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Au secours! Etablissement UE et blocage de fonds
Je lance un appel au secours car j'ai vu que d'autres avaient été aidés par un(e) humain(e) sur ces forums et j'espère que nous pourrons également bénéficier de cette aide car nous sommes complètement coincées et menacées de fermeture totale.
En effet, cela fait plusieurs mois qu'Amazon questionne l'établissement de notre société en UE et malheureusement, plus d'un mois et demi que nos fonds et inventaire sont bloqués par Amazon qui estime que nous leur devons la TVA à eux plutôt qu'au fisc français... Evidemment, le fisc n'est pas d'accord!! Mais impossible de faire comprendre les choses à l'IA qui a l' air d'être chargée de vérifier ce cas...
Pour prouver notre établissement en France nous avons fourni:
- KBIS
- contrat de domiciliation à Paris pour l'adresse qui réceptionne le courrier légal
et pour l'adresse utilisée pour le travail quotidien, à Paris également
- facture EDF
- étiquettes UPS- envois FBA depuis l'adresse de mon associée
- des factures de matieres premieres utilisees pour notre produit
Présidente de la société, je ne suis pas moi même résidente en France, mais les comptables ont confirmé que cela n'avait pas d'incidence sur notre établissement pour la TVA vu que la société est bel et bien française, et donc redevable de la TVA en France directement.
Nous ne sommes pas affiliés à l'URSAFF car nous ne nous payons pas de salaires, mais à la demande du service Amazon j' ai fait établir une
- attestation de vigilance
- et également joint un contrat pour une stagiaire qui montrait bien l'adresse opérationnelle à laquelle ladite stagiaire devait se rendre pour travailler
j ai également joint
- ma pièce d'identité ainsi que celle de mon associée
- un RIB (banque française et compte donc d une société française, domiciliée en France...)
- un relevé bancaire récent des transactions sur cette même banque avec l'activité et les achats en France...
- un reçu fiscal prouvant que nous payons notre TVA en France
- un screenshot de VIES qui montre que notre numéro de TVA est bien un numéro français valide, contrairement à ce que me répond le robot Amazon qui refuse notre établissement en UE
Tout cela pour dire que je ne sais vraiment plus quoi fournir pour prouver notre établissement en UE mais qu'Amazon va réussir à couler notre société si la situation (et nos fonds et stock!!!) ne se débloque pas rapidement...
Merci d'avance de trouver cette bouteille à la mer!!
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Seller_mP5LCBgqOKx3o
Bonjour,
Que vous dit exactement la dernière notification sur la performance que vous avez reçu ?
En général c'est un élément précis qui bloque,
Vous aurez vos notifications ici : https://sellercentral.amazon.fr/performance/notifications
Le cas doit normalement s'appeler : [Action requise] Informations complémentaires requises pour l’établissement de la TVA
Cordialement
Seller_EZmnkQv3pryk4
@Ange_Amazon est ce que notre problème est quelquechose que vous pourriez regarder? notre société est en risque de fermeture pour cause de blocage de fonds par Amazon et j ai vu que vous aidiez efficacement d'autres personnes sur ces forums! Merci d'avance!!
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_EZmnkQv3pryk4,
Selon les communications partagées, on vous dit :
We must collect and remit VAT from non-EU established selling partners for the sales of goods delivered to customers in the EU. Based on the results from the VAT Information Exchange System, we found that the address associated with your VAT Registration Number is non-EU based. To check, go to:
hhtt//ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation
Mais vous m'informez que vous avez envoyé un screenshot du site confirmant l'inverse:
- un screenshot de VIES qui montre que notre numéro de TVA est bien un numéro français valide, contrairement à ce que me répond le robot Amazon qui refuse notre établissement en UE
Pourriez-vous m'indiquer où je peux retrouver cette capture d'écran (un numéro de cas peut-être)? Je peux tenter de voir ce que je peux faire avec cet élément.
Tenez-moi informée.
Ange d'Amazon
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