Nouveaux seuils auto-entrepreneurs 2025
salut tout le monde.
Le seuil de franchise de TVA va évoluer au 1er janvier 2025 pour passer à 85000 € dans le cadre d'une harmonisation européenne.
Un sujet avait été ouvert à ce sujet.
Après recherche il semblerait qu une franchise de TVA va être créé pour les ventes en Europe, ci dessous ce que j ai trouvé
"La franchise en base de TVA désormais accessible dans toute l'Union Européenne.
Comme précisé plus haut, cette nouvelle réforme vise principalement à aligner les seuils de TVA en France avec ceux en vigueur dans l'Union Européenne. Jusqu’à présent, les règles de franchise en base de TVA ne s'appliquaient pas aux autres États membres.
À partir du 1er janvier 2025 les auto-entrepreneurs pourront bénéficier du régime de la franchise en base de TVA dans les autres États membres de l’UE, à condition de ne pas dépasser un plafond de chiffre d’affaires annuel fixé au niveau européen à 100.000 €."
Avez-vous des infos ?
Cela voudrait dire qu'on peut vendre jusqu'à 85000 € sur Amazon.fr et 100000 € sur les autres marketplace européenne ?
N'hésitez pas à partager si vous avez des infos
8 replies
Seller_7mQgtwmj5Tchn
non c'est 85 000 pour l'ensemble de vos ventes en france et a l'étranger sinon terminé la franchise de tva ..
Seller_5XIA9kNaibp7m
C est un chiffre harmonisé certain pays peuvent peu etre vendre + que le plafond fr de 85 000 € et dans ce cas la il savent qu il peuvent vendre hors pays national jusqu a 100 000 € en europe mais en france pour les AE si vous depassez les 85000 € de Chiffre d affaire total vous n'etes plus en franchise de tva
Seller_SDGXELmTOGUow
J'ai eu les impôts au téléphone ce matin, ils n'ont pas encore les infos sur les modalités d'applications. Il faudra rappeler d'ici quelques semaines.
Pour le moment on a juste la partie théorique suivante :
"La franchise pourra s'appliquer dans d'autres Etats membres que celui de l'établissement
Dès le 1er janvier 2025, un assujetti établi en France pourra bénéficier, pour les opérations qu'il réalise dans d'autres Etats membres, du régime de franchise applicable dans ces États, à condition :
-d’adresser à l'administration fiscale française une notification préalable, pour se voir attribuer un numéro individuel d'identification spécifique, et de respecter ensuite un certain nombre d’obligations déclaratives ;
-de réaliser un chiffre d'affaires, dans l'ensemble de l'Union, inférieur à 100 000 € ;
-de remplir les conditions d’application du régime fixées par l’État membre concerné."
Noor_Amazon_
Bonjour @Seller_RX9RDAHIy1TBy,
Ravie de voir la discussion et merci pour l'aide @Seller_7mQgtwmj5Tchn@Seller_5XIA9kNaibp7m@Seller_SDGXELmTOGUow 😊
Noor
