Problème TVA Italie – Mention "Non résident" sur VIES – Cas 10963169152

Bonjour à tous,

Je me permets de revenir vers vous concernant une notification liée à mon numéro de TVA italien, qui affiche dans le système VIES la mention suivante :

"SOGGETTO IDENTIFICATO MA NON RESIDENTE IN ITALIA"

(traduit : Société identifiée à la TVA mais non résidente en Italie).

Cela semble poser problème dans la validation de mes informations sur Amazon.

J’ai contacté directement les services fiscaux italiens, qui m'ont confirmé que cette mention est normale et conforme, car je suis une société non résidente en Italie, mais enregistrée à la TVA conformément à l’article 35 ter du décret présidentiel italien 633/1972.

(Buon Pomeriggio,

la dicitura non può essere rimossa in quanto è recepita direttamente dall’anagrafica del contribuente.

Infatti l’identificativo IVA è correttamente associato ad una società non residente né stabilita nel territorio italiano:,la possibilità di aprire una posizione IVA in altro Stato membro - senza essere stabiliti o residenti - è prevista da norma unionale, recepita in Italia dall’art. 35 ter del DPR 633/1972.

Cordialmente)

👉 Pour faire avancer la résolution, j’ai ouvert un autre cas auprès du support Amazon suite à la réponse des impots Italien. Cas n: 10963169152.

@Maya_Amazon @Ange_Amazon ou tout membre de l’équipe pouvant m’aider à débloquer cette situation, votre retour serait grandement apprécié 🙇

Merci d’avance pour votre aide !

Mickael