frais REP / vendeur particulier avec ventes occasionnelles (moins de 20 ventes et moins de 2000 euros de vente)
frais REP ?
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Je suis vendeur particulier qui réalise des ventes occasionnelles (moins de 20 ventes par an et moins de 2000 euros de vente TTC par an frais de port compris)
Pour ma part je n'utilise des cartons jetés par les supermarchés et du papier journal et des bulles et plastiques d'emballage que je récupère en seconde main lorsque je commande sur divers sites internet pour moi-même.
Tous mes emballages c'est de la récup gratuite d'emballages précédemment utilisés.
Je ne suis pas la personne qui met en 1er en vente les articles en FRANCE
car que je vends je l'achète à des vendeurs français.
On paye des frais REP sur des emballages qui vont soit au recyclage ou à la poubelle, c'est ubuesque.
D'autres particuliers sont dans le même cas que moi ?
Merci et bonne journée et bonnes fêtes.
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Est-ce que @Maya_Amazon & @Ange_Amazon peuvent se prononcer sur mon cas s'il vous plaît ?
J'ai ouvert un cas [CASE 10624248272] et j'ai eu une répons et je ne suis pas concerné par les cas éligibles au paiement de la REP
• You manufacture a product subject to EPR requirements in France and sell it domestically
-----> NON ,aucunement
• You import a product subject to EPR requirements into France; or -----> NON ,aucunement
• You sell products under your own brand/name. -----> NON ,aucunement
RE:[CASE 10624248272] Autres problèmes sur le compte
Hello from Amazon Selling Partner Support,
I understand that you are contacting us regarding Amazon's ‘We Pay on Your Behalf’ REP Service.
In France, Amazon is legally obligated to check if you comply with your Extended Producer Responsibility (EPR) obligations by collecting valid UINs for the products you sell on Amazon.fr.
This is done through the collection of valid EPR registration numbers (also referred to as unique identification numbers–UINs) on the EPR compliance portal.
Since you were considered a Producer under the French Environment Code, you sold products subject to EPR obligations in France on Amazon.fr, and you did not submit a valid UIN (Unique Identification Number) for each EPR category you sold on Amazon.fr on the EPR Compliance Portal (https://sellercentral-europe.amazon.com/spx/myc/epr-compliance) before the last day of the reporting cycle.
According to Article L541-10 (url****) of the French Circular Economy Law, you may be are considered a producer if you are generating waste in France. You are a producer if you meet at least one of the following conditions:
• You manufacture a product subject to EPR requirements in France and sell it domestically; or
• You import a product subject to EPR requirements into France; or
• You sell products under your own brand/name.
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28 replies
Seller_ftBeWqhv6G5Wt
SI vous regardez dans les messages un peu plus ancien, vous constaterez que plusieurs autres personnes dans le même cas que vous sont également prélevés de la REP.
Pour rappel, les CGV d'Amazon stipulent qu'ils peuvent s'ils le souhaitent aller au delà des demandes officiels et imposer des obligations règlementaires supérieures.
C'est le cas ici .Tout vendeur quel qu'il soit qui utilise une enveloppe, un papier publicitaire, du carton, une étiquette, du bulles, ou toute autre matière donnée dans la liste prévue, est assujetti à la REP dès le premier euro de vente. A moins que vous ayez votre propre numéro de REP, Amazon vous inscrit donc directement au programme "Amazon paye la REP pour vous" et vous demande donc l'argent pour cet abonnement.
Dernière chose à prendre en compte : Amazon est une plateforme de vente d'aticles en grand nombre. Elles est de moins en moins compatible avec un nombre de ventes faible.
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_qC8EClq809caQ,
En tant que place de marché, Amazon doit s'assurer que tous les vendeurs respectent les obligations REP. Concrètement, cela implique soit de fournir un IDU (Identifiant Unique) pour les catégories REP concernées, soit d'être inscrit au service "Nous payons en votre nom".
Je sais que cette situation est particulièrement problématique pour les vendeurs non professionnels, car il vous est impossible d'obtenir un numéro IDU. Je comprends totalement que ces exigences puissent vous sembler excessives, surtout si vous ne réalisez que peu de ventes.
J'ai remonté ceci aux équipes correspondantes, en espérant que les choses évoluent dans le futur.
Bon courage à vous.
Ange d'Amazon
Seller_qC8EClq809caQ
Si vous êtes un particulier --> non, tout comme moi
Si vous êtes professionnel c'est différent
Seller_qC8EClq809caQ
Bonjour @Ange_Amazon,
je reçois des notifications régulières que mon CASE ouvert le 08/01/2025 est toujours en cours d'étude par l'équipe compétente.
Pouvez-vous les relancer en interne SVP et voir ce qui met si longtemps à répondre ?
En effet CITEO qui est collecteur de la REP m'a répondu par mail (que j'ai transmis dans mon cas) NOIR SUR BLANC que je ne suis pas concerné par la REP .
Que faut-il de plus à AMAZON pour arbitrer en ma faveur et procéder au remboursement .
Il n'y a aucune raison à votre niveau de bloquer sur un cas aussi simple.
Comptant sur votre action ASAP.
Bien Cordialement
FUN DVD
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RE:[CASE 10690328312] Autres problèmes sur le compte
Amazon Seller Support<merch.service05@amazon.co.uk>
Jeudi 23/01/2025 09 :06
Hello from Amazon Selling Partner Support,
We have contacted our internal team for information regarding your issue.
We will contact you as soon as we have an update or if we require further information. We encourage you to wait for our response and assure you that our teams are working on your request.
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Thank you for selling with Amazon.
Yushan D.
Amazon.co.uk Seller Support
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_qC8EClq809caQ,
C'est bien en cours d'étude. Je garde un oeil sur le cas au cas où.
Ange d'Amazon
Seller_qC8EClq809caQ
Bonjour @Ange_Amazon,
"C'est bien en cours d'étude. Je garde un oeil sur le cas au cas où." ----> oui merci ANGE à vous, je ne lâcherai pas le sujet non plus de mon côté.
Bonne soirée
Bien Cordialement
FUN DVD
Seller_qC8EClq809caQ
Bonjour @Ange_Amazon,
06/02/2025 : toujours en cours
"C'est bien en cours d'étude. Je garde un oeil sur le cas au cas où." ----> oui merci ANGE à vous, je ne lâcherai pas le sujet non plus de mon côté.
Bonne soirée
Bien Cordialement
FUN DVD
Seller_qC8EClq809caQ
Bonjour @Ange_Amazon,07/02/2025 : réponse qui va dans le bon sens mais erreur sur les montants à rembourser pour REP 2023 (payée en 2024) .
car on m'indique reconnaître une erreur d'AMAZON et je reçois des excuses d'AMAZON (merci enfin de le reconnaître) et s'engager à me rembourser sous 60 jours !!!!
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Il manque à me rembourser pour 2023 : 25,10 +5,74 = 30,84 euros
Merci ANGE de leur expliquer qu'ils doivent me rembourser intégralement ! Y compris les 30,84 euros manquants donc
J'ai déja payé respectivement pour 20222 et 2023 via les prélèvements faits en mon nom PAY ON BEHALF et prélevés sur mon compte par AMAZON
pour 2022 : 4,81 euros Eco-Contribution + TVA (0,82 euros)
pour 2023 : 34,44 euros = 3,60 Eco-Contribution + 25,10 euros SERVICE FEE + TVA (5,74 euros)
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Hello from Amazon Selling Partner Support,
We understand that you have issue with EPR PoB service.
Please check the below answer from internal team.
For FR Packaging 2022:
We understand you want to appeal regarding enrolment for EPR Pay-on-behalf service on FR Packaging 2022.
After careful evaluation of the appeal, we determined that you are eligible for full refund applicable for Packaging EPR category.
Since you are considered as an “individual” seller for the purposes of the Extended Producer Responsibility (EPR) obligations in FR, you became exempt from eco-contribution submission requirements in Packaging EPR category.
We will issue a full refund of 4.81 (net eco-contribution amount) including Service Fee and VAT (as applied on original invoice) which will be process to your selling account within 60 days from January 27, 2025.
Once refund is processed, a credit note will be shared within 60 days via Seller Central case log. Apologies for the inconveniences.
For FR Packaging 2023:
I understand you want to appeal regarding enrolment for EPR Pay-on-behalf service on FR Packaging 2023.
After careful evaluation of the appeal, we determined that you are eligible for full refund applicable for Packaging EPR category.
Since you are considered as an “individual” seller for the purposes of the Extended Producer Responsibility (EPR) obligations in FR, you became exempt from eco-contribution submission requirements in Packaging EPR category.
We will issue a full refund of 3.60 Euros for Packaging (net eco-contribution amount) including Service Fee and VAT (as applied on original invoice) which will be processed to your selling account within 60 days from February 06, 2025. Once refund is processed, a credit note will be shared within 60 days via Seller Central case log. Apologies for the inconveniences.
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[Modifié par le modérateur (Ange): données personnelles supprimées]
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_qC8EClq809caQ,
Je me permets de retirer les captures d'écran qui peuvent contenir vos données personnelles.
Je viens de poser la question à l'équipe mais en parallèle, pourriez-vous également rouvrir le cas et poser la même question au support?
Cela permettra un meilleur suivi de votre dossier.
Ange d'Amazon
Seller_qC8EClq809caQ
Rebonjour @Ange_Amazon
"Je me permets de retirer les captures d'écran qui peuvent contenir vos données personnelles." ---> Ange, j'avais déja épuré au prélalable mes données personnelles si vous regardez bien (Clin d'oeil) mes captures remises à l'identique
En vérité les "reference Number" et "VAT number" ne sont pas des données sensibles
A l'inverse en revanche de mon numéro de téléphone et de mon adresse e-mail qui sont sensibles qu'AMAZON publie sans mon autorisation sur ma fiche vendeur à la vue de tous (RGPD au secours, je saigne) ... alors que je suis un particulier ... est-ce bien sérieux AMAZON ?
"Je viens de poser la question à l'équipe mais en parallèle, pourriez-vous également rouvrir le cas et poser la même question au support?
Cela permettra un meilleur suivi de votre dossier. "
--> oui je viens de créer ce 07/02/2025 un nouveau CASE
qui est le cas Identifiant 10786156402
MERCI de votre aide précieuse ANGE
Seller_qC8EClq809caQ
Bonjour @Ange_Amazon
suite à un mail que je viens de recevoir ce 10/02/2025 à 7h45,
C'est OK , je suis eligible pour recevoir un remboursement intégrale
de la REP Packaging prélecée à tort en mon nom pour 2022 et 2023
Ah enfin ça fait du bien de lire ça ...
Bonne journée et merci à vous
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Hello from Amazon Selling Partner Support,
I understand that you have question on EPR refund. I’ll be happy to look into your question.
Please kindly check as previous Email replied: We will issue a full refund of 3.60 Euros for Packaging (net eco-contribution amount) including Service Fee and VAT (as applied on original invoice)
As it said: including Service Fee and VAT (as applied on original invoice), which means you will get a full refund 34,44 euros.
Thanks for your kindly understanding.
Thank you for selling with Amazon.
Shu**** Z.
Amazon.co.uk Seller Support
Ange_Amazon
Parfait @Seller_qC8EClq809caQ.
Bonne continuation!
Ange d'Amazon
