frais REP / vendeur particulier avec ventes occasionnelles (moins de 20 ventes et moins de 2000 euros de vente)
frais REP ?
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Je suis vendeur particulier qui réalise des ventes occasionnelles (moins de 20 ventes par an et moins de 2000 euros de vente TTC par an frais de port compris)
Pour ma part je n'utilise des cartons jetés par les supermarchés et du papier journal et des bulles et plastiques d'emballage que je récupère en seconde main lorsque je commande sur divers sites internet pour moi-même.
Tous mes emballages c'est de la récup gratuite d'emballages précédemment utilisés.
Je ne suis pas la personne qui met en 1er en vente les articles en FRANCE
car que je vends je l'achète à des vendeurs français.
On paye des frais REP sur des emballages qui vont soit au recyclage ou à la poubelle, c'est ubuesque.
D'autres particuliers sont dans le même cas que moi ?
Merci et bonne journée et bonnes fêtes.
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Est-ce que @Maya_Amazon & @Ange_Amazon peuvent se prononcer sur mon cas s'il vous plaît ?
J'ai ouvert un cas [CASE 10624248272] et j'ai eu une répons et je ne suis pas concerné par les cas éligibles au paiement de la REP
• You manufacture a product subject to EPR requirements in France and sell it domestically
-----> NON ,aucunement
• You import a product subject to EPR requirements into France; or -----> NON ,aucunement
• You sell products under your own brand/name. -----> NON ,aucunement
RE:[CASE 10624248272] Autres problèmes sur le compte
Hello from Amazon Selling Partner Support,
I understand that you are contacting us regarding Amazon's ‘We Pay on Your Behalf’ REP Service.
In France, Amazon is legally obligated to check if you comply with your Extended Producer Responsibility (EPR) obligations by collecting valid UINs for the products you sell on Amazon.fr.
This is done through the collection of valid EPR registration numbers (also referred to as unique identification numbers–UINs) on the EPR compliance portal.
Since you were considered a Producer under the French Environment Code, you sold products subject to EPR obligations in France on Amazon.fr, and you did not submit a valid UIN (Unique Identification Number) for each EPR category you sold on Amazon.fr on the EPR Compliance Portal (https://sellercentral-europe.amazon.com/spx/myc/epr-compliance) before the last day of the reporting cycle.
According to Article L541-10 (url****) of the French Circular Economy Law, you may be are considered a producer if you are generating waste in France. You are a producer if you meet at least one of the following conditions:
• You manufacture a product subject to EPR requirements in France and sell it domestically; or
• You import a product subject to EPR requirements into France; or
• You sell products under your own brand/name.
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28 replies
Seller_ftBeWqhv6G5Wt
SI vous regardez dans les messages un peu plus ancien, vous constaterez que plusieurs autres personnes dans le même cas que vous sont également prélevés de la REP.
Pour rappel, les CGV d'Amazon stipulent qu'ils peuvent s'ils le souhaitent aller au delà des demandes officiels et imposer des obligations règlementaires supérieures.
C'est le cas ici .Tout vendeur quel qu'il soit qui utilise une enveloppe, un papier publicitaire, du carton, une étiquette, du bulles, ou toute autre matière donnée dans la liste prévue, est assujetti à la REP dès le premier euro de vente. A moins que vous ayez votre propre numéro de REP, Amazon vous inscrit donc directement au programme "Amazon paye la REP pour vous" et vous demande donc l'argent pour cet abonnement.
Dernière chose à prendre en compte : Amazon est une plateforme de vente d'aticles en grand nombre. Elles est de moins en moins compatible avec un nombre de ventes faible.
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_qC8EClq809caQ,
En tant que place de marché, Amazon doit s'assurer que tous les vendeurs respectent les obligations REP. Concrètement, cela implique soit de fournir un IDU (Identifiant Unique) pour les catégories REP concernées, soit d'être inscrit au service "Nous payons en votre nom".
Je sais que cette situation est particulièrement problématique pour les vendeurs non professionnels, car il vous est impossible d'obtenir un numéro IDU. Je comprends totalement que ces exigences puissent vous sembler excessives, surtout si vous ne réalisez que peu de ventes.
J'ai remonté ceci aux équipes correspondantes, en espérant que les choses évoluent dans le futur.
Bon courage à vous.
Ange d'Amazon
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_qC8EClq809caQ,
Je ne suis pas représente légale d'Amazon et peut seulement vous référer aux pages d'aide correspondantes et vous éclairer au vu de mes connaissances et mon expérience à ce sujet.
Si vous douter de la légalité d'un prélèvement, il vous est tout à fait possible de suivre la voie légale pour disputer de cela.
A ma connaissance, voici les catégories de produits qui sont concernés par la REP, aussi indiqué ici:
Ange d'Amazon
Seller_qC8EClq809caQ
Merci pour votre aide Ange bien sûr et vous agissez en fonction de vos connaissances.
Ange, je ne vois pas que les DVD et BLU-RAY, (qui sont les produits que je vends occasionnellement en tant que particulier) sont soumis légalement à la REP.
dans le tableau que vous avez fourni.
Et pourtant on m'a prélevé la REP ces 2 dernières années, vous avouerez que c'est surprenant non ?
Bonne fin de journée
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_qC8EClq809caQ,
Si j'ai bien compris, c'est la REP emballage qui vous a été prélevée. Cette REP semble s'appliquer à tous les vendeurs et toutes les ventes sur Amazon, peu importe le type de produit vendu.
Ange d'Amazon
Seller_qC8EClq809caQ
Bonjour Ange
j'ai pris contact ce jour avec **CITEO au **0808 80 00 50 qui m'a confirmé qu'un particulier comme moi
dans mon cas précis (particulier qui vend occasionnellement)
comme moi qui utilise des cartons que sa supérette alimentaire jette et donne à ses clients ( soit pour faire un déménagement par exemple ou utiliser pour faire des ventes occasionnelles sur Amazon MARKETPLACE Seller France ou sur VINT*D, etc ...)
n'a absolument pas à payer la REP sur les emballages.
En conséquence AMAZON m'a prélevé à tort et illégalement la taxe REP
sur les emballages (Pay on behalf).
Le conseiller m'a également confirmé que CITEO reçoit plusieurs appels de particuliers dans le même cas que moi confrontés au même problème avec AMAZON.
En vous remerciant de me rembourser la taxe prélevée à tort ces 2 dernières années
Bien Cordialement
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_qC8EClq809caQ,
Malheureusement, je ne peux pas moi-même vous aider davantage à ce sujet. Je vous invite à discuter de cela dans un cas à l'équipe support qui le transmettra à l'équipe REP pour que votre demande soit étudiée.
Bon courage à vous.
Ange d'Amazon
Seller_qC8EClq809caQ
Je viens de crée un CAS à ce sujet.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous s'ils n'arrivent pas à comprendre la demande ..
Bonne fin de journée
Seller_yVnYjOzCOLEbn
Pour ma part, c'est pareil, je vends des livres, CD et DVD d'occasion dont je ne me sers plus dans des enveloppes à bulles ayant déjà servi. Je ne dois pas payer la REP.
Seller_qC8EClq809caQ
Si vous êtes un particulier --> non, tout comme moi
Si vous êtes professionnel c'est différent
Seller_qC8EClq809caQ
Bonjour @Ange_Amazon,
je reçois des notifications régulières que mon CASE ouvert le 08/01/2025 est toujours en cours d'étude par l'équipe compétente.
Pouvez-vous les relancer en interne SVP et voir ce qui met si longtemps à répondre ?
En effet CITEO qui est collecteur de la REP m'a répondu par mail (que j'ai transmis dans mon cas) NOIR SUR BLANC que je ne suis pas concerné par la REP .
Que faut-il de plus à AMAZON pour arbitrer en ma faveur et procéder au remboursement .
Il n'y a aucune raison à votre niveau de bloquer sur un cas aussi simple.
Comptant sur votre action ASAP.
Bien Cordialement
FUN DVD
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RE:[CASE 10690328312] Autres problèmes sur le compte
Amazon Seller Support<merch.service05@amazon.co.uk>
Jeudi 23/01/2025 09 :06
Hello from Amazon Selling Partner Support,
We have contacted our internal team for information regarding your issue.
We will contact you as soon as we have an update or if we require further information. We encourage you to wait for our response and assure you that our teams are working on your request.
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Thank you for selling with Amazon.
Yushan D.
Amazon.co.uk Seller Support
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_qC8EClq809caQ,
C'est bien en cours d'étude. Je garde un oeil sur le cas au cas où.
Ange d'Amazon
