Règlement européen sur les produits sans déforestation (à partir du 30 décembre)

À compter du 30 décembre 2024, le Règlement européen sur les produits sans déforestation introduira de nouvelles exigences réglementaires.

Ce règlement vise à empêcher que la consommation de produits au sein de l’Union européenne ne contribue à la déforestation et à la dégradation des forêts à l’échelle mondiale. Il concernera le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le soja et les produits dérivés du bois. Cela inclut des produits tels que les livres, le papier d’imprimante, les meubles en bois, le chocolat et les grains de café. Pour vérifier si vos produits sont concernés, consultez le tableau à l’Annexe I du règlement.

Vous pouvez demander des conseils juridiques externes pour déterminer si vos produits sont concernés par ce nouveau règlement et évaluer vos obligations. Nous pourrions vous demander de prouver la conformité de vos produits mis en vente avec ce règlement.

Pour plus d’informations, consultez la page Règlement européen sur les produits sans déforestation.