ils soumis à des taxes ?

De nombreuses juridictions ont mis en place des règles fiscales relatives aux « services à distance », qui obligent les fournisseurs de services non résidents (comme Amazon) à facturer, collecter et verser les taxes sur la valeur ajoutée (« TVA »), qui incluent la TVA, la TPS, la taxe à la consommation et d’autres taxes sur les transactions similaires auprès de leurs clients (comme les partenaires de vente sur les boutiques en ligne d’Amazon). Dans la plupart des pays, les services concernés par la fiscalité sont appelés des « services électroniques », bien que le champ d’application varie selon les pays et inclue, dans certains cas, la quasi-totalité des services fournis par un fournisseur à distance.

Les services électroniques sont généralement définis comme tout service classé comme suit :

1. Fourni via Internet
2. Essentiellement automatisé et impliquant une intervention humaine minimale
3. Impossible à fournir sans technologie de l’information

Quand Amazon facture-t-il des taxes sur les services à distance ?

Dans la plupart des juridictions, les frais de mise en vente, par exemple pour le service Vendre sur Amazon, et les frais de publicité, par exemple pour la publicité Sponsored sur Amazon (« publicité »), entrent dans le cadre de la définition des services à distance et des règles fiscales relatives aux services électroniques. Le service Expédié par Amazon et les frais associés sortent généralement du cadre de ces règles.

Si les conditions suivantes sont remplies, Amazon peut être amené à vous facturer la TVA sur vos frais de publicité et Vendre sur Amazon :

1. Vous achetez des services dans une boutique Amazon située en dehors de la juridiction dans laquelle est située votre entreprise
   • Exemple : votre entreprise est située en Allemagne et vous achetez le service Vendre sur Amazon pour réaliser des ventes sur Amazon.com
2. La juridiction dans laquelle votre entreprise est située soumet la vente à distance de services à des taxes

La plupart des juridictions qui taxent les services à distance n’exigent pas que les fournisseurs de services non résidents facturent la TVA aux clients Amazon Business. Pour prendre en charge ce traitement, le destinataire du service doit généralement fournir son numéro d’immatriculation à la TVA ou son numéro fiscal au fournisseur de services.

Le tableau ci-dessous présente les juridictions pour lesquelles Amazon applique des taxes sur la vente à distance de services, comme requis par la législation locale. Il indique également si la fourniture d’un numéro de TVA ou d’un numéro fiscal a un impact sur la taxation. Notez que les règles fiscales peuvent changer fréquemment et que les informations ci-dessous peuvent être obsolètes. Ces informations sont fournies à titre de référence uniquement et ne doivent pas être invoquées. Si vous avez des questions, adressez-vous à votre conseiller fiscal.

Comment fournir mon numéro fiscal à Amazon ?

Votre adresse professionnelle	Si je fournis mon numéro fiscal, mes frais seront-ils taxés ?	Si je ne fournis PAS mon numéro fiscal, mes frais seront-ils taxés ?
Union européenne	Non	Oui
Pays hors UE en Europe
Albanie (AL)	Non	Oui
Biélorussie (BY)	Non	Oui
Îles Canaries (IC)	Non	Oui
Islande (IS)	Non	Oui
Norvège (NO)	Non	Oui
Ukraine (UA)	Non	Oui
Serbie (RS)	Oui	Oui
Suisse (CH) et Büsingen et Liechtenstein (LI)	Oui	Oui
Royaume-Uni (GB)	Non	Oui
Asie
Arménie (AM)	Non	Oui
Bangladesh (BD)	Non (à compter de février 2022)	Oui (à compter de février 2022)
Inde	Non	Oui (publicité uniquement)
Indonésie	Oui	Oui
Japon (JP)	N/A*	Oui (Vendre sur Amazon uniquement)
Malaisie (MY)	Oui	Oui
Arabie saoudite (SA)	Non	Oui
Singapour (SG)	Non	Oui (Vendre sur Amazon uniquement)
Corée du Sud (KR)	Non	Oui
Chine-Taïwan	Non	Oui
Émirats arabes unis (UAE)	Non	Oui
Afrique
Kenya	Non	Oui
Nigeria	Oui (à compter du 1er février 2022)	Oui (à compter du 1er février 2022)
Afrique du Sud (ZA)	Oui	Oui
Océanie
Australie (AU)	Non	Oui
Nouvelle-Zélande (NZ)	Non	Oui
Amérique du Nord
Bahamas	Oui	Oui
Barbade (BB)	Oui	Oui
Canada (CA)	Non	Oui
Colombie-Britannique (CA-BC)	Oui	Oui
Saskatchewan (CA-SK)	Oui	Oui
Québec (CA-QC)	Non	Oui
Costa Rica (CR)	Oui	Oui
Mexique (MX)	Oui (Vendre sur Amazon uniquement)	Oui (Vendre sur Amazon uniquement)
Amérique du Sud
Chili (CL)	Non	Oui
Colombie (CO)	Non	Oui (publicité uniquement)
Transcontinental
Russie (RU)	Oui	Oui
Turquie (TR)	Non	Oui

^{*Il n’existe pas de système d’identification fiscale au Japon. Le fait que les ventes à distance de services soient soumises à des taxes au Japon dépend de la nature du service. À l’heure actuelle, les ventes à distance du service Vendre sur Amazon sont soumises à la taxe à la consommation, mais les ventes à distance de publicité ne le sont pas.}

Comment Amazon détermine-t-il mon emplacement ?

Amazon utilise les informations que vous fournissez dans votre compte Seller Central pour déterminer votre emplacement et/ou celui de votre entreprise. Les détails pertinents du compte incluent, sans s’y limiter :

• Adresse commerciale
• Numéro(s) d’immatriculation à la TVA
• Adresse d’expédition par défaut et Paramètres d’adresse de retour
• Coordonnées bancaires
• Informations sur la carte de crédit

Pour vous assurer d’être correctement imposé, veillez à ce que les informations de votre compte soient toujours exactes et à jour. Dans le cas contraire, cela pourrait donner lieu à des erreurs de calcul des taxes ainsi qu’à des frais supplémentaires pour votre entreprise.

Pour mettre à jour les informations de compte mentionnées ci-dessus, accédez à Paramètres > Infos sur le compte.

Quelle est mon adresse commerciale ?

L’adresse que vous indiquez comme votre Adresse commerciale doit correspondre à votre lieu d’activité principal où vous recevez les services d’Amazon. En règle générale, votre adresse commerciale correspond à l’adresse où vous avez enregistré votre entreprise et depuis laquelle elle est gérée. Pour les vendeurs hors Amazon Business, cela correspond à votre lieu de résidence habituel.

Amazon peut effectuer des vérifications d’identité pour confirmer que votre entreprise est bien basée et gérée à cette adresse.

Quelles informations de TVA dois-je fournir pour m’assurer d’être correctement imposé ?

Notez que vous devez fournir au moins votre numéro fiscal ou votre numéro d’immatriculation à la TVA émis dans le même pays que votre adresse commerciale. Si vous ne fournissez pas ce numéro fiscal ou ce numéro d’immatriculation à la TVA, vous risquez de payer des taxes incorrectes.

Remarque : vous pouvez également fournir d’autres numéros d’immatriculation à la TVA appartenant à votre entreprise dans des pays différents de celui de votre adresse commerciale.

Quelles sont mes adresses d’expédition par défaut et de retour ?

L’adresse d’expédition par défaut que vous fournissez doit correspondre à l’adresse principale à partir de laquelle vous expédiez vous-même les commandes. Cette adresse peut être utilisée par Amazon pour déterminer la juridiction d’origine de vos ventes.

Votre adresse de retour est l’adresse principale que vous utilisez pour accepter les retours de la part de vos clients.

Est-ce qu’Amazon me fournira une facture pour les taxes perçues sur mes frais ?

Les exigences en matière de facturation pour les ventes imposables de services à distance varient selon la juridiction. Amazon vous fournira une facture lorsque la loi l’exige.

Où trouver les factures dans mon compte Seller Central ?

Pour consulter les factures relatives aux taxes, accédez à Seller Central > Rapports > Bibliothèque des documents fiscaux > Factures de taxes sur les frais du vendeur.

Je n’ai pas reçu de facture pour mon achat de services. Où puis-je trouver le montant de la taxe qui m’a été facturée ?

Qu’Amazon émette ou non une facture, vous pouvez consulter les frais de TVA dans les rapports par plage de dates. Pour afficher ces rapports, accédez à Seller Central > Rapports > Paiements > Rapports par plage de dates et sélectionnez un rapport sur les transactions pour une période donnée.

Je n’ai pas de numéro fiscal ni de numéro d’immatriculation à la TVA. Comment puis-je en obtenir un ?

Le processus d’obtention d’un numéro fiscal ou d’un numéro d’immatriculation à la TVA varie selon la juridiction. Pour plus d’informations, consultez le site Web de l’administration fiscale compétente ou votre conseiller fiscal. Si votre pays ne dispose pas de la TVA ou ne facture pas les services à distance, vous pouvez toujours fournir votre numéro d’immatriculation à la TVA ou tout autre numéro fiscal dans votre compte Seller Central.

Comment puis-je recevoir un remboursement en cas de facturation incorrecte d’une taxe sur mes frais ?

Comme décrit ci-dessus, Amazon calcule la TVA sur vos frais en fonction des renseignements commerciaux que vous avez fournis.

Si vous estimez avoir été facturé par erreur, vous pouvez demander un remboursement de la TVA précédemment facturée.

Pour savoir si un remboursement est disponible :

1. Contactez le support aux partenaires de vente Amazon via le formulaire Contactez-nous.
   
   1. Sélectionnez Vendre sur Amazon.
   2. Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales.
   3. Sous Avez-vous des questions d’ordre fiscal ?, demandez un remboursement de la taxe facturée par erreur.
2. Vous recevrez une mise à jour de votre cas lorsque votre demande aura été traitée. Si votre demande est acceptée, une estimation de la date du remboursement sur votre compte vendeur sera indiquée dans la notification.

Puis-je obtenir une aide d’Amazon pour ma déclaration fiscale ?

Amazon s’efforce d’aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal ou de mise en conformité fiscale. Contactez votre conseiller fiscal si vous avez des questions sur les taxes ou si vous avez besoin d’aide pour remplir vos déclarations fiscales. Amazon tient à jour une liste de conseillers fiscaux tiers pour les vendeurs. Amazon ne recommande les services d’aucun conseiller fiscal en particulier.