La lutte contre le "refund"

L'avocat précise que la lutte contre les fraudeurs est déjà engagée par les plateformes comme Amazon. Cela passe par une collaboration "avec des organisations internationales (Interpol, Europol) et des autorités locales pour identifier les réseaux organisés".

Mais aussi, "Amazon utilise des algorithmes d’intelligence artificielle pour détecter les schémas frauduleux comme des retours anormaux, des adresses répétitives". Il est même possible pour la plateforme de "bloquer à vie" les utilisateurs identifiés comme fraudeurs grâce à leur adresse IP et leur empreinte numérique.

Mais que risque un fraudeur en France s'il se fait arrêter? Avocat précise ce que prévoit le Code pénal pour ce type de délit:

On retrouve notamment l’abus de confiance (article 314-1 du Code pénal) ou une escroquerie (article 313-1 du Code pénal), passible de 5 ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende pour l’escroquerie.

Ensuite le recel, car si un tiers récupère les produits ou participe à la fraude, il peut être poursuivi pour recel de biens obtenus frauduleusement (article 321-1). En résumé, les fraudeurs s’exposent à des poursuites civiles (dommages et intérêts) et pénales pour tromperie et préjudice commercial.

Sur les réseaux sociaux, les créateurs de contenus qui tenteraient de promouvoir activement le "refund" ne sont pas exemptés. Ils risquent notamment d'encourir "des sanctions judiciaires sévères pour complicité d’escroquerie", rappelle Avocat.