Mise à jour de la méthodologie des services de calcul de la TVA dans l’UE

Nous mettons à jour notre méthodologie des services de calcul de la TVA en Europe pour les ventes entreprise-à-entreprise afin de nous assurer que la TVA est appliquée précisément en fonction de votre pays d’implantation et afin de supprimer les règles concernant l’auto-liquidation nationale des non-résidents en Croatie.

À compter du 7 août 2024, les modifications suivantes s’appliqueront.

Pays d’implantation : le pays de votre adresse commerciale enregistrée sera utilisé à la place du pays associé à votre adresse de numéro d’immatriculation à la TVA (VRN) afin de déterminer où vous êtes établi.

Si le pays associé à votre adresse VRN est différent de celui de votre adresse commerciale enregistrée, les règles concernant l’auto-liquidation nationale des non-résidents s’appliquent à vos ventes nationales B2B, dans les pays applicables, sans qu’aucune TVA soit appliquée au taux de TVA local.

Modifications apportées à l’auto-liquidation nationale des non-résidents : la Croatie a supprimé l’auto-liquidation nationale des non-résidents, c’est pourquoi la TVA croate s’appliquera aux ventes nationales.

Votre utilisation continue des services de vente après le 7 août implique votre acceptation de ces modifications. Nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal pour obtenir des conseils sur vos obligations fiscales.

Pour plus d’informations, consultez la page Méthodologie des services de calcul de la TVA en Europe.