Frais des services numériques à compter du 1er octobre

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Frais des services numériques à compter du 1er octobre

Le 1er octobre 2024, nous introduirons des frais de services numériques pour les taxes sur les services numériques (DST) qui sont mis en place par les gouvernements du Royaume-Uni, de la France, de l’Italie, de l’Espagne et du Canada.

Bien que le taux de DST classique soit de 2 % au Royaume-Uni et de 3 % en France, en Italie, en Espagne et au Canada, les frais de DST sont imprévisibles, car ils varient en fonction de l’emplacement de votre entreprise et de l’acheteur, ainsi que d’autres facteurs. Plutôt que de baser les frais des services numériques sur ces variables d’emplacement, ce qui aurait un impact commercial imprévisible, car vous ne pouvez pas connaître l’emplacement des clients qui achèteront vos produits, nous introduirons des frais de services numériques fixes basés uniquement sur votre emplacement et la boutique dans laquelle vous vendez vos produits.

Les frais de services numériques ne s’appliqueront pas aux ventes nationales si vous êtes établi en Belgique et que vous vendez dans la boutique belge. De plus, ces frais ne s’appliqueront pas si votre entreprise est établie dans un pays où la taxe sur les services numériques n’est pas encore entrée en vigueur et que vous vendez dans la boutique belge.

Si vous vendez des produits dans la boutique belge, mais que votre entreprise est établie dans un pays dans lequel la taxe sur les services numériques est en vigueur, les frais sur les services numériques seront appliqués. Le taux et les frais auxquels il s’applique varient en fonction du pays dans lequel est établie votre entreprise. Par exemple :

  • Si votre entreprise est établie en Italie et que vous vendez un produit de 15 € dans la boutique belge, vous devrez payer des frais de services numériques de 3 % (0,07 €) sur les frais Vendre sur Amazon (2,25 €) pour les ventes réalisées à partir du 1er octobre.
  • Si votre entreprise est établie au Royaume-Uni et que vous vendez un produit de 15 € dans la boutique belge, vous devrez payer des frais de services numériques de 2 % (0,05 €) sur les frais Vendre sur Amazon (2,25 €) et (0,07 €) sur les frais Expédié par Amazon (3,30 €) pour les ventes réalisées à partir du 1er octobre.

Pour vous aider à mieux comprendre l’impact de ces frais sur votre activité, notamment les taux par pays et d’autres exemples, consultez la page Frais des services numériques.

À compter du 1er septembre, vous pourrez prévisualiser les frais dans la Calculatrice des recettes Expédié par Amazon. À compter du 1er octobre, vous pourrez suivre vos frais des services numériques via la vue Transactions de vos rapports sur les paiements. Si vous utilisez le service Expédié par Amazon paneuropéen, les frais des services numériques seront comptabilisés dans notre outil Prix automatique (gratuit) à compter du 1er octobre.

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