Déclaration TVA intracommunautaire
Bonjour à toutes et tous,
j’ai bien conscience que ma question ne concerne pas spécifiquement Amazon, mais j’ai constaté que vous étiez, comme moi, énormément, à être micro entrepreneur sur ce forum et donc certains aurons peut être la réponse à mon problème.
Je suis donc micro entrepreneur, non assujetti à la TVA, j’ai opté pour le versement libératoire de l’IR (je pense que c’est pour cette raison que je n’arrive pas à valider ma déclaration, le formulaire ne prend pas ce cas en compte), j’achète une partie de mes produits dans les pays de l’union européenne et donc au dessus du seuil de 10000€ d’achat intracommunautaire j’ai l’obligation d’acheter mes produits HT et de payer ma TVA en France et là est ma question :
comment remplir le formulaire CA3 ?
Il m’est impossible d’effectuer ma déclaration avec la procédure que m’avais indiquée un employé des impôts au moment de ma demande de numéro de TVA intra.
Je suis donc retourné aux impôts aujourd’hui croyant à un bug du système…
La personne qui me reçoit me dit que je n’ai pas rempli les bonnes cases, je lui demande donc de m’indiquer les cases à remplir et dans sa grande bonté il va même jusqu’à effectuer ma déclaration en ligne, enfin, effectuer n’est pas vraiment le terme exacte, puisqu’il n’arrive pas à valider ma déclaration…
Conclusion :
Vous faîtes confiance, vous pensez connaitre la procédure pour déclarer, donc vous ne faîtes pas de recherches supplémentaires et le jour J vous êtes dans l’incapacité de faire votre déclaration.
Donc si quelqu’un pouvait m’indiquer quelles sont les cases à remplir cela m’enlèverait une énorme épine du pied.
39 replies
Seller_b4wb7KZa2jEaW
sinon t’ a plus simple si tu est auto tu laisse faire t’a livraison par t’on fournisseur elle va passer par les douane et tu aura la TVA a pays a la livraison (sa c’est dans le cas ou c’est t’on fournisseur qui a choisi la livraison) et vu que tu a pas de numéro de tva le plus simple
y a seulement une facture a donner au douane (je parle que de TVA pas de contrôle de norme )
en gros tous change de qui est le donneur d’ordre au transporteur en auto c’est plus simple de laisser faire t’on fournisseur
Seller_I2TuE5X7CtRhJ
Mais, es-tu bien sûr que tu achètent hors taxe? Ca m’étonnerait que ton fournisseur Européen ne paie pas de TVA lorsqu’il te vend un produit.
Enfin, je peux me tromper, mais imaginons que ton fournisseur soit Allemand, cela voudrait dire qu’il facture la TVA aux clients Allemand mais pas aux clients français?
Leur numéro intracom sert justement à pouvoir payer la TVA pour tous leurs clients Européen.
Je suis inscrit au service de calcul de TVA, et lorsqu’Amazon expédie un de mes produits d’un entrepôt en France à un client en Allemagne, ils comptent bien de la TVA, que plus tard, je dois déclarer et payer au fisc français, je ne facture pas ma TVA qu’aux clients français, je ne vois pas pourquoi ce serait différent dans l’autre sens.
Je comprend pas toujours tout aux règles fiscales donc je peux me planter, mais je trouve le concept de payer HT en UE puis de déclarer la TVA un peu bizarre, je n’avais jamais entendu parler de ça.
Seller_AeZ361lFMHh5a
Bon je reviens vers vous avec quelques infos, j’ai contacté le pôle technique des impôts et voici en gros ce qu’il en ressort :
la déclaration en ligne, en ce qui me concerne n’est pas possible, le formulaire en ligne n’est pas prévu pour payer de la TVA intra (et uniquement de la TVA intra).
La solution c’est donc de remplir les cases 3, 17, 28, 32 (et le numéro complémentaire est le… ) sur le formulaire papier et de le faire parvenir par courrier ou par email à son centre SIE.
Et bien sûr (le plus important) de leur faire parvenir un virement bancaire de la somme due.
L’autre point important de la conversation, c’est pour cette limitation de 10000€ HT d’achats maximum au delà de laquelle il y a obligation de faire la demande d’un numéro de TVA et de la fournir à ces fournisseurs, (fournisseurs qui après réception de ce numéro de TVA vous adresse des factures HT).
Pour moi cela sous entendait que je n’avait plus le droit de me fournir auprès d’un fournisseur qui ne voulait pas faire de facture HT.
Et bien pas du tout, à partir du moment où vous avez communiqué votre numéro de TVA et fait la demande de facture HT, vous pouvez continué à vous fournir chez lui même si celui ci vous fait des factures TTC, parce que vis à vis de la loi, c’est votre fournisseur qui est dans l’illégalité, il a normalement l’obligation de vous établir une facture HT, si ce n’est pas le cas, vous n’êtes pas responsable.
Je n’ai jamais trouvé cette information nulle part et elle est capitale.
Normalement en ce qui me concerne, la bonne méthode serait de déclarer et payer ma TVA sur chaque colis que je reçois, dans les 15 jours suivant leurs entrées sur le territoire Français.
En clair si tu reçois beaucoup de commandes tu passes ta journée à faire tes déclarations de TVA (au départ l’UE c’était pas fait pour simplifier les choses ???), c’est juste pas envisageable…
Résumer du dialogue avec le gars des impôts ;
MOI : la solution à ça ?
LUI : c’est d’opter pour l’assujettissement à la TVA en gardant les mêmes statuts de micro entreprise.
MOI : c’est possible ça ??!!
LUI : oui oui, le seul soucis c’est que, après, vous avez l’obligation de faire des factures TTC, mais vous pouvez déclarer, payer, récupérer la TVA en ligne mensuellement.
C’est pas génial ça comme statut…?? enfin moi ça me conviendrait parfaitement…
Le problème c’est que renseignement prit au même numéro de téléphone mais avec une personne différente, ce n’est pas possible…
Je rêve de ce jour où tous les services de l’état tiendraient, le même discours, seraient capables de nous donner des informations fiables et unanimes.
Oui je sais, je rêve…
Seller_AeZ361lFMHh5a
Pour essayé d’être plus clair, nous sommes parfaitement d’accord sur le fait que de dépasser le chiffre, tout en restant dans les tolérances, vous assujetti à la TVA automatiquement, sans vous faire perdre votre statut de micro entrepreneur.
Hors le statut de micro possède deux façons de s’acquitter de l’impôt sur le revenu :
- l’impôt sur le revenu classique
- le prélèvement libératoire
Partant de ce principe ma question est simple (enfin sur la forme) :
peut on garder son statut de micro, être assujetti à la TVA (à notre demande ou par dépassement de plafonds, je pense que ce n’est pas le point important), tout en conservant son option pour le prélèvement libératoire ??
A cette question, posée à deux personnes des impôts différentes, j’obtiens une réponse positive et une réponse négative.
Seller_MA29C3SeiagcY
Bonjour,
Lorsque tu achètes de la marchandise dans l’UE, le montant de la facture est HT ( A condition d’avoir communiqué ton n° de TVA intra au fournisseur). La TVA due sur ce montant est de 20 %, est a reporter ligne 2A sur le formulaire CA3.
Par contre, en même temps il faut la récupérer et cela sur la ligne 23 (tva déductible que tu additionne éventuellement de la TVA sur les marchandises achetées en France.
J’espère avoir été clair.
