Preuve établissement dans l'UE aux fins de TVA
Bonsoir,
Voilà presque 4 semaines que nous essayons de démontrer à Amazon que nous sommes bien établis dans l'UE et que nous payons la TVA. Nous avons envoyé à Amazon:
- extrait K-Bis
- mémento fiscal reçu du Services des Impôts de Thonon-les-Bains
- preuves de paiements de la TVA
- extraits de comptes
- factures fournisseurs et prestataires de service
- pièces d'identité
- etc.
Rien n'y fait. Amazon rejette notre soumission sans nous expliquer quel document poserait problème. Nos versements sont bloqués (5'000€ pour le moment).
Il est clair que les dossiers sont examinés par de l'IA. Comment se l'expliquer autrement? Si un humain voit l'extrait k-bis et le mémento fiscal du SIE, il peut difficilement en conclure que l'entreprise n'est pas dans l'UE.
Pire, Amazon nous a envoyé ce jour un ultimatum de 12 jours pour resoumettre le dossier. S'il est encore rejeté, Amazon considérera donc que nous ne sommes pas basés dans l'UE (mais où alors?? on se le demande) et retiendra nos fond pour payer de la TVA que nous avons déjà payée.
Impossible de parler à un responsable au téléphone pour qu'il tranche la question.
Toute suggestion serait la bienvenue pour sortir de cette aberration.
Cordialement.
14 replies
Seller_mP5LCBgqOKx3o
Bonjour,
Nous avions eu le même problème et finalement après énormément d'aller retour (durant quasi 2 mois) tout est rentré dans l'ordre,
Dans la barre de recherche tapez : notification performance
Vérifiez que vous avez bien soumis les bons documents suite aux demandes que vous avez reçu, et également que ce n'est pas un problème de "Impossible de lire le document, fournissez en un nouveau"
Si jamais il vous semble que tout est ok, vous pouvez aller dans "état du compte" normalement votre compte doit être en danger et vous avez la possibilité de vous faire appeler (bien que certains vendeurs disent parfois qu'ils n'ont pas le bouton d'appel),
Les personnes que vous aurez au téléphone pourront normalement vous aider à décortiquer le problème,
Bon courage en tout cas,
Cordialement
Maya_Amazon
Bonjour @Seller_3SLl8L1bBDGOr, merci pour votre message.
Vérifiez bien le format des documents envoyés, car il y a certains formats qui ne sont pas acceptés.
Quel était le type du fichier que vous avez envoyé ?
Tenez-moi informée.
Maya
