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Préparez-vous au nouveau règlement relatif à la sécurité générale des produits
Si vous vendez des produits non alimentaires dans l’Union européenne et en Irlande du Nord, vous devrez respecter les exigences du règlement relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) en 2024.
Le 13 décembre 2024, ce règlement introduira de nouvelles exigences pour la plupart des produits non alimentaires.
Pour vous conformer à ce règlement, effectuez les actions suivantes avant le 13 décembre 2024 :
- Assurez-vous que tous les produits que vous vendez dans l’Union européenne et en Irlande du Nord respectent les exigences existantes en matière d’étiquetage et de traçabilité.
- Nommez une personne responsable dans l’UE pour ces produits.
- Étiquetez les produits en indiquant les coordonnées de la personne responsable, du fabricant et, le cas échéant, de l’importateur.
- Étiquetez les produits avec un numéro de type, de lot ou de série.
- Étiquetez les produits avec des informations et avertissements de sécurité, le cas échéant, dans la langue du pays de vente.
- Affichez les informations de la personne responsable, le nom et les coordonnées du fabricant pour chaque produit dans les mises en vente en ligne.
- Affichez une image du produit et toutes les autres informations nécessaires pour identifier le produit dans les mises en vente en ligne.
- Affichez les informations de sécurité et d’avertissement dans la langue du pays de vente dans les mises en vente en ligne.
Pour vous préparer à l’entrée en vigueur de ce règlement, nous vous recommandons de remplir les cinq premières exigences dès que possible. Début 2024, nous vous avertirons sur la procédure à suivre pour remplir les exigences 6 à 8.
Pour plus d’informations, consultez la page sur le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP)
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