TVA Non applicable
Bonjour, suite à plusieurs recherche sur le forum et ailleurs je ne trouve pas de réponse à mon probleme.
Je suis auto-entrepreneur je ne facture donc pas la TVA, je fais donc :
"Vous ne devez pas vous inscrire à la TVA ?
Déclarez votre statut et bénéficiez de la génération automatique de reçus"
mais j'ai le message suivant qui apparaît :
" Vous n'êtes pas éligible à la génération automatique de reçus.
Selon nos dossiers, vous ne respectez pas les Conditions générales de l'exemption d'immatriculation à la TVA. Consultez votre conseiller fiscal pour déterminer votre statut d'immatriculation à la TVA dans l'UE et remplissez vos paramètres fiscaux."
Meme s'il n'est pas actif j'ai un numéro de TVA intracommunautaire mais il m'est lui aussi rejeté à chaque fois.
je souhaiterais donc savoir comment faire pour la suite
merci à vous
11 replies
Seller_WtkjCQYrbXXxU
Pour qu'il ne soit pas rejeté, il faut l'activer. Donc demandez aux impôts de l'activer.
Seller_dB6WXXL7HCoUe
Bonjour,
Ne surtout pas renseigner sur Amazon un quelconque numéro de TVA sur Amazon si vous êtes en franchise !
La génération de reçus est un "service" Amazon. Vous pouvez être en franchise et ne pas y avoir accès. C'est Amazon qui décide.
Seller_QXWEmtSBaRJgZ
N'importe quoi, en franchise, on doit payer la TVA et jusqu'à il y a quelques mois, on devait faire la déclaration pour les factures d'Amazon qui étaient HT avec un numéro Intra. (c'est encore le cas pour Eb.., google...)
J'ai le numéro inscrit depuis des années malgré que je sois en franchise.
Pour l'heure, il est vrai qu'il vaut peut-être mieux que @Seller_FXo923bSiRPKL ne donne pas de numéro, c'est toujours une source de problème supplémentaire.
Seller_QXWEmtSBaRJgZ
De toute façon, vous êtes tenu de faire des factures pour votre compta "simplifiée". Facile donc de transmettre la facture au client.
Seller_xeJps13t69oUk
le probléme c'est que si vous avez un numero de tva sans etre redevable de la tva en tant qu'autoentrepreneur, amazon ignore cette distinction.Pour eux si vous avez un numero de tvac'est que vous faites des factures de tva,et donc vous n'etes pas eligible à la génération de reçus.Il faudrait essayer d'enlever votre numero du site ou alors de demander aux impots de ne plus avoir de numero de tva ,si c'est possible ou alors de faire comprendre à amazon qu'on peut avoir un numéro de tva qui n'est pas "actif" vu qu 'on est en deçà des seuils.
Maya_Amazon
Bonjour @Seller_FXo923bSiRPKL,
Même si votre entreprise est exonérée de TVA, vous devez toujours remplir les conditions d’éligibilité à la génération automatique de reçus. Amazon examine régulièrement les informations de votre compte, telles que le montant des ventes brutes des 12 derniers mois, afin d’évaluer votre éligibilité au programme.
Je vous conseille également de revoir les conditions générales de l'exemption d'immatriculation à la TVA et/ou contacter un spécialiste fiscal.
Maya
