Mise à jour des contrats Amazon au Royaume-Uni et dans l’UE et du traitement de la TVA

À compter du 1er août 2024, les services Vendre sur Amazon, Expédié par Amazon et tous les autres services précédemment fournis par Amazon Services Europe S.à r.l. (ASE) seront fournis par Amazon EU S.à r.l. (AEU). L'ensemble des contrats, des politiques et des conditions générales faisant actuellement référence à ASE, y compris les contrats Amazon Payments, seront mis à jour pour faire référence à AEU. En outre, après le 1er août 2024, toutes les factures émises par Amazon seront émises par AEU, et non par ASE.

Si votre entreprise est établie au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas, en Pologne, en Belgique ou en Suède, vous serez facturé par l’entité AEU dans votre pays d’implantation. Par conséquent, les règles locales en matière de TVA s'appliquent et la TVA sera facturée sur vos frais Amazon. Dans la plupart des cas, vous devriez pouvoir récupérer cette TVA par le biais de votre processus normal de déclaration de TVA.

Nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal pour plus d’informations sur la récupération de la TVA conformément à la réglementation locale de votre pays d'établissement.

Si votre entreprise n’est pas établie dans les pays mentionnés ci-dessus, vous serez facturé par le siège social de l’AEU à Luxembourg, et la manière dont la TVA est appliquée aux frais Amazon ne sera pas modifiée.

Remarque : ce changement n’a aucune incidence sur l’accès de votre compte, les produits mis en vente, le prix des produits, les commentaires client, les services de vente ou le prix des services.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Mise à jour de l’entité des services aux vendeurs Amazon au Royaume-Uni et dans l’UE et du traitement de la TVA.