Ask Amazon RSGP: Personne Responsable & Informations de Sécurité Q&A, du 15 et 16 octobre 2024 !
Bonjour à tous,
Bienvenue à cet événement "Ask Amazon" dédié à vos questions sur les obligations liées à la Personne Responsable et les Informations de Sécurité dans le cadre du Règlement Général sur la Sécurité des Produits (RGSP).
Posez vos questions en commentaire de ce fil de discussion. Nous les transmettrons à l’équipe RGSP et vous répondrons au plus vite.
Veuillez svp poser une seule question par commentaire, et si vous avez la même question qu'un autre vendeur a déjà posé, utilisez le 👍 pour qu’elle soit priorisée.
Important : cet événement est destiné à des questions générales, et nous ne pouvons pas fournir de conseils juridiques ni de retours sur des cas individuels.
Liens utiles :
- Pour en savoir plus sur notre politique : Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP)
- Pour soumettre les informations nécessaires : Soumettre les informations sur le fabricant, la personne responsable et les informations d’avertissement et de sécurité
Nous avons hâte de recevoir vos questions !
Ange d'Amazon & l'équipe RSGP
Maintenant que l'événement est terminé, je remercie pour votre participation active à cette discussion et pour l'ensemble de vos questions et commentaires sur ce sujet. Toutes vos interrogations ont été recensées et transmises à notre équipe partenaire dédiée.
Celle-ci va continuer de travailler sur les questions et les éclaircissements vous seront communiqués au fur et à mesure sur ce même fil de discussion.
Si toutefois vous avez des questions spécifiques concernant certains ASIN en particulier, n'hésitez pas à ouvrir un cas auprès du support vendeur qui pourra vous aider plus en détails.
Encore un grand merci pour votre implication.
Les modérateurs du forum & l'équipe RSGP
232 replies
Seller_OtEa17YUAnUSK
Bonjour,
Le nombre de produits présents dans "Conformité à la réglementation" augmente chaque jour.
Il y a t'il une deadline de votre côté pour nous indiquer tous les produits concernés par la demande ou doit-on s'attendre à voir de nouveaux produits jusqu'au 13 décembre ?
Merci,
Maya_Amazon
Bonjour @Seller_OtEa17YUAnUSK, merci pour la première question.
Voici la réponse de l'équipe de conformité :
Nous ajoutons progressivement les marques et les offres à la page État du compte avec suffisamment de temps pour que vous puissiez vous conformer à la politique de réglementation générale sur la sécurité des produits (GPSR) avant la date limite du 13 décembre 2024.
Vous recevrez un e-mail lorsque cela se produira, que vous pourrez aussi trouver dans les notifications de performance. Vous devrez également revenir à la page État du compte pour soumettre des informations après avoir créé une nouvelle offre.
Maya
Seller_i38MVIJDH23AY
The numbers on the dashboard are constantly increasing. I have received no emails.
I already have insufficient time to complete the task.
Maya_Amazon
Hi @Seller_i38MVIJDH23AY,
It looks like ASINs impacted are added gradually. We advise to check daily account health page and the Regulatory Compliance tab.
Maya
Seller_xPun3OPTPZFJh
J'ai lu sur les forums que l'article 51 du règlement général sur la sécurité des produits (RGPD) permet de répertorier les produits vendus pour la première fois dans l'UE avant le 13 décembre 2024 sans inclure d'informations relatives au RGPD, même si le fabricant n'est plus en activité, à condition qu'ils soient conformes à la directive sur la sécurité générale des produits (2001/95/CE). Pouvez-vous confirmer si cela est exact et, si oui, cela signifie-t-il que si nous répertorions nos produits avant cette date, ils ne seront pas concernés par les nouvelles exigences du RGPD ?
Seller_XkmluvEuOujEo
Bonjour,
Je constate qu'il est possible de soit envoyer des images des articles en questions OU des documents divers.
"Chargez des images ou un document contenant les informations d’avertissement et de sécurité du produit dans la langue du pays de vente"
Une image de l'étiquette sécurité produit suffit ?
Une image "étiquette produit" dos du produit suffit... Ou 3 images obligatoires face, dos, coté ?
Merci!
Seller_XVXqbtDeskFUN
Bonjour,
Nous tentons de créer de nouvelles entrées pour saisir les "informations sur le fabricant" ou sur la "personne responsable".
Nous cliquons sur "ajouter une nouvelle entrée" et renseignons les différentes informations mais une fois que nous enregistrons, le nouveau fabricant n'apparait pas dans la liste, même en actualisant.
Comment pouvons nous faire dans ce cas pour nous mettre en conformité ?
Seller_XVXqbtDeskFUN
Bonjour,
Lorsque nous allons dans la partie "conformité à la réglementation" puis sur une ligne où il nous est demandé par exemple "RGSP coordonnées du fabricant", nous cliquons sur soumettre et là nous avons un encart avec pour annotation "autorisé" mais en dessous la phrase suivante : "Les documents que vous avez soumis n’ont pas été approuvés. Vous pouvez ajouter de nouveaux documents, remplacer les documents, contester le rejet ou choisir l’une des autres options. Replace with a new submission"
Du coup nous ne savons pas ce qu'il faut comprendre. Est ce autorisé ou non ?
Si c'est autorisé pourquoi cette ligne ne passe-t-elle pas en archivé, et si elle n'est pas autorisée comment peut on avoir plus de précision sur ce qui ne convient pas (et pourquoi y a t il la mention autorisé avec un sigle vert?)