Facture d'un vendeur particulier

Bonjour,

Si vous êtes particulier, et donc vendez de l’occasion, il vous est interdit de faire une facture.

Pourquoi ne peut-on pas faire de facture en tant que particulier?

Il n’est pas possible de réaliser une facture quand on est particulier. En effet, la facture s’adresse aux professionnels, c’est-à-dire à tous ceux qui disposent d’un numéro SIRET. Cela signifie qu’il faut vous immatriculer auprès d’un CFE (centre de formalité des entreprises). Il n’y a aucune tolérance à cette règle qui s’applique dès le premier euro de chiffre d’affaires.

Il s’agit tout simplement d’éviter le travail au noir , c’est-à-dire de travailler sans être déclaré. En effet, la facturation sous-entend qu’un chiffre d’affaires va être réalisé, qu’il faudra déclarer aux impôts.

Comment prouver la vente si on ne peut pas faire de facture en tant que particulier ?

Il existe de nombreuses solutions afin de contourner ce problème. La meilleure solution va dépendre de la situation : s’agit-il d’une facturation régulière ou occasionnelle ?

Faire une attestation de vente

L’attestation de vente est un document, réalisé de façon privée ou devant un notaire , qui indique qu’une vente a été réalisée. Elle précise :

• Le nom et l’adresse de l’acheteur ;
• Le nom et l’adresse du vendeur ;
• La dénomination du bien vendu ;
• Le montant de la vente ;
• Le mode de paiement.

Il faut ensuite dater et signer le document.

C’est souvent la déclaration qui est réalisée dans le cas d’une vente d’un véhicule d’occasion . La facture d’origine pourra alors être jointe à l’attestation de vente.

Toutefois, l’attestation de vente n’a pas valeur de facture . Elle permet uniquement de prouver la vente mais n’est pas un document comptable ou fiscal. Elle ne va pas être enregistrée en comptabilité et ne permettra pas de déduire des charges ou de la TVA.

Bref, en résumé indiquez au client qu’en tant que particulier vous ne pouvez pas établir de facture (sans vous étendre sur le pourquoi du comment) et que le reçu de sa commande Amazon vaut justificatif d’achat pour lui. Voir le joindre à votre réponse pour éviter qu’il ne cherche.

voila voila