Le programme Services de TVA sur Amazon prend fin le 31 octobre 2024
Bonjour @Maya_Amazon@Ange_Amazon,
Le programme des Services de TVA sur Amazon a pris fin le 31 octobre 2024, mais les commandes indiquent toujours : « Il s’agit d’une commande Marketplace Facilitator. Par conséquent, la TVA est collectée et versée aux administrations fiscales par Amazon. Vos profits nets n’incluent pas la TVA pour la commande Marketplace Facilitator. »
Cela prête à confusion. Amazon continue-t-il de payer la TVA en notre nom ?
2 replies
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_o8tMm7NwPIQE4,
A mon avis, il s'agit de 2 choses différentes. Ici on retrouve l'annonce des changements liés à la fin du service de TVA Amazon.
Cela ne semble néanmoins pas indiquer qu'il ne peut y avoir de cas de figure dans lesquels la TVA peut être prélevée par Amazon.
Vous retrouverez plus d'informations sur la fin du programme ici également.
Si certaines choses ne sont toujours pas claires, vous pouvez aussi contacter le support TVA via le lien présent dans la page d'aide.
Ange d'Amazon
Seller_OpzrIFJVDORmB
Pour certains pays Amazon a l'obligation de récolter et payer la TVA. En ce qui me concerne par exemple je n'ai jamais souscrit à ce service mais Amazon récolte et paye la TVA pour toutes mes ventes au Royaume-Uni dont le montant hors taxes ne dépasse pas les 135 livres. Car sous ce montant Amazon est responsable de la récolte et de paiement de la TVA légalement depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Europe, histoire de ne pas perdre les vendeurs et les ventes d'exportation là bas. En revanche au dessus de 135 livres c'est l'acheteur qui est considéré comme l'importateur officiel du produit (loi anglaise) donc là c'est l'acheteur qui paye la TVA à réception du colis, pas Amazon.
Il peut donc rester des pays où cela fonctionne encore comme cela. Mais ce sera forcément pour des pays extra européens.
