UE – Loi sur l’importation parallèle – Amazon foule-t-elle aux pieds toutes les règles ?

Parce que nous subissons des attaques malveillantes et acharnées concernant l’importation parallèle dans l’Union européenne, j’ai décidé d’aller consulter le droit européen — qui, rappelons-le, prévaut sur les législations locales.

Voici ce que dit la loi :

✅ Il est parfaitement légal de vendre des importations parallèles (produits authentiques provenant de l’UE) à des consommateurs, des entreprises ou des distributeurs dans l’espace européen.

✅ Une fois qu’un produit est vendu pour la première fois dans l’UE/EEE, le titulaire de la marque ne peut plus s’opposer à sa revente — c’est ce qu’on appelle « l’épuisement des droits » (Directive 2008/95/CE).

✅ Le droit européen garantit la libre circulation des marchandises entre États membres (Articles 34 à 36 du TFUE).

✅ Empêcher la revente pour restreindre la concurrence est généralement illégal (Article 101 du TFUE).

✅ Une marque ne peut s’opposer à la revente que si le produit a été altéré ou endommagé.

Et pourtant, Amazon semble permettre à n’importe qui d’attaquer à répétition, tant que cela paraît crédible à leurs yeux — et ce, en violation directe du droit européen.

Je leur ai signalé ces faits noir sur blanc... mais autant parler à un mur.