Nous avons récemment mis à jour notre méthodologie du Service de calcul de la TVA en Europe pour les ventes entreprise-à-entreprise (B2B) afin de nous assurer que la TVA est appliquée précisément en fonction de votre pays d’implantation.

À compter du 11 septembre 2024, les informations reçues de l’administration fiscale compétente, telles que l’adresse ou le format de votre numéro d’immatriculation à la TVA, prévaudront sur l’adresse commerciale enregistrée que vous fournissez pour déterminer le statut de votre établissement (pour le Royaume-Uni, l’Espagne ou l’Italie).

Si les informations reçues de la part d’une administration fiscale indiquent que vous n’êtes pas établi, les frais de rétrocharge nationales non-résident s’appliquent à vos ventes nationales B2B, dans les pays applicables, sans qu’aucune TVA soit appliquée au taux de TVA local.