Fournissez des informations sur la conformité DAC7 dans les 60 jours suivant la première notification

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Fournissez des informations sur la conformité DAC7 dans les 60 jours suivant la première notification

Si votre adresse principale est située dans l’Union européenne et que vous générez 2 000 € ou plus en ventes ou effectuez 30 transactions ou plus au cours de l’année civile 2023, vous devez nous fournir les informations requises en vertu de la directive sur la coopération administrative - 7e amendement (DAC7).

La directive DAC7 exige que les boutiques en ligne dans l’Union européenne, telles qu’Amazon, déclarent chaque année les recettes et les renseignements commerciaux à l’administration fiscale.

Si vous répondez aux critères ci-dessus, vous pouvez recevoir une première notification de la part d’Amazon dans votre tableau de bord Notifications sur la performance dès le 21 août.

Une fois que vous en avez été informé, vous disposez de 60 jours pour fournir les informations requises dans Seller Central pour chaque boutique dans laquelle vous vendez vos produits, y compris celles situées en dehors de l’UE. Si vous vendez uniquement dans les boutiques européennes d’Amazon, il vous suffit de fournir des informations pour une boutique européenne de votre choix.

Si vous ne soumettez pas les informations requises pour chaque boutique dans laquelle vous vendez vos produits, vos comptes vendeur seront peut-être désactivés et vos fonds seront retenus jusqu’à ce que les informations soient fournies et vérifiées.

Fournir vos informations maintenant

Pour en savoir plus, consultez la page Directive relative à la coopération administrative - 7e révision (DAC7).

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