Mettez à jour votre numéro d’immatriculation à la TVA en Belgique pour éviter la suspension de votre compte

Conformément à la nouvelle législation en matière de TVA en Belgique, les vendeurs doivent charger un numéro d’immatriculation à la TVA valide dans Seller Central avant le 1er janvier 2024.

Amazon est légalement tenu de collecter une preuve de conformité et peut suspendre les comptes vendeur non conformes, ce qui affectera les ventes sur Amazon.com.be ou aux clients résidant en Belgique.

Vous devez soumettre un numéro d’immatriculation à la TVA belge dans Seller Central dans les cas suivants :

• vous avez du stock entreposé en Belgique ; OU
• votre adresse principale est située en Belgique et vous générez plus de 25 000 € de ventes par an ; OU
• votre adresse principale se trouve en dehors de l’UE et vous réalisez des ventes B2C dans l’UE ; OU
• votre adresse principale se trouve en dehors de l’UE et vous réalisez des ventes depuis un pays hors l’UE vers la Belgique dans une expédition d’une valeur intrinsèque supérieure à 150 euros.

Vous pouvez choisir de soumettre un numéro d’immatriculation à la TVA belge ou de confirmer votre statut auprès du guichet unique de l’Union européenne (UOSS) pour votre pays de résidence dans Seller Central, afin de signaler toutes les ventes transfrontalières entre entreprises et consommateurs (B2C) dans l’UE sous le guichet unique de l’Union européenne, dans les cas suivants :

• votre adresse principale est située dans l’Union européenne, mais pas en Belgique et vous réalisez des ventes à distance entre entreprises et consommateurs à des clients en Belgique ; OU
• votre adresse principale est située dans l’Union européenne, mais pas en Belgique. Le total de vos ventes à distance dans tous les canaux de vente européens dépasse 10 000 EUR par an.

Si vous disposez déjà d’un numéro d’immatriculation à la TVA belge, vous pouvez le soumettre dans Seller Central - https://sellercentral-europe.amazon.com/tax/consolidatedRegistrations?ref=BEJSL_news_jslCTA.

Si vous avez besoin de demander un numéro d’immatriculation à la TVA belge, vous pouvez en faire la demande auprès de l’administration fiscale belge (https://finance.belgium.be/en/enterprises/vat), ce qui peut prendre environ 2 à 8 semaines.

Pour faire un contrat avec le guichet unique de l’Union européenne, vérifiez comment s'inscrire à l’UOSS dans les États membres de l’UE - https://sellercentral-europe.amazon.com/gc/vat-education/eu-dr?ref=BEJSL_news_UOSS.

Nous sommes là pour vous aider

Pour en savoir plus, consultez les pages d’aide suivantes :

• Obligations fiscales en Belgique - https://sellercentral-europe.amazon.com/help/hub/reference/GGTX8THLMMDJ3WBP?ref=BEJSL_news_jslbehp
• Informations relatives à la TVA - https://sellercentral-europe.amazon.com/help/hub/reference/GFG9NLA9MAAPTPWK?ref=BEJSL_news_VATinfo