frais REP / vendeur particulier avec ventes occasionnelles (moins de 20 ventes et moins de 2000 euros de vente)

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Seller_qC8EClq809caQ

frais REP / vendeur particulier avec ventes occasionnelles (moins de 20 ventes et moins de 2000 euros de vente)

frais REP ?

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Je suis vendeur particulier qui réalise des ventes occasionnelles (moins de 20 ventes par an et moins de 2000 euros de vente TTC par an frais de port compris)

Pour ma part je n'utilise des cartons jetés par les supermarchés et du papier journal et des bulles et plastiques d'emballage que je récupère en seconde main lorsque je commande sur divers sites internet pour moi-même.

Tous mes emballages c'est de la récup gratuite d'emballages précédemment utilisés.

Je ne suis pas la personne qui met en 1er en vente les articles en FRANCE

car que je vends je l'achète à des vendeurs français.

On paye des frais REP sur des emballages qui vont soit au recyclage ou à la poubelle, c'est ubuesque.

D'autres particuliers sont dans le même cas que moi ?

Merci et bonne journée et bonnes fêtes.

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Est-ce que @Maya_Amazon & @Ange_Amazon peuvent se prononcer sur mon cas s'il vous plaît ?

J'ai ouvert un cas [CASE 10624248272] et j'ai eu une répons et je ne suis pas concerné par les cas éligibles au paiement de la REP

• You manufacture a product subject to EPR requirements in France and sell it domestically

-----> NON ,aucunement

• You import a product subject to EPR requirements into France; or -----> NON ,aucunement

• You sell products under your own brand/name. -----> NON ,aucunement

RE:[CASE 10624248272] Autres problèmes sur le compte

Hello from Amazon Selling Partner Support,

I understand that you are contacting us regarding Amazon's ‘We Pay on Your Behalf’ REP Service.

In France, Amazon is legally obligated to check if you comply with your Extended Producer Responsibility (EPR) obligations by collecting valid UINs for the products you sell on Amazon.fr.

This is done through the collection of valid EPR registration numbers (also referred to as unique identification numbers–UINs) on the EPR compliance portal.

Since you were considered a Producer under the French Environment Code, you sold products subject to EPR obligations in France on Amazon.fr, and you did not submit a valid UIN (Unique Identification Number) for each EPR category you sold on Amazon.fr on the EPR Compliance Portal (https://sellercentral-europe.amazon.com/spx/myc/epr-compliance) before the last day of the reporting cycle.

According to Article L541-10 (url****) of the French Circular Economy Law, you may be are considered a producer if you are generating waste in France. You are a producer if you meet at least one of the following conditions:

• You manufacture a product subject to EPR requirements in France and sell it domestically; or

• You import a product subject to EPR requirements into France; or

• You sell products under your own brand/name.

To help us continually improve, we ask that you take a moment to complete our survey below to tell us about your experience with this specific interaction.

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Tags:Taxes
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Seller_ftBeWqhv6G5Wt

SI vous regardez dans les messages un peu plus ancien, vous constaterez que plusieurs autres personnes dans le même cas que vous sont également prélevés de la REP.

Pour rappel, les CGV d'Amazon stipulent qu'ils peuvent s'ils le souhaitent aller au delà des demandes officiels et imposer des obligations règlementaires supérieures.

C'est le cas ici .Tout vendeur quel qu'il soit qui utilise une enveloppe, un papier publicitaire, du carton, une étiquette, du bulles, ou toute autre matière donnée dans la liste prévue, est assujetti à la REP dès le premier euro de vente. A moins que vous ayez votre propre numéro de REP, Amazon vous inscrit donc directement au programme "Amazon paye la REP pour vous" et vous demande donc l'argent pour cet abonnement.

Dernière chose à prendre en compte : Amazon est une plateforme de vente d'aticles en grand nombre. Elles est de moins en moins compatible avec un nombre de ventes faible.

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Ange_Amazon

Bonjour @Seller_qC8EClq809caQ,

En tant que place de marché, Amazon doit s'assurer que tous les vendeurs respectent les obligations REP. Concrètement, cela implique soit de fournir un IDU (Identifiant Unique) pour les catégories REP concernées, soit d'être inscrit au service "Nous payons en votre nom".

Je sais que cette situation est particulièrement problématique pour les vendeurs non professionnels, car il vous est impossible d'obtenir un numéro IDU. Je comprends totalement que ces exigences puissent vous sembler excessives, surtout si vous ne réalisez que peu de ventes.

J'ai remonté ceci aux équipes correspondantes, en espérant que les choses évoluent dans le futur.

Bon courage à vous.

Ange d'Amazon

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