Declaration Urssaf pour micro entreprise en franchiese de TVA
Bonjour, je dois faire ma première déclaration à l'URSSAF pour la vente de juillet. J'ai une micro entreprise en franchise de TVA. J'ai des doutes sur le chiffre d'affaire que je dois déclarer. Dois-je déclarer dans mon chiffre d'affaires, ce qu'Amazon m'a payé ou ce que le client a payé en achetant mon produit ?
29 replies
Seller_SDGXELmTOGUow
Bonjour,
sans aucune hésitation : il faut bien déclarer les sommes facturées aux clients et non l'argent reçu sur votre compte.
Je vous conseille pour éviter toute erreur de consulter la méthode suivante pour trouver votre CA du mois de juillet :
https://sellercentral.amazon.fr/seller-forums/discussions/t/b0ae9c9b-be11-4e9c-85dc-41802d1f4664?postId=720d1c7e-d001-4002-b41e-80872a56742c
Seller_5XIA9kNaibp7m
L auto entreprise / micro ne permet pas de faire de deductions de frais vous avez vendu un article a 18 € + 5 de port vous declarez 23 € de toute facon Amazon transmet votre CA brut aux impots en fin d année donc l urssaf verra vite si il manque 18 % de CA ( les com d amazon )
Un ami a eu un redressement sur le CA pour 2021 vu que l urssaf controle a peine 2021 donc prudence ceux qui ont sous declarer en 2022/2023 auront la surprise plus tards
Seller_HnWzmVpYMHnKF
Bonjour,
Comme très bien répondu par @Churchill et @France_diffusion vous devez déclarer le prix affiché (et si vous appliquez des frais de port en supplément ils entrent dans le CA).
En auto et micro entreprise pas de déduction possible c'est plein pot.
Seller_7mQgtwmj5Tchn
la question qui a été posé le plus de fois sur le forum et qui a été le plus débattu ! hein AG et compagnie .....
ils ont du avoir un sacré redressement pour 2020 et 2021,2022 et 2023 vont suivre juste apres ...
j'ai du répéter au moins 10 000 fois sur ce forum que le chiffre d'affaire a déclarer pour une micro entreprise en franchise de tva c'est ce que paye le client en totalité !
et les réfractaires disaient mais non sur le site des impots c'est marqué le CA déclaré est le CA réellement encaissé qui veut dire en fait que la facture a été établit et payé par le client.
Les réfractaires ont tourné cette phrase dans leur sens en disant réellement encaissé = ce que nous verse amazon sur notre compte... perdu !
Seller_zu7Slf2ZkV7VZ
pensez aussi à déclarer la TVA sur les frais de vente d'amazon, et si vous etes FBA les frais d'expédié par amazon. Vous paierez 20% de TVA sur ces 2 sommes. et le fisc fait énormément de contrôle alors attention à ceux qui ne savent pas.
Seller_DTyfKgZTmYKgH
Je suis bien 'accord et alors dès fois les factures que je reçois de vendeurs d'amazon, même ça ils ne savent pas correctement faire, un comble. Le pire c'est sur Ebay, ils aiment pas les factures là bas, les pros ont du mal à en donner, ils te proposent d'imprimer la commande directement sur ebay (sans coordonnées et siret, juste un pseudo), du n'importe quoi.
Seller_ldAL8qQwwRgDG
Bonjour @Seller_uloT3WBQ3yP4Y
Il y a eu beaucoup de débats à ce sujet sur ce forum, mais également beaucoup de débats au sein des Impôts et du RSI (ancien organisme repris par l'Urssaf) et plusieurs versions de ce qu'il fallait déclarer ou pas, dans le cas de la vente en ligne, assez nouvelle, à l'époque, pour un statut d'autoentrepreneur pas forcément conçu pour cela.
Récemment l'Urssaf a défini une ligne: "il faut déclarer le chiffre brut (déclaré par les plateformes) sans aucune déduction". C'est l'ensemble de vos ventes encaissées, telles que facturées aux clients, moins les remboursements effectués, en cas de réclamations.
C'est exagéré. Dans mon cas, ils ont bien été obligés de voir que j'étais assujetti à la TVA, que le chiffre déclaré par les plateformes contenait une TVA que je reversais à l'Etat, et sur laquelle je n'étais pas redevable de charges sociales.
Leur assertion est devenue "il faut déclarer le chiffre brut (déclaré par les plateformes), hors taxes, sans aucune déduction". La taxe GAFA de 3% devrait normalement être déductible, mais je n'en sais rien, en fait, car personne n'en parle, incluse dans les "commissions" qui ne sont pas déductibles. Ce qui devrait changer.
D'autres déductions du CA sont possibles avec le statut d'autoentrepreneur, au titre des débours, Article 267 du CGI. C'est le cas des frais de port, avec la condition d'avoir un consentement de l'acheteur (une mention de mandat de débours dans vos CGV sur Amazon ou sur votre site suffit), et de refacturer à l'euro près les frais demandés par le transporteur sur la facture adressée au client en gardant un justificatif de ce qui a été payé au transporteur, pour prouver à l'Urssaf et aux Impôts que vous ne gagnez pas d'argent sur ces frais de port, et que ce sont de simples débours qui ne rentrent pas dans votre comptabilité. Ces déductions sont acceptées si la forme est correcte. Ne vous lancez pas là-dedans sans l'aide d'un comptable et peut-être d'un juriste fiscal pour mettre cela en place.
D'autres coûts de prestataires peuvent également être déduits au titre de débours si vous ne faites pas de bénéfice sur ces prestations et les refacturez explicitement à l'identique en fonction de votre activité, avec le consentement du client. Il faut vous référer au CGI et à un comptable et/ou juriste. Genre un graveur pour un bijou que vous vendez.
Ces déductions légales vous permettent aussi de diminuer votre revenu net imposable, calculé d'après vos déclarations après abattement de 71%, et de rester plus longtemps sous le plafond du statut.
Cela vous oblige à utiliser un facturier. Certains ont la fonctionnalité de pouvoir stocker avec la facture émise une pièce jointe qui peut être la facture du transporteur correspondante. Cela reste assez simple. Et le facturier vous facilite la tâche pour vérifier vos déclarations.
Le bon côté est que lorsque vous imprimez tout cela, et envoyez trois à quatre ramettes de papier, recto-verso, à l'Urssaf lors d'un contrôle, et que tout à l'air "professionnel", ils ne sont pas trop motivés pour tout lire et tout vérifier 😊
Seller_c1V5hoLxKvrIq
oui mais non car les marchandise voyage aux frais du vendeur et pas de celui de l’acheteur donc pas valable.
Piste très très glissante pour les impôts.
Seller_ldAL8qQwwRgDG
Bonjour @Seller_c1V5hoLxKvrIq
oui mais non car les marchandise voyage aux frais du vendeur et pas de celui de l’acheteur donc pas valable.
C'est tout l'intérêt du consentement. Au lieu de venir chercher le produit à l'entrepôt, le client veut qu'il soit envoyé chez lui et vous mandate pour que vous régliez en son nom les frais de transport associés.
Sources: avocate fiscaliste, comptable, contrôleuse Urssaf, avec l'accord de sa hiérarchie.
Pour les impôts, c'est écrit dans le CGI comme seules déductions acceptées.
Après, dans ce domaine de déclarations de revenus pour AE en vente en ligne, je vous accorde que tout est "terrain glissant"... Il y a des textes réglementaires imprécis, et des usages, façons de les comprendre, etc. C'est pour cela qu'il ne faut pas s'y aventurer seul, et être prêt à aller au contentieux avec les bons arguments. Mais pourquoi leur donner trop d'argent si cela peut être évité ? Au pire, ils redressent ...
