Nous avons récemment mis à jour notre méthodologie du Service de calcul de la TVA en Europe pour les ventes entreprise-à-entreprise (B2B) afin de nous assurer que la TVA est appliquée précisément en fonction de votre pays d’implantation.

À compter du 11 septembre 2024, les informations reçues de l’administration fiscale compétente, telles que l’adresse ou le format de votre numéro d’immatriculation à la TVA, prévaudront sur l’adresse commerciale enregistrée que vous fournissez pour déterminer le statut de votre établissement (pour le Royaume-Uni, l’Espagne ou l’Italie).

Si les informations reçues de la part d’une administration fiscale indiquent que vous n’êtes pas établi, les frais de rétrocharge nationales non-résident s’appliquent à vos ventes nationales B2B, dans les pays applicables, sans qu’aucune TVA soit appliquée au taux de TVA local.

Nous évaluons en permanence nos programmes et services afin de nous assurer qu’ils répondent aux besoins en constante évolution de nos vendeurs. Après un examen approfondi, nous avons décidé de mettre fin au programme Services de TVA sur Amazon le 31 octobre 2024. Nous nous engageons à vous accompagner dans la gestion de vos obligations en matière de TVA et nous travaillons à l’élaboration d’un nouveau programme amélioré prévu pour 2025.

Si vous utilisez le programme Services de TVA sur Amazon, vous pouvez continuer à travailler avec votre prestataire de services fiscaux actuel en dehors du programme pour vos activités de déclaration fiscale de la TVA :

• En août 2024, votre fournisseur de services fiscaux vous contactera pour signer ses conditions générales et réactiver votre compte utilisateur pour qu’il soit intégré à sa plateforme.
• Votre fournisseur de services fiscaux continuera à gérer vos déclarations fiscales de TVA mensuelles ou trimestrielles dans le cadre du programme Services de TVA sur Amazon jusqu’à la période de déclaration de fin septembre 2024, pour les déclarations fiscales prévues en octobre 2024. Après cette date, vous serez désinscrit automatiquement du programme Services de TVA sur Amazon.
• Votre fournisseur de services fiscaux gérera toutes les futures déclarations fiscales de TVA et vous facturera directement. Cette gestion prendra effet à partir de votre déclaration de TVA d’octobre pour novembre 2024 (pour les déclarations mensuelles) ou pour janvier 2025 (pour les déclarations trimestrielles). Pour en savoir plus sur les fournisseurs fiscaux et leurs tarifs, consultez la page Gérer vos services de TVA.
• Vous pouvez télécharger les documents de TVA (par exemple, les certificats d’immatriculation à la TVA, les justificatifs de déclaration et les documents d’immatriculation) depuis Seller Central jusqu’au 31 août 2025. Les nouvelles déclarations de TVA déposées après le 31 octobre 2024 seront mises à disposition automatiquement sur la plateforme de votre fournisseur de services fiscaux.

Si vous ne souhaitez pas continuer à travailler avec votre fournisseur de services fiscaux actuel après le 31 octobre, cliquez sur le lien contenu dans votre journal de cas Seller Central pour vous désinscrire et contactez le fournisseur de services fiscaux de votre choix avant le 1er octobre 2024 afin de vous assurer que vous continuez à respecter vos obligations en matière de TVA.

Pour en savoir plus, consultez la page FAQ sur le programme Services de TVA sur Amazon.