Bonjour à tous,
Je me tourne vers cette communauté pour obtenir des conseils ou savoir si d’autres ont rencontré une situation similaire. Je suis dans l’incapacité d’activer le service de calcul de TVA sur Amazon Seller Central pour le marché français, malgré les informations contradictoires reçues de la part d’un agent Amazon.
Ma situation :
Je suis un auto-entrepreneur en France, sous le régime de la franchise en base de TVA.
Mon chiffre d’affaires est inférieur aux seuils légaux (91 900 € pour les ventes de biens et 36 800 € pour les prestations de services), ce qui signifie que je suis exonéré de TVA et que je n’ai pas de numéro de TVA intracommunautaire, conformément à la législation française.
Le problème :
Lorsque j’essaie d’activer le service de calcul de TVA, je reçois l’erreur suivante :
"Votre pays par défaut pour le prix hors TVA doit avoir un numéro de TVA valide dans l’UE."
De plus, le menu déroulant permettant de sélectionner le pays par défaut pour le prix hors TVA est complètement vide, ce qui empêche de finaliser l’activation.
Actions entreprises :
Contact avec le support Amazon :
J’ai été contacté par un agent du Seller Central pour le marché français, qui m’a assuré que je pouvais activer le service malgré mon statut d’exonération de TVA. Cependant, malgré ses affirmations, l’activation reste impossible.
Utilisation d’un outil tiers :
En attendant de résoudre ce problème, j’utilise un outil tiers pour générer manuellement des factures avec une TVA de 0 %. Cela est non seulement très chronophage, mais cela entraîne également des retards dans mes réponses aux demandes des clients.
Vérifications et recherches :
J’ai examiné toutes mes informations de compte, mes paramètres fiscaux et les articles d’aide fournis par Amazon.
J’ai aussi confirmé, en consultant la législation française, que je ne suis pas tenu d’obtenir un numéro de TVA étant donné mon faible chiffre d’affaires.
Mes questions :
Quelqu’un a-t-il réussi à activer le service de calcul de TVA sans numéro de TVA, en particulier en tant qu’auto-entrepreneur exonéré en France ?
Y a-t-il une solution pour contourner ce problème technique, notamment lié au menu déroulant vide ?
Si l’activation n’est pas possible, quelles sont les alternatives pour simplifier la gestion des factures sans numéro de TVA ?
Pourquoi c’est important :
Je souhaite respecter les politiques d’Amazon tout en optimisant mon activité. L’impossibilité d’activer ce service crée des délais inutiles et complique la gestion des commandes, ce qui impacte directement la satisfaction de mes clients.
Si vous avez des idées ou des retours d’expérience, je serais ravi de les entendre. Merci d’avance pour votre aide !
